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Président :  Caroline SANZ


Secrétaire  territorial : Pierre-Jean COMETS

Secrétaire territorial adjoint : Maïthé ARIAS

Secrétaire  état : Caroline SANZ

Secretaire état adjoint : Chantal LOCHON

Trésorier : Jean-Claude MINVIELLE

Trésorier adjoint : Christian BERCAÏTS

 

Représentant DIRA : Olivier BEHR

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Le SD 64 est une organisation syndicale qui est née à la DDE 64 en 1994 et est affiliée à l’UNSA depuis 2001.

L’Unsa est une organisation syndicale interprofessionnelle depuis 1998, elle s’adresse aux salariés du public et du privé, elle compte aujourd’hui 360 000 adhérents.

L’Unsa est une union de syndicats qui respecte l’autonomie de chacune de ses composantes : à l’Unsa, c’est l’adhérent et le syndicat qui décident des actions et des revendications.

L’Unsa s’est donné comme objectifs de promouvoir le progrès social durable, de lutter contre les exclusions, de participer activement à la construction d’une Europe sociale et de défendre l’emploi et le service public.

L’Unsa prône et pratique un syndicalisme réaliste, pragmatique et réformiste.

L’Unsa est aujourd’hui la 4ème organisation syndicale française, et la 2ème organisation de la fonction publique.

L’Unsa bénéficie dans la Fonction Publique d’une présomption irréfragable de représentativité et, à ce titre, elle siège dans les trois conseils supérieurs de la Fonction Publique.


 L’Unsa avec le SD 64 est fortement présente chez les personnels DDE; aujourd’hui, elle souhaite se développer avec l’Unsa Territoriaux et l'UNSA DIR en travaillant avec tous les personnels de la Région, du Conseil Général et des collectivités territoriales au plus près de leurs préoccupations, en étant à leur écoute, en permettant à chacun de s’exprimer et de se faire entendre.

Avec vous, nous voulons relever le défi du modernisme et de l’efficacité, du réalisme et de l’équité. Les voix que vous nous apporterez seront la force de l’Unsa pour défendre le Service Public, ses personnels et le service rendu aux usagers.

PIERRE COMETS
SECRETAIRE DEPARTEMENTAL

 

 

 

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Samedi 28 janvier 2012 6 28 /01 /Jan /2012 10:16

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REVALORISATION DU POINT D'INDICE
 SUITE A L'AUGMENTATION DU SMIC




    L'augmentation du SMIC de +2,1 au 1er décembre 2011 et de + 0.3% au 1er janvier 2012 a des conséquences sur le traitement des fonctionnaires.

    En effet, de nombreux agents des collectivités territoriales se retrouvent avec un traitement inférieur au smic.

    Le décret n° 2012-37 répercute sur le minimum de traitement de la fonction publique, la revalorisation du SMIC. Ainsi, l'indice minimum garanti est porté de l'indice majoré 295 à l'indice majoré 302. Les agents publics locaux ne pouvant percevoir une rémunération inférieure au SMIC, une indemnité différentielle est mise en place pour l'indice majoré 302. Des points majorés supplémentaires sont également attribués jusqu'à l'indice brut 320 Le décret n° 2012-37 entre en vigueur au 1er janvier

Les points d'indices majorés sont revalorisés de la façon suivante :

- 7 points supplémentaires de l'indice brut 244 à l'indice brut 309 ;
- 6 points supplémentaires à l'indice brut 310 ;
- 5 points supplémentaires aux indices bruts 311 et 312 ;
- 4 points supplémentaires à l'indice brut 313 ;
- 3 points supplémentaires de l'indice brut 314 à l'indice brut 316 ;
- 2 points supplémentaires de l'indice brut 317 à l'indice brut 319 ;
- 1 point supplémentaire à l'indice brut 320.

    Nous constatons que les traitements des fonctionnaires (principalement des échelles 3 et 4) se rapprochent dangereusement du smic. Alors qu'il y a quelques années, seuls les 3 premiers échelons de l'échelle 3 étaient concernés, nous devons aujourd'hui revaloriser l'indice majoré jusqu'au 6ème échelon de l'échelle 3 pour que nos salaires ne soient pas inférieurs au SMIC.

