Présentation

Contacts


Bureau

Président :  Caroline SANZ


Secrétaire  territorial : Pierre-Jean COMETS

Secrétaire territorial adjoint : Maïthé ARIAS

Secrétaire  état : Caroline SANZ

Secretaire état adjoint : Chantal LOCHON

Trésorier : Jean-Claude MINVIELLE

Trésorier adjoint : Christian BERCAÏTS

 

Représentant DIRA : Olivier BEHR

 

 

Le SD 64 est une organisation syndicale qui est née à la DDE 64 en 1994 et est affiliée à l’UNSA depuis 2001.

L’Unsa est une organisation syndicale interprofessionnelle depuis 1998, elle s’adresse aux salariés du public et du privé, elle compte aujourd’hui 360 000 adhérents.

L’Unsa est une union de syndicats qui respecte l’autonomie de chacune de ses composantes : à l’Unsa, c’est l’adhérent et le syndicat qui décident des actions et des revendications.

L’Unsa s’est donné comme objectifs de promouvoir le progrès social durable, de lutter contre les exclusions, de participer activement à la construction d’une Europe sociale et de défendre l’emploi et le service public.

L’Unsa prône et pratique un syndicalisme réaliste, pragmatique et réformiste.

L’Unsa est aujourd’hui la 4ème organisation syndicale française, et la 2ème organisation de la fonction publique.

L’Unsa bénéficie dans la Fonction Publique d’une présomption irréfragable de représentativité et, à ce titre, elle siège dans les trois conseils supérieurs de la Fonction Publique.


 L’Unsa avec le SD 64 est fortement présente chez les personnels DDE; aujourd’hui, elle souhaite se développer avec l’Unsa Territoriaux et l'UNSA DIR en travaillant avec tous les personnels de la Région, du Conseil Général et des collectivités territoriales au plus près de leurs préoccupations, en étant à leur écoute, en permettant à chacun de s’exprimer et de se faire entendre.

Avec vous, nous voulons relever le défi du modernisme et de l’efficacité, du réalisme et de l’équité. Les voix que vous nous apporterez seront la force de l’Unsa pour défendre le Service Public, ses personnels et le service rendu aux usagers.

PIERRE COMETS
SECRETAIRE DEPARTEMENTAL

 

 

 

_________________________________________________________________________________________

 

 

Pour revenir sur la page d'acceuil , cliquer sur le logo UNSA dans la présentation.

Jeudi 8 octobre 2009

La révolution a commencé
dans le paysage syndical

Marc Landré Le Figaro


Chaque centrale est obligée de revoir son positionnement sur l'échiquier pour subsister.Ce qui entraînera, à terme, une recomposition inédite et radicale de la représentativité.

 

La CGT, mi-réformiste, mi-contestataire

Mais d'un autre côté, elle montre tous les signaux d'un « syndicat responsable » qui participe à la construction de solutions de sortie de crise, accepte toutes les sollicitations du chef de l'État et a acté dans ses pratiques le principe de la négociation, complémentaire à celui de la lutte. « Bernard Thibault veut représenter les pôles de la rupture et de la réforme, affirme Bernard Vivier, directeur de l'Institut supérieur du travail. Il veut imposer la CGT comme un interlocuteur constructif aux yeux du gouvernement et du patronat tout en restant revendicatif. »

Le leader de la CGT s'est ainsi ostensiblement affiché fin août aux côtés de François Chérèque lors de l'université d'été de la CFDT. Cette « collusion » suscite quelques contestations parmi les gauchistes de la CGT qui accusent leur secrétaire général de « CFDTiser » leur syndicat et de passer plus de temps à l'Élysée que dans les entreprises en lutte.

Autre ligne de force : la CGT câline les jeunes et les nouvelles formes de salariat, notamment dans le tertiaire et le commerce. Bernard Thibault évite désormais les discours à l'emporte-pièce pour ne pas effrayer de possibles nouveaux adhérents. Il y a urgence : 20 % de ses troupes viennent de cinq entreprises à statut (EDF, La Poste, SNCF, RATP et Gaz de France) et la moitié de ses militants partiront en retraite d'ici à dix ans.

La CFDT se concentre sur le local

Son alliance de circonstance avec Bernard Thibault, au-delà de leurs divergences de fond, vise à durcir l'image de la CFDT et se débarrasser de l'étiquette du syndicat consensuel qui signe tous les accords. La présence de la CFDT dans l'intersyndicale depuis le début de l'année et sa participation à toutes les mobilisations unitaires - alors que les manifestations sont loin d'être sa tasse de thé - participent de cette stratégie de pseudo-radicalisation.

