Présentation

Contacts


Bureau

Président :  Caroline SANZ


Secrétaire  territorial : Pierre-Jean COMETS

Secrétaire territorial adjoint : Maïthé ARIAS

Secrétaire  état : Caroline SANZ

Secretaire état adjoint : Chantal LOCHON

Trésorier : Jean-Claude MINVIELLE

Trésorier adjoint : Christian BERCAÏTS

 

Représentant DIRA : Olivier BEHR

 

 

Le SD 64 est une organisation syndicale qui est née à la DDE 64 en 1994 et est affiliée à l’UNSA depuis 2001.

L’Unsa est une organisation syndicale interprofessionnelle depuis 1998, elle s’adresse aux salariés du public et du privé, elle compte aujourd’hui 360 000 adhérents.

L’Unsa est une union de syndicats qui respecte l’autonomie de chacune de ses composantes : à l’Unsa, c’est l’adhérent et le syndicat qui décident des actions et des revendications.

L’Unsa s’est donné comme objectifs de promouvoir le progrès social durable, de lutter contre les exclusions, de participer activement à la construction d’une Europe sociale et de défendre l’emploi et le service public.

L’Unsa prône et pratique un syndicalisme réaliste, pragmatique et réformiste.

L’Unsa est aujourd’hui la 4ème organisation syndicale française, et la 2ème organisation de la fonction publique.

L’Unsa bénéficie dans la Fonction Publique d’une présomption irréfragable de représentativité et, à ce titre, elle siège dans les trois conseils supérieurs de la Fonction Publique.


 L’Unsa avec le SD 64 est fortement présente chez les personnels DDE; aujourd’hui, elle souhaite se développer avec l’Unsa Territoriaux et l'UNSA DIR en travaillant avec tous les personnels de la Région, du Conseil Général et des collectivités territoriales au plus près de leurs préoccupations, en étant à leur écoute, en permettant à chacun de s’exprimer et de se faire entendre.

Avec vous, nous voulons relever le défi du modernisme et de l’efficacité, du réalisme et de l’équité. Les voix que vous nous apporterez seront la force de l’Unsa pour défendre le Service Public, ses personnels et le service rendu aux usagers.

PIERRE COMETS
SECRETAIRE DEPARTEMENTAL

 

 

 

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Dimanche 1 novembre 2009

 



GAZETTE DES COMMUNES

 

JURISPRUDENCES



Prime et manière de servir

En l’espèce, le litige porte sur le refus du maire d’une commune de verser à un de ses agents techniques, une prime de service et de rendement et une indemnité spécifique de service.
Instituée par une délibération du conseil municipal, ces primes étaient assorties d’un taux moyen et d’un taux individuel maximum. Or, lorsque l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale a décidé le versement, au profit de ses agents, de primes ou indemnités dans les conditions et limites applicables aux régimes indemnitaires définis pour les agents de l’Etat, il appartient à l’autorité investie du pouvoir de nomination de déterminer le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire en fonction de sa manière de servir. Aussi, le versement d’une indemnité est une faculté ouverte à l’autorité hiérarchique qui doit essentiellement fonder sa décision sur la manière de servir de l’agent. La commune a donc pu s’appuyer sur ce principe pour refuser à l’agent le versement de ces primes.

Conseil d’Etat 25 septembre 2009 req. n°300112


Transferts de compétences – Adjoints techniques des établissements d’enseignement

Un décret à paraître va préciser que les services accomplis dans le cadre de la fonction publique de l'État sont assimilés à des services accomplis dans le grade et dans le cadre d'emplois d'accueil de la fonction publique territoriale.

L'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit la possibilité, pour les agents relevant de la fonction publique d'État transférés aux collectivités territoriales, d'opter pour un détachement sans limitation de durée dans la fonction publique territoriale. Pour ce qui concerne les conditions d'avancement de grade dans le cadre d'emplois des adjoints techniques des établissements d'enseignement, il convient de préciser qu'il s'agit de la reprise intégrale des dispositions retenues pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, telles que définies par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991, modifié par le décret n° 2007-654 du 30 avril 2007.
Les modalités régissant le détachement sans limitation de durée ont été précisées par le décret n° 2005-1785 du 30 décembre 2005 relatif au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires de l'État, en application de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Néanmoins, ce décret ne précise pas si les services effectués dans leur corps d'origine par les agents transférés aux collectivités territoriales entrent dans le calcul de l'ancienneté requise pour l'inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires dans leurs services d'accueil. L'absence d'une telle disposition suscite actuellement diverses interprétations chez les gestionnaires territoriaux qui peuvent s'avérer parfois préjudiciables à certains agents.
C'est pourquoi une disposition comblant cette lacune a été inscrite dans un projet de décret rectificatif qui a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale lors de son assemblée plénière du 1er juillet dernier et qui est actuellement en cours d'examen par le Conseil d'État. Le décret devrait être publié avant la fin de l'année. La disposition nouvelle précise que les services accomplis dans le cadre de la fonction publique de l'État sont assimilés à des services accomplis dans le grade et dans le cadre d'emplois d'accueil de la fonction publique territoriale.