Par Olivier - Publié dans : Réglementation - Communauté : UNSA Fonction Publique
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Samedi 28 janvier 2012 6 28 /01 /Jan /2012 10:12

nouveau unsa territoriaux

 

Nicolas Sarkozy veut étendre la RGPP aux collectivités



Le chef de l’État va discuter “dans les prochaines semaines” avec les responsables d’élus locaux pour étendre aux collectivités la Révision générale des politiques publiques. C’est ce qu’il a annoncé à l’occasion de ses vœux aux fonctionnaires et aux acteurs de la réforme de l’État, le 12 janvier à Lille.

“Est-il raisonnable que 558 419 emplois aient été créés en solde net dans la fonction publique territoriale entre 1998 et 2009 ?” À l’occasion de ses vœux aux fonctionnaires et aux acteurs de la réforme de l’État, prononcés le 12 janvier à la préfecture de Lille, Nicolas Sarkozy  a vanté les bienfaits de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée à partir de 2008. Une réforme d’envergure qui a permis, était-il écrit dans son discours, d’éviter aux Français de vivre “le destin de la Grèce”. “J’assume le principe du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux car en contrepartie, les fonctionnaires sont désormais mieux payés”, a souligné le chef de l’État.

Un mouvement de fond auquel doivent aujourd’hui s’associer les collectivités locales, coupables selon Nicolas Sarkozy d’avoir augmenté de 40 % le nombre de leurs agents territoriaux sans “tellement plus de compétences qu’il y a dix ans”. Dans cet objectif, le président de la République a annoncé son intention de “discuter” dans les prochaines semaines avec les présidents des associations d’élus locaux, avec le président du comité des finances locales et les présidents des commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Nouvelles pistes

À 101 jours du premier tour de la présidentielle, celui qui n’est pas encore candidat à sa réélection est toutefois resté prudent dans le propos, peut-être désireux ne pas heurter des élus locaux pour certains contrariés par les récentes déclarations de François Fillon . En novembre, le Premier ministre avait demandé aux collectivités d’adopter une démarche “aussi rigoureuse” que celle de l’État dans la maîtrise de leurs effectifs, sous peine de revoir les transferts financiers dont elles bénéficient de la part de l’État  .

“Il serait irresponsable de geler tous nos travaux pendant un semestre au seul prétexte qu’il y a une échéance électorale”, a insisté le locataire de l’Élysée. Aussi promet-il d’identifier “de nouvelles pistes de simplification, d’économies et de performance”. Alors que les mesures déjà mises en œuvre auront permis à l’État d’économiser 15 milliards d’euros entre 2009 et 2013, dont la moitié “déjà engrangée”.

 

Agents précaires : le projet de loi adopté avant mars


Nicolas Sarkozy l’a réaffirmé à l’occasion de son déplacement à Lille : le projet de loi sur les agents contractuels de la fonction publique sera adopté avant la fin de la session parlementaire, c’est-à-dire d’ici au début du mois de mars. “Tout agent en CDD occupant depuis six ans un emploi répondant à un besoin permanent de son service se verra dorénavant systématiquement proposer un CDI”, a souligné le chef de l’État, sans préciser le nombre d’agents qui seront titularisés. Quelque 890 000 agents sont aujourd’hui contractuels. Environ 50 000 pourraient être titularisés.


Par ailleurs, le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, va engager “dans les prochains jours”, a promis le chef de l’État, une concertation avec les organisations syndicales sur l’égalité professionnelle. L’objectif : “Permettre aux femmes de développer une carrière professionnelle à l’égal des hommes.” Et Nicolas Sarkozy d’insister : “On ne peut plus accepter que seulement 10 % des préfets et des ambassadeurs soient des femmes, d’autant plus qu’elles représentent 60 % des effectifs de la fonction publique. Il faudra sans doute un peu de temps, mais l’objectif doit être clairement établi.”