FO engluée dans l'opposition systématique

Autre handicap, la centrale de Jean-Claude Mailly est toujours traversée par une multitude de courants et pensées dont il est difficile de faire la synthèse. La prééminence d'un groupe trotskiste, minoritaire en pourcentage, mais très influent, complique la mutation de la centrale.

La CFTC face à son destin

La centrale chrétienne est celle qui souffre le plus, perdant sa représentativité dans nombre d'entreprises (notamment publiques) faute d'atteindre la barre fatidique des 10 %. Elle est d'autant plus en difficulté qu'elle a longtemps refusé toutes les avances d'union, certaine que sa spécificité chrétienne suffirait à la sauver. « La CFTC se démantèle et voit ses syndicats quitter le navire, morceau par morceau, sans contrôle du commandant » , constate le leader d'une centrale concurrente. « Les autres syndicats attendent son avis de décès pour se partager ses restes », admet Jean-Dominique Simonpoli, de l'association Dialogues.

La CFE-CGC au bord de l'implosion

La centrale des cadres subit une crise dont elle pourrait ne pas se relever. L'actuel président, Bernard Van Craeynest (BVC), veut transformer la CFE-CGC en syndicat généraliste pour passer le cap des 10 % dans les entreprises et s'allier avec l'Unsa ou la CFTC. Mais une frange importante de ses militants, emmenée par les fédérations de la métallurgie - dont il est issu - et de la chimie, entendent rester catégoriels. « Il n'y a plus de pilote dans la maison CGC », confirme un connaisseur des questions syndicales.

L'Unsa continue sa lente progression

Après l'arrêt du processus de fusion avec la CFE-CGC, l'Unsa a changé de stratégie en cherchant à implanter des représentants de sections syndicales. Objectif : occuper le terrain dans l'attente des élections. « C'est plus facile pour nous que pour les centrales qui ont perdu leur représentativité parce qu'on a toujours dû démontrer notre activité pour avoir le droit de se présenter aux élections », commente Alain Olive, son secrétaire général, qui garde « la porte ouverte » pour une alliance avec une organisation de type réformiste.

Solidaires joue la carte de la radicalisation

Chez SUD, peu de changement. Le mouvement le plus radical prône toujours la « coordination de toutes les luttes ». Et appelle à « la grève générale » pour obtenir par la force « les mesures à la hauteur de la crise ».

Sa présence dans l'intersyndicale donne à l'alliance Solidaires une visibilité inespérée dont elle espère tirer profit en séduisant les non-syndiqués radicaux et les déçus de la stratégie d'ouverture de la CGT.

Par olivier - Publié dans : Actualités - Communauté : union des syndicats autonomes
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Jeudi 8 octobre 2009


La réforme des collectivités n’est pas une critique des collectivités locales, selon Brice Hortefeux

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a affirmé le 6 octobre à l'occasion d'un débat pour le 26e anniversaire du Forum pour la gestion des villes que la réforme territoriale lancée par le gouvernement "n'est pas une critique adressée par l'Etat aux collectivités territoriales".

"Ce constat n'est pas une mise en accusation de telle ou telle majorité politique (...) n'est pas le procès de tel ou tel niveau de collectivité", a-t-il poursuivi, affirmant qu'"il n'y a pas, d'un côté les bonnes collectivités locales et de l'autre, les mauvaises".
Les associations d'élus avaient vivement reproché au Premier ministre François Fillon
d'avoir déploré, le 18 septembre au Puy-en-Velay, que les collectivités locales recrutent 36.000 fonctionnaires par an alors que l'Etat n'embauche plus.
"L'Etat a aussi des progrès à faire dans sa capacité à se réformer", a reconnu le ministre de l’Intérieur.

La création de conseillers territoriaux siégeant à la fois au département et à la région, mesure phare de la réforme, va dans le sens de la simplification et "dépasse les seules frontières de la majorité", a dit Brice Hortefeux, soulignant que François Bayrou (Modem) l'avait prônée lors de la campagne présidentielle de 2002.
Au lieu de 6.000 élus dans les départements et les régions aujourd'hui, il y aura 3.000 conseillers territoriaux en 2014, a-t-il précisé. Le ministre compte associer "les suppléants" à leur travail, a-t-il dit en réponse aux critiques d'élus selon lesquelles ces conseillers risquent d'être débordés.

Encore en discussion
Brice Hortefeux a aussi défendu le principe de métropoles de taille européenne, sur la base du volontariat. Le gouvernement propose de fixer leur seuil à 450.000 habitants, alors que l'association des grandes villes de France réclame 400.000.
"Il faudra en discuter", a-t-il dit.

