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Bureau

Président :  Caroline SANZ


Secrétaire  territorial : Pierre-Jean COMETS

Secrétaire territorial adjoint : Maïthé ARIAS

Secrétaire  état : Caroline SANZ

Secretaire état adjoint : Chantal LOCHON

Trésorier : Jean-Claude MINVIELLE

Trésorier adjoint : Christian BERCAÏTS

 

Représentant DIRA : Olivier BEHR

 

 

Le SD 64 est une organisation syndicale qui est née à la DDE 64 en 1994 et est affiliée à l’UNSA depuis 2001.

L’Unsa est une organisation syndicale interprofessionnelle depuis 1998, elle s’adresse aux salariés du public et du privé, elle compte aujourd’hui 360 000 adhérents.

L’Unsa est une union de syndicats qui respecte l’autonomie de chacune de ses composantes : à l’Unsa, c’est l’adhérent et le syndicat qui décident des actions et des revendications.

L’Unsa s’est donné comme objectifs de promouvoir le progrès social durable, de lutter contre les exclusions, de participer activement à la construction d’une Europe sociale et de défendre l’emploi et le service public.

L’Unsa prône et pratique un syndicalisme réaliste, pragmatique et réformiste.

L’Unsa est aujourd’hui la 4ème organisation syndicale française, et la 2ème organisation de la fonction publique.

L’Unsa bénéficie dans la Fonction Publique d’une présomption irréfragable de représentativité et, à ce titre, elle siège dans les trois conseils supérieurs de la Fonction Publique.


 L’Unsa avec le SD 64 est fortement présente chez les personnels DDE; aujourd’hui, elle souhaite se développer avec l’Unsa Territoriaux et l'UNSA DIR en travaillant avec tous les personnels de la Région, du Conseil Général et des collectivités territoriales au plus près de leurs préoccupations, en étant à leur écoute, en permettant à chacun de s’exprimer et de se faire entendre.

Avec vous, nous voulons relever le défi du modernisme et de l’efficacité, du réalisme et de l’équité. Les voix que vous nous apporterez seront la force de l’Unsa pour défendre le Service Public, ses personnels et le service rendu aux usagers.

PIERRE COMETS
SECRETAIRE DEPARTEMENTAL

 

 

 

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Mercredi 9 décembre 2009 3 09 12 2009 23:08
Par olivier - Publié dans : Réglementation - Communauté : UNSA Fonction Publique
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Mercredi 9 décembre 2009 3 09 12 2009 23:00
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L'UNSA Territoriaux a voté contre le projet de décret coquille FPT pour la catégorie B au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)

Voici quelques explications concernant le choix du vote de l’UNSA sur le projet de décret coquille  FPT CAT B

L’UNSA territoriaux était partie pour voter pour, mais une disposition extrêmement pénalisante pour les agents territoriaux qui peuvent prétendre à un avancement de grade que cela soit, au titre de la promotion au choix, ou par voie d’examen professionnel, empêchent ces possibilités.

 Exemple :

De rédacteur à rédacteur principal (avancement de grade soit par examen professionnel  soit au choix) ne peut être promu si aucun examen n’a été organisé pour l’année concernée.

Sachant que l’avancement au choix est lié à l’organisation de l’examen professionnel et suppose donc qu’il y ait des lauréats susceptibles d’être nommés. Est ceci même si le ratio voté par la collectivité concernée est de 100%.

Cas concret

 La collectivité de « Beau Soleil » a 4 agents qui remplissent les conditions pour un avancement au choix au grade supérieur de technicien. Le ratio voté par la collectivité est de 50% soit 2 nominations possibles.