Question écrite de Michel Boutant, JO du Sénat du 22 octobre 2009, n° 8376


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Dimanche 1 novembre 2009

 

 

UNSA-Infos - Numéro 488 - 20 octobre 2009

 

http://www.unsa.org/

 

 

Formation professionnelle :

 

Une réforme en deçà des attentes de l’UNSA

Adoptée définitivement par le Parlement, la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est pour l’essentiel caractérisée par la création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

 

Cette mesure, reprise de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, devrait favoriser l’accès à la formation des salariés et des demandeurs d’emplois les moins qualifiés. Encore faut-il que l’État apporte sa contribution financière.

 

Par ailleurs, la loi introduit un droit à l’information et à l’orientation dont l’effectivité nécessitera l’action d’un service public régionalisé encore en devenir. De même, pour la réforme annoncée des OPCA, la capacité à être plus proche des besoins de formation des salariés dépendra d’un regroupement qui reste à faire.

 

L’UNSA apprécie favorablement le renforcement des compétences du CNFPTLV (Conseil national de la Formation professionnelle tout au long de la vie) en matière d’évaluation des politiques de formation, tant au niveau national et régional, que sectoriel et interprofessionnel. Ces missions nécessiteront de nouveaux moyens humains et financiers. La portabilité du DIF, même encore limitée, est un pas supplémentaire vers le compte épargne formation dont l’UNSA est l’instigatrice.

 

L’UNSA regrette que la loi laisse de côté la nécessaire articulation entre formation initiale et formation continue. C’est une nouvelle occasion manquée d’instituer un droit à une formation différée permettant de compenser les insuffisances du parcours scolaire.

 

 

L’UNSA est hostile à l’entrée en apprentissage avant la fin de l’obligation scolaire ainsi qu’au développement d’un apprentissage sans employeur.

D’inspiration centralisatrice, les dispositions de la loi concernant le PRDF, (plan régional de formation professionnelle), ne contribueront pas à améliorer la gouvernance et l’efficacité des politiques de formation.

Enfin, dans cette période de crise économique où l’accent est mis sur la formation, l’UNSA constate que le droit à négocier sur cette question dans l’entreprise reste à conquérir.

 

 

L’intersyndicale continue son action

Le 7 octobre, dans toute la France comme dans le monde entier, sept organisations sur huit ont répondu à l’appel de la Confédération Syndicale Internationale « Pour le travail décent ».

Globalement, cette journée a été marquée par des rassemblements unitaires qui ont été réussis.

L’UNSA avait proposé d’ailleurs des rassemblements et des meetings qui correspondaient au caractère de la journée et au degré de mobilisation sociale.

 

L’intersyndicale s’est à nouveau réunie le 12 octobre au siège de la CGT. Elle a décidé de maintenir ses réunions régulièrement pour impulser et soutenir les actions dans les entreprises, les secteurs professionnels et les territoires.

Elle souhaite poursuivre sa réflexion pour s’opposer aux destructions d’emplois dans le public et dans le privé, au développement de la précarité, aux inégalités sociales et aux choix gouvernementaux en matière de fiscalité.

 

Un prochain rendez-vous est fixé le 26 octobre pour préciser ces questions et les traduire en propositions et revendications syndicales. Les modalités d’action se déclineront à partir de ce contenu.

 

Comme l’UNSA l’a toujours dit, la crise sociale exige le maintien de ce cadre unitaire afin d’exercer un rapport de force vis-à-vis du patronat et du gouvernement.

 

 

16 octobre, les retraités ont manifesté

Dans les départements, de nombreux retraités ont participé aux rassemblements et aux manifestations organisés par les organisations syndicales de retraités : CGT, CFDT, CFE-CGC, FGR-FP, UNSA.

 

Une nouvelle fois, les retraités se sont mobilisés pour obtenir du gouvernement des réponses à leurs revendications prioritaires :

- maintien du pouvoir d’achat avec un effort particulier pour les faibles pensions,

- amélioration de la prise en charge des dépenses de santé (suppression des franchises, du forfait hospitalier, des dépassements d’honoraires…),

- amélioration des mesures concernant la perte d’autonomie.