Par Olivier - Publié dans : Territoriaux - Communauté : UNSA Fonction Publique
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Samedi 28 janvier 2012 6 28 /01 /Jan /2012 10:09

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Objet : La situation de l’emploi au mois de novembre 2011

Ce mois-ci encore, le nombre de personne sans emploi augmente et ce mois-ci encore les jeunes et les séniors sont les principales victimes. D’après les prévisions, il n’y aura pas de renversement de tendance pour l’année 2012.
Il ne suffit pas de prendre acte ou de regretter un manque de confiance des entreprises,
il faut dans un premier temps prendre des mesures pour aider les salariés et les entreprises à passer ce cap difficile. Mais au-delà, il faut un changement de politique  pour aboutir à plus de croissance et donc plus d’emplois. C’est ce que nous ne manquerons pas de dire au gouvernement lors de la préparation du Sommet Social.
 
Fin novembre 2011, en France métropolitaine, le nombre de personnes sans emploi (catégorie A) augmente par rapport à fin septembre (+1,1%, soit + 29 900). Le nombre de personnes exerçant une activité réduite courte, d’au plus 78 heures au cours du mois, est en hausse  (+0,2%  + 900 catégorie B). Le nombre de personnes pratiquant une activité réduite longue, de plus de 78 heures au cours du mois, augmente également (+ 2,5%, + 21 000 catégorie C).
Ainsi, fin octobre 2011, 4 244 800  personnes, tenues de faire des actes positifs de recherche d'emploi, étaient inscrites à Pôle Emploi.
2 844 800 en catégorie A et 1 400 000 exerçaient une activité réduite courte ou longue (catégorie B, C).
Ce sont 4 510 500 personnes qui sont inscrites à Pôle Emploi y compris les DOM qui recherchent un emploi.
Le nombre total d'inscrits à Pôle Emploi (A, B, C, D, E) s'élève à 4 834 400 ; en hausse de 1,2% sur un mois et de 4,5% en un an (+ 59 000 en un mois et + 208 500 en un an).
Ce mois-ci, le chômage augmente pour toutes les catégories d’inscrits à Pole Emploi.
 
Cette hausse touche toutes les populations
 
Les jeunes voient leur avenir s’assombrir. Le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans augmente de 2,2% en un mois. Ce sont 14 000 jeunes qui se sont inscrits au mois de novembres 2011 en espérant que Pôle Emploi leur trouvera un emploi.
Les seniors continuent de trinquer avec une lente mais inexorable augmentation (+1,5% sur un mois, +15,3% sur un an).
Au total, les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans atteignent presque 860 000.
 
Entre les deux, le chômage des 25/49 ans, lui non plus, ne s’améliore pas puisqu’au total il augmente de 0,9% sur un mois et de 3,6% sur 1 an.

L’augmentation du chômage fait exploser la durée moyenne d’inscriptions. Les demandeurs d’emploi  des catégories A, B, C restent en moyenne 248 jours inscrits à Pôle emploi, elle augmente de 27 jours en un an.
La part des demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an est de 38%.
 
La part des chômeurs indemnisés (hors allocation de formation) (catégories A, B, C, D, E) augmente, elle passe de 49,2 à 49,9%. 42,7% sont indemnisés par le RAC et 7,2% par le régime de solidarité
 
Sur les motifs d’inscription, il est intéressant d’en noter la part respective :

Fin de CDD                                  25,9%,
Fin d’intérim                                 6,3%,
Licenciement économique            2,7%,
Autre licenciement                        8,6%,
Démission                                     3,3%,
1ère rentrée                                     5,1%,
Reprise d’activité                          7,8%,
Autres cas                                     40,3%,
 
  
En ce qui concerne les offres d'emploi,  en données brutes, ce sont 252 600 emplois qui ont été déposés à Pôle emploi. C’est bien trop peu pour faire face au chômage.
 
Pour le deuxième trimestre 2011, le taux de chômage au sens du BIT s’établit à 9,6%.
 
Selon les estimations d’Eurostat, 23,554 millions d’hommes et de femmes étaient au chômage en octobre 2011 dans l’UE27. En novembre, toujours d’après Eurostat, le taux de chômage de l’Union Européenne (27 pays) est de  9,8% de 10,3% pour la zone euro (16 pays).
La France se situe dans la moyenne avec un taux de chômage de 9,8% à côté de la Pologne 9,9% et de la Hongrie 9,8%.