On suppose que le décret portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens  sera  publié au JO le 1er  novembre 2010 (simple supposition quant à la date de parution qui est toujours aléatoire)

De fait aucun examen n’a pu être organisé au courant de l’année 2010 faute de temps puisqu’il ne resterait  plus que 2 mois pour organiser un examen professionnel, ce qui est impossible, ainsi avec la disposition précitée contenue dans le projet du décret coquille FPT,  la collectivité de  « Beau Soleil » ne peut pas procéder à ces nominations, alors que le ratio voté par celle-ci lui permettrai de le faire.

En clair cette disposition litigieuse contenue dans l’article 25 du projet du décret coquille  qui porte bien son nom d’ailleurs, rétablit des quotas de manière implicite en matière d’avancement de grade (Fonction publique de carrière) et en parfaite contradiction  avec l’instauration des ratios par grade.

C’est pourquoi l’UNSA Territoriaux a voté contre en expliquant en séance plénière pourquoi.

Il est à noté que l’ensemble du collège des syndicats et pratiquement l’ensemble du collège des employeurs territoriaux (4 abstentions) ont voté dans le même sens que l’UNSA   ce qui a contraint la DGCL  et la DGAFP en séance plénière du 25 octobre a s’engager  a trouver une solution (de rédaction) qui permettrait de tempérer cette disposition contraignante qui aurait pour conséquence de bloquer l’évolution de carrière des agents de Catégorie B.

Voici une des principales raisons de ce votre négatif, mais il y en a encore d’autres moins importantes. Nous attendons que le texte nous revienne avec les modifications demandées.



Par olivier - Publié dans : Actualités - Communauté : UNSA Fonction Publique
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Samedi 5 décembre 2009 6 05 12 2009 22:38

Réforme des collectivités, TP : le gouvernement n’a pas convaincu les élus

Le 92e Congrès des maires aura été l’occasion pour le gouvernement de prendre la mesure, si besoin était, du scepticisme, voire de l’opposition franche des élus au projet de réforme de la taxe professionnelle, en cours de discussion au Parlement, et au projet de réforme territoriale qui viendra en discussion dans les mois à venir au Sénat.

Ces deux projets, «en l’état des textes présentés au Parlement, ne sont pas acceptables», ont estimé, le 19 novembre,
dans leur résolution générale, la majorité des maires présents Porte de Versailles.
L’ambiance surchauffée du début du congrès, le 17 novembre, qui s’est traduite par les huées accompagnant l’arrivée du Premier ministre lors de la séance d’ouverture, est retombée les deux journées suivantes. Mais l’opposition des maires et des présidents d’EPCI aux projets de réforme est demeurée intacte. Jacques Pélissard, mesuré, s’est félicité de la tenue d’un congrès «intense et fructueux».

Dans les faits, l’AMF demande rien moins que le report à 2010 de l’examen du «volet collectivité» de la réforme de la TP, qu’elle souhaite largement amender avec l’ADCF.
Les élus souhaitent aussi que le gouvernement présente le texte sur les compétences des collectivités avant le vote de la réforme territoriale, alors que l’Etat a prévu de présenter un projet de loi sur la répartition des compétences «12 mois après la publication de la loi» de réforme territoriale,
comme l’a confirmé Alain Marleix, le 18 novembre, devant les maires.

«La réforme n’est pas sclérosée»
«Cette réforme n’est pas sclérosée, elle n’est pas figée. Nous devons la construire ensemble», a insisté Brice Hortefeux, le 19 novembre, dans son discours de clôture du congrès.
Le ministre de l’Intérieur a précisé le calendrier de la «triple réforme» en cours. L’examen «dans un premier temps du volet institutionnel de la réforme» au Sénat. Ensuite, le volet «clarification des compétences», qui fera l’objet de réflexions «dès le premier semestre 2010». Cette réflexion «prendra la forme de groupes thématiques et transversaux associant parlementaires et associations nationales d’élus chargés de proposer au gouvernement des schémas d’évolution de la répartition des compétences» à l’été 2010.
Enfin, «mi-2010, nous devrions être en mesure de croiser les deux réflexions, celle sur les compétences et celles sur la taxe professionnelle afin d’en tirer toutes les conséquences dans la préparation des projets de loi de finances rectificative de 2010 et, surtout, du projet de loi de finances initiale pour 2011».