 

 

Congrès de l’UNSA Retraités

L’UNSA Retraités a tenu son troisième congrès le 13 octobre 2009 au siège de l’UNSA.

Plus de soixante militants ont participé activement à cette journée de réflexion. Dans son rapport d’activité, le président Jean-Paul Tripogney a insisté sur le développement de l’UNSA Retraités et sur les actions organisées par les organisations syndicales de retraités.

 

La résolution générale, adoptée à l’unanimité, insiste sur la défense du pouvoir d’achat des retraités, sur les difficultés rencontrées dans l’accès aux soins et sur la prise en charge de la perte d’autonomie. Un chapitre est également consacré au développement et au rayonnement de l’UNSA Retraités et à son indispensable présence dans les instances officielles de concertation.

A l’issue du congrès, Jean-Paul Tripogney a été réélu président de l’UNSA Retraités.

 

 

Grève intersyndicale le 20 octobre à Pôle Emploi

L’UNSA Pôle Emploi appelle ses militants à participer à la grève nationale du 20 octobre à afin de contester la mise en œuvre au pas de charge de la réforme qui concrétise la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC. Le désarroi du personnel est général face à la désorganisation, le management par le stress et la pression des objectifs inatteignables. Le mal être au travail et le sentiment de gâchis et de déqualification son omniprésents.

 

L’UNSA a toujours été favorable à la fusion, mais celle-ci doit s’opérer avec des moyens et un dialogue constructif à l’écoute des organisations syndicales. C’est ce que nous avons dit, entre autres, à monsieur Eckert, député PS de Loraine, lors de l’audition qui s’est tenue le 14 octobre sur le projet de loi de finances 2010.

 

 

Une nouvelle gouvernance de la politique du handicap

A l’occasion de la nouvelle mandature du CNCPH (Comité national consultatif des personnes handicapées), le gouvernement a souhaité modifier la gouvernance de la politique du handicap, en créant le Comité Interministériel du Handicap sous l’autorité du Premier Ministre. La création de cette nouvelle instance interroge les organisations syndicales sur l’interférence des champs d’intervention avec ceux du CNCPH.

Il est indispensable que le CNCPH puisse continuer à jouer pleinement son rôle, que ses avis soient entendus et respectés, qu'il puisse effectivement, comme le dit la Loi, s'autosaisir, en toute indépendance

 

L’UNSA, représentée par Martine Vignau (Titulaire) et Nelly Paulet (suppléante) s’engage dans cette nouvelle mandature pour faire avancer prioritairement les sujets tels que l’emploi, le maintien dans l’emploi, l’accessibilité, la compensation et notamment la question des revenus.


L’UNSA a participé à la journée d’étude « Au travail pour l’emploi » organisée par le parti socialiste

L’UNSA a répondu favorablement à l’invitation du PS pour participer à la journée d’étude ayant pour thème « Au travail pour l’emploi ». Dans ce cadre, l’UNSA a participé, avec un représentant de la CFDT et de la CGT, à la table ronde : « Comment protéger les salariés victimes de la crise ? Quels changements pour demain ? »

 

A cette occasion, l’UNSA a rappelé que la première protection des salariés est incontestablement notre modèle social. Effectivement c’est grâce à lui que notre pays à mieux résisté à la crise. Il a joué son rôle d’amortisseur social. L’UNSA a aussi réaffirmé la nécessité de reformer la gouvernance des entreprises en donnant plus de poids aux institutions représentatives du personnel et en généralisant la présence de représentants des salariés dans les conseils d’administration. Notre organisation a également indiqué que l’intersyndicale avait permis la mise en place de mesures protectrices pour les salariés, telles que l’indemnisation du chômage partiel.

 

Pour conclure, l’UNSA a rappelé que pour pouvoir défendre les salariés, il fallait aussi que les organisations syndicales se rénovent pour répondre aux attentes des salariés. C’est bien là un des enjeux de notre congrès de Pau.

 

 

2ème Forum franco-allemand des syndicats.

Les secrétaires généraux des organisations françaises membres de la CES se sont retrouvés à Berlin les 13 et 14 octobre à l’invitation du DGB*.

 

Le secrétaire général de l’UNSA, Alain Olive est intervenu lors des débats qui ont révélé une large convergence de points de vue sur l’analyse de la crise, tout en mesurant l’importance de la coopération franco-allemande.

