REVALORISATION DU POINT D'INDICE
 SUITE A L'AUGMENTATION DU SMIC

    L'augmentation du SMIC de +2,1 au 1er décembre 2011 et de + 0.3% au 1er janvier 2012 a des conséquences sur le traitement des fonctionnaires.

    En effet, de nombreux agents des collectivités territoriales se retrouvent avec un traitement inférieur au smic.

    Le décret n° 2012-37 répercute sur le minimum de traitement de la fonction publique, la revalorisation du SMIC. Ainsi, l'indice minimum garanti est porté de l'indice majoré 295 à l'indice majoré 302. Les agents publics locaux ne pouvant percevoir une rémunération inférieure au SMIC, une indemnité différentielle est mise en place pour l'indice majoré 302. Des points majorés supplémentaires sont également attribués jusqu'à l'indice brut 320 Le décret n° 2012-37 entre en vigueur au 1er janvier

Les points d'indices majorés sont revalorisés de la façon suivante :

- 7 points supplémentaires de l'indice brut 244 à l'indice brut 309 ;
- 6 points supplémentaires à l'indice brut 310 ;
- 5 points supplémentaires aux indices bruts 311 et 312 ;
- 4 points supplémentaires à l'indice brut 313 ;
- 3 points supplémentaires de l'indice brut 314 à l'indice brut 316 ;
- 2 points supplémentaires de l'indice brut 317 à l'indice brut 319 ;
- 1 point supplémentaire à l'indice brut 320.

    Nous constatons que les traitements des fonctionnaires (principalement des échelles 3 et 4) se rapprochent dangereusement du smic. Alors qu'il y a quelques années, seuls les 3 premiers échelons de l'échelle 3 étaient concernés, nous devons aujourd'hui revaloriser l'indice majoré jusqu'au 6ème échelon de l'échelle 3 pour que nos salaires ne soient pas inférieurs au SMIC.

Objet : La situation de l’emploi au mois de novembre 2011

Ce mois-ci encore, le nombre de personne sans emploi augmente et ce mois-ci encore les jeunes et les séniors sont les principales victimes. D’après les prévisions, il n’y aura pas de renversement de tendance pour l’année 2012.
Il ne suffit pas de prendre acte ou de regretter un manque de confiance des entreprises,
il faut dans un premier temps prendre des mesures pour aider les salariés et les entreprises à passer ce cap difficile. Mais au-delà, il faut un changement de politique  pour aboutir à plus de croissance et donc plus d’emplois. C’est ce que nous ne manquerons pas de dire au gouvernement lors de la préparation du Sommet Social.
 
Fin novembre 2011, en France métropolitaine, le nombre de personnes sans emploi (catégorie A) augmente par rapport à fin septembre (+1,1%, soit + 29 900). Le nombre de personnes exerçant une activité réduite courte, d’au plus 78 heures au cours du mois, est en hausse  (+0,2%  + 900 catégorie B). Le nombre de personnes pratiquant une activité réduite longue, de plus de 78 heures au cours du mois, augmente également (+ 2,5%, + 21 000 catégorie C).
Ainsi, fin octobre 2011, 4 244 800  personnes, tenues de faire des actes positifs de recherche d'emploi, étaient inscrites à Pôle Emploi.
2 844 800 en catégorie A et 1 400 000 exerçaient une activité réduite courte ou longue (catégorie B, C).
Ce sont 4 510 500 personnes qui sont inscrites à Pôle Emploi y compris les DOM qui recherchent un emploi.
Le nombre total d'inscrits à Pôle Emploi (A, B, C, D, E) s'élève à 4 834 400 ; en hausse de 1,2% sur un mois et de 4,5% en un an (+ 59 000 en un mois et + 208 500 en un an).
Ce mois-ci, le chômage augmente pour toutes les catégories d’inscrits à Pole Emploi.
 
Cette hausse touche toutes les populations
 
Les jeunes voient leur avenir s’assombrir. Le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans augmente de 2,2% en un mois. Ce sont 14 000 jeunes qui se sont inscrits au mois de novembres 2011 en espérant que Pôle Emploi leur trouvera un emploi.
Les seniors continuent de trinquer avec une lente mais inexorable augmentation (+1,5% sur un mois, +15,3% sur un an).
Au total, les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans atteignent presque 860 000.
 
Entre les deux, le chômage des 25/49 ans, lui non plus, ne s’améliore pas puisqu’au total il augmente de 0,9% sur un mois et de 3,6% sur 1 an.

L’augmentation du chômage fait exploser la durée moyenne d’inscriptions. Les demandeurs d’emploi  des catégories A, B, C restent en moyenne 248 jours inscrits à Pôle emploi, elle augmente de 27 jours en un an.
La part des demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an est de 38%.
 
La part des chômeurs indemnisés (hors allocation de formation) (catégories A, B, C, D, E) augmente, elle passe de 49,2 à 49,9%. 42,7% sont indemnisés par le RAC et 7,2% par le régime de solidarité
 
Sur les motifs d’inscription, il est intéressant d’en noter la part respective :

Fin de CDD                                  25,9%,
Fin d’intérim                                 6,3%,
Licenciement économique            2,7%,
Autre licenciement                        8,6%,
Démission                                     3,3%,
1ère rentrée                                     5,1%,
Reprise d’activité                          7,8%,
Autres cas                                     40,3%,
 
  
En ce qui concerne les offres d'emploi,  en données brutes, ce sont 252 600 emplois qui ont été déposés à Pôle emploi. C’est bien trop peu pour faire face au chômage.
 