Brice Hortefeux s’est félicité que «pour la première fois dans notre pays, nous mènerons ensemble, en 2010, une triple réflexion sur les institutions, les compétences et les finances locales afin de garantir la cohérence de la réforme».
Les maires, eux, sont sceptiques. Le chef de l’Etat, qui les
a invités à l’Elysée, le 20 novembre, saura-t-il les convaincre ?



Réforme des collectivités : des maires expriment leur ras-le-bol

Plusieurs maires de petites communes ou de villes moyennes, en majeure partie de gauche, ont exprimé leur ras-le-bol vis-à-vis de la réforme territoriale voulue par le gouvernement lors des débats organisés sur ce thème, le 18 novembre, au Congrès des maires de France, à Paris.

Ce projet gouvernemental "est une formidable attaque, avec des pouvoirs exorbitants accordés aux préfets", a ainsi lancé le maire d'une commune de l'Isère, Marcel Berthouard. "C'est inacceptable. Les populations ne se laisseront pas faire".
L'un des intervenants les plus applaudis, Roland Povinelli, maire PS d'Allauch (Bouches-du-Rhône), a lancé en direction des élus de droite assis à la tribune : "Arrêtez de nous prendre pour des idiots". Il a plaidé pour "des actions fortes" pour refuser cette réforme, comme par exemple ne plus ouvrir, un temps, les cantines et les crèches municipales.
"Si vous ne le faites pas, vous serez toutes et tous bouffés dans les mois qui viennent", a-t-il tempêté.

Son collègue, Marc Petit, jeune maire PCF de Firminy (Loire), a exprimé son incompréhension vis-à-vis de la création du "conseiller territorial". "Assumer" le travail à la fois du conseiller régional et du conseiller général, "je ne vois pas comment" c'est possible, a-t-il dit en accusant le gouvernement de vouloir "recentraliser" et d'entraîner "une augmentation forte des impôts locaux".
"Il faut que les élus locaux s'organisent pour refuser ça!", a-t-il lui aussi lancé.

Un édile des Bouches-du-Rhône, André Molino, très mécontent, s'est dit "pas du tout rassuré par les propos de François Fillon" la veille à la tribune du Congrès.
"Quand le Premier ministre s'exprime devant les maires, ça serait intéressant qu'on puisse lui poser des questions (...) Et puis il n'y a pas de petit et de grand maire", a-t-il dit en dénonçant le fait que "Nicolas Sarkozy se soit permis" d'inviter à l'Elysée certains maires "alors qu'il aurait pu venir ici". "Je souhaiterais connaître sur quelle base les invitations se sont faites !", a-t-il encore lancé sous les applaudissements.


 

 

 

 

 

 

 

 

 


Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie

Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les contrôles d’arrêt maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie.

Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant les administrations concernées et conclue entre les ministres chargés de la sécurité sociale et de la fonction publique et le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
«Cette expérimentation s’appliquera tant à l'administration de l’État qu’à la fonction publique territoriale et aux établissements de santé volontaires. Elle ne portera que sur les arrêts maladie d’une durée inférieure à six mois – le seuil est assez élevé –, qui n’ouvrent pas droit au régime des congés de longue maladie ou de longue durée. Il s’agit donc d’un dispositif très encadré», a expliqué l’auteur de
l’amendement, Alain Vasselle.
«On peut reconnaître aujourd'hui que les arrêts maladie des fonctionnaires font l’objet d’un assez faible nombre de contrôles», a indiqué le ministre du Travail, Xavier Darcos, favorable à cette modification.