 

A l’issue des travaux, une déclaration de presse a été rendue publique. Intitulée « Plus de croissance et de meilleurs emplois pour sortir de la crise », elle met en lumière quelques mesures prioritaires :

- s’opposer fermement aux stratégies de retrait prématuré de mesure de relance

- aider les salariés affectés par la crise à se maintenir dans l’emploi

- développer des politiques industrielles européennes et instaurer un programme d’investissement européen

- peser pour que les règles du commerce international prennent en compte le respect des normes du BIT

La totalité de cette déclaration est consultable en ligne : www.unsa.org

 

*Le DGB (Deutscher Gewerkschaftsbund) est la principale confédération syndicale allemande. Syndiquant les salariés, mais aussi les chômeurs, les apprentis et les étudiants, elle réunit 8 millions d’hommes et de femmes, regroupés en 8 fédérations. Pour en savoir plus :

http://www.dgb.de/sprachen/franzoesisch/work_and_structure.htm

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Dimanche 1 novembre 2009


Pantin, le 22 Octobre 2009

 

 

 


ELECTIONS A L’ADMINISTRATION CENTRALE :

Forte progression de l’Unsa-Education

Confirmation des succès électoraux d’A&I - Unsa

 

 

Les personnels de l’Administration Centrale des ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement Supérieur de la Recherche ont procédé, par voie référendaire, le 20 octobre 2009, au renouvellement du CTP Central, commun à leurs deux ministères.

 

C’est un incontestable succès pour l’Unsa-Education qui progresse de 29,77% à 38,19% (+8,42%) et recueille 127 voix supplémentaires par rapport à 2006 (715 au lieu de 588) alors même que le corps électoral a fortement diminué pour cause de suppressions d’emplois.

 

Ce remarquable succès :

- découle d’un bon taux de participation (55,21%) qui a permis de connaître les résultats dès le 1er tour.

 

- s’inscrit dans un contexte syndical nouveau où CGT et CFDT ont cru opportun de faire liste commune, afin de créer un front anti Unsa Education, et anti A & I en particulier. Ce qui ne leur a pas porté chance puisqu’ils perdent 13 voix par rapport à leur score cumulé de 2006.

 

- s’inscrit dans un contexte social douloureux où aux suppressions d’emplois déjà réalisées s’ajoutent les sombres perspectives sur le service des pensions.

 

- s’inscrit dans la continuité des succès remportés depuis plusieurs années par le syndicat A & I – Unsa qui lors de chaque élection professionnelle (CAP) renforce sa représentativité.

 

Le syndicat A & I – Unsa, avec l’Unsa Education, remercie toutes celles et tous ceux qui une nouvelle fois, lui ont fait confiance.

Il restera vigilant, sans démagogie, sur tous les dossiers sensibles de la période qui s’ouvre.

 

 

 

Charles Dauvergne                                Jean Yves Rocca

Secrétaire général adjoint                            Secrétaire général

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Dimanche 1 novembre 2009



L'Unsa change de tête
Caroline Sanz, fonctionnaire à Bayonne, succède à Françoise Loustau-Lasplaces


Vendredi 23 Octobre 2009 | Sud-Ouest


Plongés dans l'organisation du Congrès national de l'Unsa (Union nationale des syndicats autonomes), qui se déroulera à Pau du 24 au 27 novembre prochain, les militants basco-béarnais ont pris le temps, hier, de se donner une nouvelle secrétaire départementale, en la personne d'une fonctionnaire du Conseil général en poste à Bayonne.

Caroline Sanz succède ainsi à une autre Bayonnaise, Françoise Loustau-Lasplaces, très prochaine retraitée de l'Éducation nationale. Mme Sanz prendra ses fonctions le 1er décembre.

Cette élection est intervenue dans le cadre du Congrès départemental du syndicat, qui se tenait à la salle Navarre du Parc des expositions de Pau.

Maurice Arribe est promu coordinateur du congrès national. C'est la première fois qu'une équipe départementale organise l'événement. Il réunira 1 200 délégués dans ce même Parc des expositions.

L'emploi, face à la crise et au chômage croissant, et le rôle qu'a à jouer l'Unsa vis-à-vis des restrictions sur les retraites et les prestations sociales étaient à l'ordre du jour des représentants des quelque 3 000 syndiqués du département.

La recomposition du paysage syndical français, en août 2008, a permis à l'Unsa, constitué en 1993, d'entrer dans les entreprises et de se présenter au suffrage des salariés, dès le premier tour des élections professionnelles. Mais un moratoire, jusqu'en 2013, exclut pour l'heure le syndicat autonome de la liste des organisations représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC). Le congrès palois définira donc des orientations décisives, quant à la place et l'influence des composantes « autonomes » sur l'échiquier syndical.