Enfin il a souligné que "rien n'est figé" en ce qui concerne la compensation de la taxe professionnelle pour les collectivités territoriales. "Je suis favorable à accorder une fraction de valeur ajoutée supplémentaire aux communes. Pour les départements, j'ai plaidé pour la fraction de CSG qui finance la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie", a-t-il dit, précisant que le débat se poursuit pour les régions.

Par olivier - Publié dans : Actualités - Communauté : union des syndicats autonomes
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Jeudi 8 octobre 2009


 

UNSA-Infos - Numéro 485 - 29 septembre 2009

 


 

 

 

COMMUNIQUÉ COMMUN
CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA

 


Les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, se sont réunies le lundi 28 septembre 2009.


Elles ont fait le point sur la préparation, en France, de la Journée mondiale pour le travail décent du 7 octobre 2009, à l’appel de la Confédération Syndicale Internationale (CSI). Cet appel marque l’attachement de l’intersyndicale à la dimension internationale du syndicalisme.

Dans toute la France, seront organisés dans l’unité, des rassemblements, meetings, manifestations, conférences de presse, actions dans les entreprises, débats, rencontres avec les élus…, qui feront écho à des mobilisations semblables partout dans le monde ce jour-là. Les sept organisations appellent à leur réussite.


La crise, dans sa dimension économique et sociale, continue de frapper durement salariés, chômeurs, jeunes et retraités : à la pression mise par les entreprises sur les salariés, aux destructions d’emplois dans le public et dans le privé, au développement de la précarité et des inégalités se rajoutent des choix gouvernementaux désastreux en matière de fiscalité. Non seulement les salariés souffrent parce que le chômage s’aggrave, mais ils sont en plus victimes de nouvelles taxations et de hausses de cotisations, alors que les revenus du patrimoine et du capital sont préservés.


Dans cette situation, les revendications de la plateforme commune sont plus que jamais d’actualité. Elles sous-tendent une autre politique économique et sociale afin de protéger les emplois, s’opposer aux licenciements et défendre les salariés.


Les sept organisations signataires, face à l’ampleur de la crise sociale, considèrent que l’unité syndicale doit être recherchée à tous les niveaux, notamment pour impulser et soutenir les actions dans les entreprises, les services, les secteurs professionnels et les territoires. Elles conviennent de poursuivre leur travail commun d’analyse, de propositions et d’actions.


Les organisations syndicales sont décidées à obtenir du patronat et du gouvernement des avancées significatives.


Elles mettent la priorité sur : l’emploi, la prise en compte de l’intérêt des salariés dans les choix des entreprises et des pouvoirs publics, le recul de la précarité, le conditionnement des aides publiques à un comportement socialement responsable des entreprises, la réduction des inégalités.


Bagnolet, le 28 septembre 2009

 

 


L’UNSA dit non à la fiscalisation des indemnités d’accidents du travail

L’UNSA dénonce le projet gouvernemental d’imposer les indemnités journalières des accidentés du travail.


L’UNSA rappelle que les accidentés du travail ne sont indemnisés qu’à hauteur de 80 % de leur salaire de base, pour justement, prendre en compte l’exonération d’impôts liée à ce revenu.

L’UNSA relève que cette annonce est faite alors que le gouvernement et le patronat se refusent, au-delà des mots, à prendre en compte la pénibilité du travail.

Une fois de plus, ce sont les plus faibles qui sont visés.


C’est pourquoi l’UNSA demande le retrait de ce projet.

Communiqué du 25 septembre 2009

 



Assurance maladie

Des restes à charges importants
et des dépassements d’honoraires en développement

Le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) a rendu son rapport 2009 le 24 septembre.


Ce rapport constate que le taux de prise en charge de la dépense de santé par l’assurance maladie a connu un fléchissement passant de 77,1% en 2004 à 75,5% en 2008.

Il constate que les restes à charge, notamment hospitalier, peuvent peser lourdement sur le budget de certains ménages, voire entraver l’accès aux soins.


Concernant les dépassements d’honoraires, le Haut conseil constate que pour certaines spécialités, certains territoires, la liberté tarifaire devient pratiquement la règle.

Ces pratiques génèrent des inégalités très concrètes d’accès à des soins à tarifs opposables pour les assurés.


Le rapport du HCAAM a été adopté à l’unanimité de ses membres (dont l’UNSA).