Cette disposition visant à harmoniser les règles en vigueur dans le public et dans le privé pourra conduire :

  • en cas de non respect des heures de sortie autorisées, non justifié par des soins ou des examens médicaux, l'administration pourra retenir une partie de la rémunération, dans la limite de 50% ;

  • en cas d'absence de justification médicale de l'arrêt de travail, l'administration pourra enjoindre le fonctionnaire à reprendre ses fonctions sous peine d'interruption du versement de sa rémunération.

Le PLFSS 2010 doit désormais être examiné en commission mixte paritaire avant d’être définitivement adopté.




 

 

 


JURISPRUDENCES


Refus de titularisation

Nommé agent technique territorial stagiaire au sein d’une commune, le requérant a d’abord été affecté à la direction de la maintenance des bâtiments communaux, avant d’être muté à la direction des sports alors que son stage était prolongé de six mois. Il n’a finalement pas été titularisé et radié des cadres.
Le refus de titularisation litigieux est motivé par la dégradation de son comportement au cours de son stage et une attitude incompatible avec les missions qui lui ont été confiées. En l’occurrence, les témoignages de certains de ses collègues et d’usagers ne sauraient sérieusement remettre en cause les motifs qui lui sont opposés.
En conséquence, l’intéressé n’établit pas qu’en refusant de le titulariser, la commune a commis une illégalité fautive de nature à engager sa responsabilité.

Cour administrative d’appel Bordeaux 6 octobre 2009 req. n°08BX02554


Mise en disponibilité d’office

La période de disponibilité d'office n'est pas prise en compte pour les droits à pension de retraite.
Conformément à une jurisprudence constante selon laquelle le fonctionnaire doit être placé dans une position statutaire régulière, le Conseil d'État a précisé dans un arrêt n° 249049 du 13 février 2004 que, lorsqu'à l'issue de la période de congés de maladie ordinaire, un fonctionnaire de l'État est considéré par le comité médical comme définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, l'autorité administrative peut le placer d'office en position de disponibilité dans l'attente de l'avis de la commission de réforme sur la mise à la retraite pour invalidité.
Cette jurisprudence s'applique également lorsque la mise en retraite pour invalidité intervient après épuisement d'un congé de longue maladie ou de longue durée et elle est transposable à la fonction publique territoriale dont les dispositions normatives sont similaires à celles de l'État.
Cependant, par dérogation au droit commun de la mise en disponibilité, le fonctionnaire perçoit, dans ce cas, la rémunération qu'il percevait en fin de droits, soit un demi-traitement. Cette disposition figurait à l'article 13 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sur proposition du médiateur de la République, par souci d'harmonisation avec la fonction publique de l'État, cette disposition a été insérée par le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 dans le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. En revanche, le droit commun s'applique en ce qui concerne la constitution des droits à pension.

En conséquence, conformément à l'article 72 de la loi statutaire du 26 janvier 1984, la période de disponibilité d'office n'est pas prise en compte pour les droits à pension de retraite. De même, le demi-traitement perçu est assujetti aux prélèvements sociaux dans les conditions de droit commun. Outre la disposition précitée, le décret précité du 17 novembre 2008 modifie le champ de compétences des commissions de réforme afin de rationaliser leur rôle. Il est attendu notamment de cette réforme une amélioration des délais et, par conséquent, de la procédure notamment de celle de la mise en retraite pour invalidité.

Question écrite de Marguerite Lamour, JO de l’Assemblée nationale du 10 novembre 2009, n° 487


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Vendredi 4 décembre 2009 5 04 12 2009 20:44

"Vent de grogne" au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


Trois sujets, illustrés par cinq projets de décrets, étaient à l’ordre du jour de la séance plénière du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale du 25 novembre 2009, réunie sous la présidence de Bernard Derosier, député et président du Conseil général du Nord. Il ressort un sentiment négatif de cette séance, les mesures proposées ne semblant pas être vraiment adaptées aux fonctionnaires territoriaux qui ont le sentiment de ne pas être entendus.

Cinq projets de décrets étaient inscrits à l'ordre du jour.