Pour le deuxième trimestre 2011, le taux de chômage au sens du BIT s’établit à 9,6%.
 
Selon les estimations d’Eurostat, 23,554 millions d’hommes et de femmes étaient au chômage en octobre 2011 dans l’UE27. En novembre, toujours d’après Eurostat, le taux de chômage de l’Union Européenne (27 pays) est de  9,8% de 10,3% pour la zone euro (16 pays).
La France se situe dans la moyenne avec un taux de chômage de 9,8% à côté de la Pologne 9,9% et de la Hongrie 9,8%.


Christine Dupuis
Secrétaire Nationale

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16 JANVIER 2012 FIXANT LES THEMES DU CALENDRIER DU DIALOGUE SOCIAL DU PREMIER SEMESTRE 2012

Présents pour l’administration : Madame Gallien DRH, Monsieur Meunier expert statutaire.
Pour le SD64 UNSA : Monsieur J.C. Minvielle et Monsieur P. Comets.
Pour FO : 2 représentants
Pour la CFDT : 2 représentants
Pour la CGT : 2 représentants

La ténacité et la persévérance des représentants du SD64 UNSA, durant les mois écoulés, portent leurs fruits.
Certes, il a fallu hausser le ton, dernièrement, et déposer un préavis de grève illimité, pour qu’enfin, l’exécutif entende nos revendications.
En effet, douze des quatorze thèmes proposés par le SD64 UNSA, ont été retenus.
Par exemple, la création d’équipe de remplaçants titulaires ; mais aussi, le harcèlement, la mise en protection des agents intervenant lors de placements d’enfant, le suivi des procédures d’agression, etc…
Nous poursuivons notre combat sur la clarification des procédures en matière de mobilité interne, et pour la création d’un service de santé au travail.
Nous expliquerons à l’exécutif, notre proposition sur la mobilité interne, qui n’a rien de comparable à une cogestion.
La répétition étant l’art de la pédagogie, le SD64 UNSA ne désespère pas de voir se créer prochainement, un service de santé au travail.
La suite que le SD64 UNSA donnera au préavis de grève illimité déposé, dépendra de la volonté de l’exécutif de voir avancer ces dossiers.
Le SD64 UNSA n’a pas manqué de le  rappeler, à Monsieur Le Directeur Général des Service, lorsqu’il nous a reçu, le 18 janvier 2012. Un compte rendu de cette rencontre vous sera communiqué dans la journée.

Le SD64 UNSA avait envoyé, par courriel, en date du 13 janvier 2012,  les thèmes qu’il souhaitait aborder ce premier semestre.

THEMES PROPOSES AU CTP:

Dé précarisation

Procédures de mobilité interne

Conditions et ratios d'avancement catégorie C, B, A

Participation de la collectivité à la mutuelle, Ticket déjeuner, Associations du Personnel

Pertinence et conditions de récupération des permanences et astreintes lors des JRTT gelés

Réorganisation des Services

Plan de formation

THEMES PROPOSES AU CHSCT:

Suivis et conditions de reclassements des agents en situation de Handicap
 
Risques psychosociaux, Harcèlement moral et manipulation dans la vie professionnelle
 
Amélioration des conditions de travail des agents en période de forte chaleur
 
Procédure de mise en protection des agents intervenant lors de placement d'enfants
 
Suivis des procédures d'agression
 
Service santé au travail
 
Voici le calendrier provisoire que nous avons négocié :

CTP :

Réorganisation des services DSD et UPF, DAEE : le 18 janvier, 27 janvier, et 16 février.
 
Critères pour les avancements de grades et promotions internes en vue de la CAP du mois de mars : les 02 et 14 février

ARTT, astreintes et permanences (DAEE, DSD, DRESS logistique), organisation du temps de travail et heures supplémentaires : le 27 février

Plan de formation 2012 : le 05 mars

Pré-CAP : 14 mars

Régime indemnitaire : les 15 mars et 12 avril

Congés solidaires : le 20 mars

Dé précarisation : création d’équipes de titulaires remplaçants, processus de titularisation et de transformation en CDI des CDD : le 22 mars.

CAP : le 29 mars

Action sociale : mutuelles, ticket déjeuner, association du personnel : le 2 avril

CTP plénière : le 05 avril

Intégration des ATTEE dans le cadre d’emplois des adjoints techniques : le 10 avril

Règlement intérieur formation assistants familiaux et assistants maternels : le 03 mai

Fermeture collège Jean Monnet et transfert des cités scolaires : le 31 mai

CAP : le 15 juin

GPEC et déroulement de carrière : le 25 Juin

CHST :

Convention FIPHFP (Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées de la Fonction Publique) plan d’actions : les 24 janvier, 10 février et une journée à fixer avec les participants.

Risques psychosociaux : les 17 février et 08 juin

Projets d’aménagement, de construction et d’entretien des bâtiments, document unique d’évaluation des risques professionnels : le 12 mars

Projets d’aménagement, de construction et d’entretien des bâtiments, dotations en EPI et vêtements de travail, suivi du CHST : le 24 mai
   
Amélioration des conditions de travail des agents en période de forte chaleur : le 22 juin