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Jeudi 15 octobre 2009

Régions et communautés urbaines unies contre la réforme territoriale

Les présidents PS de l'Association des régions de France (ARF) et de l'Association des communautés urbaines (Acuf) ont estimé le 8 octobre à Bordeaux que si la réforme des collectivités territoriales était appliquée, "ce serait la fin des collectivités locales".

"Si ce projet passe, ce sera la fin des collectivités locales", a pronostiqué Gérard Collomb, président PS de la communauté urbaine du grand Lyon et de l'Acuf, évoquant un retour à la France de Bonaparte.
Inquiet d'une menace de baisse de recettes que la réforme de la taxe professionnelle (TP) ferait peser sur les collectivités locales, il a estimé qu'il n'y avait "plus qu'à nommer des préfets partout" en lieu et place des élus locaux puis de "tout diriger depuis Bercy".
La réforme de la TP "va accentuer les délocalisations", car plus aucune commune ne voudra accueillir d'industrie lourde s'il n'y a pas de retour financier, a poursuivi le sénateur-maire de Lyon.
L'Etat a certes prévu des compensations, "mais les compensations, petit à petit, elles s'effilochent", a-t-il ajouté.

Alain Rousset, président socialiste de la région Aquitaine et de l'ARF, a qualifié de "mine anti-démocratique" le projet de création de conseillers territoriaux en remplacement des élus régionaux et départementaux.
"Nulle part au monde" on observe un tel "mélange de compétences", a-t-il soutenu. Il a également regretté un mode de scrutin - majoritaire à un tour - qui entraînerait "une politisation à l'extrême du débat territorial".
Bordeaux accueillait les 8 et 9 octobre les 37e journées des communautés urbaines de France. Les 16 communautés urbaines de France, très majoritairement dirigées par la gauche, regroupent plus de 400 communes, soit 7,4 millions d'habitants, et ont géré un budget global de 8,2 milliards d'euros en 2008.

L’Acuf résolument contre


Les présidents des communautés urbaines de France (CUF), de tous bords (13 PS, 1 Modem et 1 UMP), ont adopté une résolution contre le projet actuel de réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle.
Dans leur texte, les élus affirment que "dans l'état actuel des propositions de gouvernement, les grands axes de la réforme institutionnelle ne répondent pas" aux préoccupations du moment. "Davantage encore, la suppression en parallèle de la taxe professionnelle, en déconnectant ressources fiscales des communautés urbaines et dynamique des territoires, va remettre en cause leur action économique qui est pourtant essentielle dans l'avenir de notre pays", écrivent les élus



Aquitaine. La police municipale de Bordeaux en grève

La police municipale de Bordeaux était en grève le 8 octobre à l'appel des syndicats CGT, CFDT et FO qui revendiquent de meilleures conditions de travail et de salaire.

Plusieurs dizaines de policiers en uniforme ont passé la journée à manifester devant l'hôtel de ville, dans des concerts de sifflets.
Des négociations qui ont lieu le 8 octobre au matin n'ont pas abouti, et la grève a été reconduite en assemblée générale, a indiqué Patrick Alvarez, responsable CGT.
Le mouvement est suivi de 80 à 90%, a-t-il affirmé. C'est la première fois qu'un tel mouvement a lieu dans la police municipale de Bordeaux, composée de 160 agents, dont 99 en tenue.

Selon le responsable syndical, ils réclament "une reconnaissance de la pénibilité de leur travail, un régime de primes (110 euros par mois) pour compenser la suppression des heures supplémentaires, et de l'embauche".
Un autre policier, sous couvert de l'anonymat, se plaignait du "manque de considération des policiers municipaux".



JURISPRUDENCES


Sanction disciplinaire

Affectée dans un service accueillant des personnes très vulnérables, atteintes de maladies neuro-dégénératives et de troubles du comportement, une aide-soignante a été révoquée pour avoir giflé une résidente l’ayant mordue alors qu’elle lui donnait un médicament. Saisie d’un recours contre cette sanction, la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a proposé de lui substituer l’exclusion temporaire de fonctions d’un an avec une mise à l’épreuve d’un an dans un autre service. Le centre hospitalier a contesté cet avis. Or, pour le juge, il est suffisamment motivé. La commission a relevé, d’une part, que si l’agent ne contrôlait pas toujours ses réactions et avait déjà donné une gifle à un résident, elle avait elle-même informé ses supérieurs hiérarchiques de ces incidents et reconnu ses torts. D’autre part, son geste fautif a constitué une réaction spontanée à la blessure infligée et à la douleur ressentie par la morsure. Au regard de ces circonstances, la sanction proposée n’est pas manifestement insuffisante.

Conseil d’Etat 2 septembre 2009 req. n°310932



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