Christine Dupuis
Secrétaire Nationale

Par Olivier - Publié dans : Actualités
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Samedi 28 janvier 2012 6 28 /01 /Jan /2012 10:07

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Déclaration Luc Bérille, secrétaire général,
SOMMET SOCIAL ET TRIPLE A


 
Le sommet sur l’emploi du 18 janvier se tiendra donc dans le contexte de la perte du triple A pour la France. Cette mauvaise nouvelle n’est pas une surprise tant la situation économique de la France est étale, avec une croissance probable proche de zéro au 4ème trimestre 2011 et un accroissement considérable du chômage. La crise s’enfonce en Europe, ébranlant un peu plus l’Euro. Pour l’UNSA, la question de la gestion économique et sociale de la crise se retrouve donc posée avec encore plus d’acuité, avec, en toile de fond, celle du devenir de notre modèle social.
 
De ce sommet, l’UNSA attend d’abord des mesures d’urgence sur l’emploi. Elle l’a dit au ministre Xavier Bertrand lors de son audience du 12 janvier, préparatoire au sommet. Pour éviter au maximum les ruptures de contrat de travail, il faut un dispositif de chômage partiel plus opérationnel. Une montée en charge des emplois aidés s’impose également. Dans les deux cas, la formation délivrée doit franchir un pas qualitatif en s’insérant davantage dans une optique de sécurisation des parcours professionnels. Enfin, le dispositif de la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) doit être dopé. Un accord national interprofessionnel entre partenaires sociaux est intervenu sur ce plan vendredi dernier.
 
Mais au-delà, le gouvernement agite des réformes structurelles qu’il deviendrait soudain urgent d’imposer. La TVA sociale, que l’UNSA a dénoncée, en fait partie, au côté d’accords compétitivité-emploi qui impliqueraient  une modification profonde du code du Travail.
 
De quoi s’agirait-il ? Le gouvernement souhaite une modification réglementaire permettant, après un accord d’entreprise, d’y modifier les horaires de travail et d’y baisser les salaires. Face à une situation économique difficile, il est déjà possible, par accord contractuel, de geler les salaires et d’aménager le temps de travail. Mais il s’agirait d’aller bien au-delà en dérogeant à la définition légale du temps de travail et en baissant les salaires par dérogation aux minima établis dans la convention collective concernée. Le projet gouvernemental, accédant à deux vieilles revendications du MEDEF, est une mesure de dérèglementation profonde, remettant en cause l’horaire légal et le contrat de travail protégés, jusqu’à présent, par la convention collective. La porte serait donc ouverte à un affaiblissement généralisé de la protection individuelle et collective des salariés, la norme sociale établie dans l’entreprise dérogeant aux conventions collectives. L’UNSA ne peut que dénoncer ce qui constituerait une régression profonde, avec le risque d’ouvrir la voie à un dumping social inter-entreprise destructeur.
 
Mesures d’urgence pour sauvegarder l’emploi, politique macro-économique articulée au plan européen, combinant maîtrise des déficits et politique de relance, réponses collectives socialement justes et solidaires, telles sont les directions à suivre pour l’UNSA. Face à des enjeux graves, elle souhaite que l’intersyndicale nationale se réunisse pour tenter de faire valoir une parole commune du syndicalisme français.


Par Olivier - Publié dans : Actualités
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Jeudi 19 janvier 2012 4 19 /01 /Jan /2012 18:35

 

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16 JANVIER 2012 FIXANT LES THEMES DU CALENDRIER DU DIALOGUE SOCIAL DU PREMIER SEMESTRE 2012

Présents pour l’administration : Madame Gallien DRH, Monsieur Meunier expert statutaire.
Pour le SD64 UNSA : Monsieur J.C. Minvielle et Monsieur P. Comets.
Pour FO : 2 représentants
Pour la CFDT : 2 représentants
Pour la CGT : 2 représentants