L'institution d'une prise en charge partielle des titres d'abonnement entre la résidence et le lieu de travail et les modalités d'application de cette prise en charge (deux décrets)

 Sujet très attendu par les fonctionnaires territoriaux à l'ordre du jour de la séance du 25 novembre 2009, la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que les modalités d'application.

Plusieurs amendements proposés qui visaient à mieux prendre en compte les réalités de la FPT, ont été rejetés par le gouvernement.

Résultat : avis favorable avec les seules voix des employeurs de la majorité et l'abstention du collège unanime des salariés et des élus de gauche.

 La réforme de divers cadres d'emplois de catégorie B et l'échelonnement indiciaire afférent (deux décrets)


 Deux projets de décrets portant sur la réforme des cadres d'emplois de la catégorie B de la FPT et l'échelonnement indiciaire afférent, étaient à l'odre du jour de la séance du 25 novembre 2009.
La rédaction, telle que dupliquée du dispositif arrêté pour les fonctionnaires d'Etat, conduit à bloquer toute promotion dans les petites communes et à revenir au système des quotas d'avancement.

Cette non prise en compte des réalités communales a fortement irrité le CSFPT, malgré l'engagement de la DGCL « à mettre au point une formule qui tienne compte des remarques du CSFPT ».

Résultat pour cette réforme très attendue : zéro vote pour, cinq abstentions (élus de la majorité) et unanimité des votants contre (organisations syndicales et élus de gauche).

La modification de dispositions relatives au compte épargne-temps (CET)


 Un projet de décret qui modifie le dispositif du compte-épargne-temps, afin d'offrir la possibilité d'en « monétiser » une partie sous différentes formes.

Même causes, mêmes effets : avis défavorable, avec 7 pour (élus de la majorité), 18 contre (CGT, CFDT, FO, FA-FPT et un élu de gauche) et 10 abstentions (CFTC, UNSA, élus de gauche).

 Enfin, la CSFPT a entendu une communication de la DGAFP sur la signature du 20 novembre de l’accord sur la santé et la sécurité au travail.

 Plusieurs membres des deux collèges ont souligné l'importance de cet accord pour développer une culture de prévention et de santé au travail, qui est « une préoccupation constante des employeurs territoriaux », selon le président Bernard Derosier, et dont il a été signalé que, pour la première fois, l'ensemble des employeurs publics des trois versants de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux) étaient signataires.

Dans un communiqué, le Conseil donne son impression générale : « il ressort de cette séance une impression de grogne sous l’effet de l’abus de copier-coller avec des textes conçus pour la fonction publique d’Etat et des refus de prise en compte d’amendements qui vont jusqu’à décourager ceux qui aspiraient à voter positivement pour certains textes qui apportent, cependant, des avancées statutaires. »

 La DGCL envisage de soumettre à l'examen du CSFPT six projets de décrets lors de sa prochaine séance du 16 décembre 2009 :


    *le cumul d'activité,

    *l'accueil des ressortissants européens dans la FPT,

    * l'expérimentation de l'entretien professionnel,

    *le statut des ATSEM (deux textes),

    *l'application de l'article 32 de la loi du 20 décembre 2004 sur le financement de la sécurité sociale.

Certains textes sont évoqués sous réserve pour l'instant.

La DGCL devrait faire une communication sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales.


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Vendredi 4 décembre 2009 5 04 12 2009 20:41


Personnels territoriaux : un tiers des agents titulaires aura atteint l'âge de départ à la retraite en 2016 (CNFPT)

« Le vieillissement des agents territoriaux s'accentue d'année en année (…). On estime qu'un tiers des agents titulaires aura atteint l'âge moyen de départ à la retraite de son cadre d'emploi en 2016 ; ils seront près de 48 % en 2020. » C'est un des enseignements de l'étude sur « la démographie des personnels territoriaux », réalisée par l'observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du CNFPT, rendue publique mercredi 18 novembre 2009 au congrès des maires de France. L'étude a été élaborée sur la base des données individuelles des personnels territoriaux de 2006 de l'Insee. Elle a pour objectif « d'examiner les perspectives de départs à la retraite » des personnels territoriaux pour la période 2006-2020 afin d'aider les employeurs territoriaux « à s'adapter et d'anticiper » les renouvellements de personnels.

La publication de ces données quantitatives intervient alors que le gouvernement souhaite, avec insistance, que les collectivités territoriales participent à l'effort de réduction des dépenses publiques. Une des solutions évoquées serait de généraliser, dans les collectivités territoriales, l'application de la règle consistant à ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux, sur le modèle des administrations de l'État. Selon l'état de la fonction publique 2008-2009, la fonction publique territoriale employait 1,75 million d'agents hors bénéficiaires de contrats aidés, au 31 décembre 2007. « Depuis 1996, les effectifs ont progressé de 38,5 %, soit + 3 % en moyenne annuelle, dans un contexte de développement de certaines missions dévolues aux collectivités territoriales », indique le document de synthèse.
Pour le président du CNFPT, François Deluga, qui est intervenu ce jeudi au congrès des maires, « l'évolution des effectifs territoriaux se fait en fonction de contraintes et d'opportunités que les collectivités s'efforcent de gérer et d'anticiper au mieux ». « Aucun élu responsable n'augmente ou ne réduit ses effectifs par plaisir ou par pure logique comptable », assure ainsi le député-maire (PS) du Teich (Gironde).
Selon l'étude du CNFPT, l'âge moyen des agents territoriaux est de 42 ans et six mois (données 2006). Un tiers des agents a entre 40 et 49 ans. Au total, environ 31 000 départs annuels moyens sont à prévoir entre 2006 et 2010, 36 000 entre 2011 et 2015, et 41 000 départs pour 2016-2020. En outre, les agents de catégorie A sont les plus âgés, « quel que soit le statut » : un tiers d'entre eux aura atteint l'âge moyen de départ à la retraite en 2014, la moitié en 2018 et près de 57 % en 2020. Cependant, les départs massifs à la retraite de ces d'agents « semblent avoir été anticipés par des recrutements nombreux ces dernières années » : les moins de 40 ans représentent 27 % des agents de catégorie A en 2006, contre 22 % en 1999.

LES FILIÈRES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PLUS CONCERNÉES

Trois catégories d'emplois, issus des filières techniques et administratives, concentrent plus de la moitié des départs potentiels d'ici à 2020 : 23 % des fonctionnaires partant à la retraite seraient des agents des services techniques, 16 % des adjoints administratifs et 13 % des agents techniques. Par ailleurs, les conseil régionaux, « du fait de l'âge moyen assez peu élevé de leurs agents », devraient subir le moins de départs à la retraite. A contrario, des départs potentiels « importants » sont à prévoir dans les communes rurales, les très grandes communes et les offices publics d'HLM.
L'étude du CNFPT fait également le point sur l'écart d'âge entre les agents titulaires et les non titulaires. Celui-ci « tend à se creuser au fil des ans » : les titulaires ont 43 ans et 6 mois en moyenne (soit 13 mois de plus qu'en 1999) et les non titulaires ont 38 ans et 10 mois (soit 46 mois de moins qu'en 2000). Les non titulaires sont donc plus jeunes de plus de quatre ans et demi en moyenne.
S'agissant des disparités régionales, « l'âge moyen des agents est relativement homogène d'une région à l'autre ». Toutefois, les agents des régions Limousin et Poitou-Charentes figurent parmi les plus âgés et à l'inverse ceux des régions Alsace, Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France, Pays-de-Loire, Picardie et Haute-Normandie sont parmi les plus jeunes.

Par olivier - Publié dans : Actualités - Communauté : UNSA Fonction Publique
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