La ténacité et la persévérance des représentants du SD64 UNSA, durant les mois écoulés, portent leurs fruits.
Certes, il a fallu hausser le ton, dernièrement, et déposer un préavis de grève illimité, pour qu’enfin, l’exécutif entende nos revendications.
En effet, douze des quatorze thèmes proposés par le SD64 UNSA, ont été retenus.
Par exemple, la création d’équipe de remplaçants titulaires ; mais aussi, le harcèlement, la mise en protection des agents intervenant lors de placements d’enfant, le suivi des procédures d’agression, etc…
Nous poursuivons notre combat sur la clarification des procédures en matière de mobilité interne, et pour la création d’un service de santé au travail.
Nous expliquerons à l’exécutif, notre proposition sur la mobilité interne, qui n’a rien de comparable à une cogestion.
La répétition étant l’art de la pédagogie, le SD64 UNSA ne désespère pas de voir se créer prochainement, un service de santé au travail.
La suite que le SD64 UNSA donnera au préavis de grève illimité déposé, dépendra de la volonté de l’exécutif de voir avancer ces dossiers.
Le SD64 UNSA n’a pas manqué de le  rappeler, à Monsieur Le Directeur Général des Service, lorsqu’il nous a reçu, le 18 janvier 2012. Un compte rendu de cette rencontre vous sera communiqué dans la journée.

Le SD64 UNSA avait envoyé, par courriel, en date du 13 janvier 2012,  les thèmes qu’il souhaitait aborder ce premier semestre.

THEMES PROPOSES AU CTP:

Dé précarisation

Procédures de mobilité interne

Conditions et ratios d'avancement catégorie C, B, A

Participation de la collectivité à la mutuelle, Ticket déjeuner, Associations du Personnel

Pertinence et conditions de récupération des permanences et astreintes lors des JRTT gelés

Réorganisation des Services

Plan de formation

THEMES PROPOSES AU CHSCT:

Suivis et conditions de reclassements des agents en situation de Handicap
 
Risques psychosociaux, Harcèlement moral et manipulation dans la vie professionnelle
 
Amélioration des conditions de travail des agents en période de forte chaleur
 
Procédure de mise en protection des agents intervenant lors de placement d'enfants
 
Suivis des procédures d'agression
 
Service santé au travail
 
Voici le calendrier provisoire que nous avons négocié :

CTP :

Réorganisation des services DSD et UPF, DAEE : le 18 janvier, 27 janvier, et 16 février.
 
Critères pour les avancements de grades et promotions internes en vue de la CAP du mois de mars : les 02 et 14 février

ARTT, astreintes et permanences (DAEE, DSD, DRESS logistique), organisation du temps de travail et heures supplémentaires : le 27 février

Plan de formation 2012 : le 05 mars

Pré-CAP : 14 mars

Régime indemnitaire : les 15 mars et 12 avril

Congés solidaires : le 20 mars

Dé précarisation : création d’équipes de titulaires remplaçants, processus de titularisation et de transformation en CDI des CDD : le 22 mars.

CAP : le 29 mars

Action sociale : mutuelles, ticket déjeuner, association du personnel : le 2 avril

CTP plénière : le 05 avril

Intégration des ATTEE dans le cadre d’emplois des adjoints techniques : le 10 avril

Règlement intérieur formation assistants familiaux et assistants maternels : le 03 mai

Fermeture collège Jean Monnet et transfert des cités scolaires : le 31 mai

CAP : le 15 juin

GPEC et déroulement de carrière : le 25 Juin

CHST :

Convention FIPHFP (Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées de la Fonction Publique) plan d’actions : les 24 janvier, 10 février et une journée à fixer avec les participants.

Risques psychosociaux : les 17 février et 08 juin

Projets d’aménagement, de construction et d’entretien des bâtiments, document unique d’évaluation des risques professionnels : le 12 mars

Projets d’aménagement, de construction et d’entretien des bâtiments, dotations en EPI et vêtements de travail, suivi du CHST : le 24 mai
   
Amélioration des conditions de travail des agents en période de forte chaleur : le 22 juin

Par Olivier - Publié dans : Territoriaux - Communauté : UNSA Fonction Publique
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