Il est disponible sur :http://www.securite-sociale.fr/institutions/hcaam/hcaam.htm



Le sénat adopte et améliore en partie le projet de loi
sur l’orientation et la formation professionnelle

Les sénateurs ont adopté le projet de loi le 23 septembre. Pour l’UNSA, certains amendements ont amélioré ce texte. Les sénateurs réintroduisent l’orientation comme axe majeur de cette loi en renforçant le poste de délégué à l’information et à l’orientation chargé de coordonner, aux niveaux national et régional, l’action des opérateurs nationaux. Les prérogatives du CNFPTLV sont élargies. La portabilité du DIF est améliorée. Le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles sera élaboré au sein des CCREFP et la signature de l’État même si des confusions peuvent intervenir, laissera la main au Conseil régional qui votera le texte. Malheureusement, la formation initiale différée est toujours absente du texte, le compte épargne formation et la négociation de la formation dans les entreprises également. Après arbitrage de la commission mixte, les deux chambres devraient adopter le texte définitif vers la fin octobre,



Stop aux paradis fiscaux

L’UNSA est signataire avec d’autres organisations syndicales (CFDT, CGT…) et des ONG de l’appel « Stop aux paradis fiscaux ». Cette campagne lancée à la veille du G20 de Pittsburgh a pour objectif de souligner l’importance d’éradiquer une fois pour toutes les paradis fiscaux, véritables « trous noirs » de la finance internationale. Ils ont amplifié la crise qui a jeté des millions de personnes dans le chômage et la précarité à travers le monde. Des grandes entreprises et des individus fortunés échappent aux impôts en y cachant leur argent, tandis que les autres payent à leur place. En France, la fraude fiscale coûterait 3 fois le déficit de la sécurité sociale. Les paradis fiscaux y prennent une large part. Ils servent également de base-arrière pour blanchir l’argent des trafiquants, dictateurs et autres caisses noires de certaines entreprises.


Les dirigeants du G20 ont appelé, en avril 2009, à une action mondiale contre les paradis fiscaux. C’est une bonne nouvelle mais les actes ne sont pas à la hauteur du scandale.

Ensemble, citoyen, consommateur, militant syndical, élu local ou dirigeant d’entreprise, exigeons toute la transparence des utilisateurs des paradis fiscaux ainsi que la disparition de ces derniers !


L’UNSA appelle tous ses adhérents et l’ensemble des salariés à signer l’appel « Stop aux paradis fiscaux ».

Cette pétition est en ligne sur le site : www.stopparadisfiscaux.fr



G20 : des avancées très insuffisantes mais il faut aller plus loin

L’UNSA constate que les chefs d’État et de gouvernement du G20, réunis à Pittsburgh les 24 et 25 septembre dernier, sont parvenus à un accord sur des points importants touchant à la relance économique, à la régulation financière et à la gouvernance mondiale. Toutefois, ces engagements restent à concrétiser et il serait nécessaire d’aller plus loin notamment sur la politique des changes et, comme le revendique la Confédération syndicale internationale (CSI), en adoptant une Charte au service de la justice sociale et une taxe mondiale sur les transactions financières.


Les chefs d’État et de gouvernement notent avec raison qu’ils se retrouvent à un moment crucial de transition entre la crise et la reprise pour tourner la page d’une ère d’irresponsabilité et adopter les politiques nécessaires pour jeter les fondements d’une croissance forte, durable et équilibrée au 21ème siècle.

Ils tirent un bilan positif de la réponse qu’ils ont apportée pour enrayer la grave crise financière et économique tout en se méfiant d’un excès de confiance. Ils s’empressent d’ailleurs de préciser que le processus de reprise et de remise en état reste incomplet et soulignent que, dans de nombreux pays, le chômage reste à un niveau inacceptable.


Par ailleurs, ils réaffirment leur volonté d’agir ensemble notamment au bénéfice des pays en développement et émergents. Ils renouvellent leur engagement de faire aboutir le cycle de Doha en 2010 et disent vouloir redoubler d’efforts pour trouver un accord lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague. Enfin, ils conviennent de faire du G20 le Forum de la coopération économique internationale et de se retrouver au Canada en juin puis en Corée en novembre de l’année prochaine ainsi qu’en France en 2011.


Pour l’UNSA, il est essentiel que les chefs d’Etat et de gouvernement aient décidé de poursuivre les mesures de relance tant que l’économie mondiale n’aura pas retrouvé sa pleine santé et que les travailleurs partout dans le monde n’auront pas trouvé un emploi décent. C’est une raison de plus pour se mobiliser le 7 octobre, Journée mondiale pour le travail décent décidée par la CSI, afin de ne pas en rester au stade des promesses.


Pour l’OIT, une reprise sans emploi ne serait ni socialement,
ni politiquement tenable

« Le Sommet du G20 à Pittsburg nous offre l’occasion de prolonger et de renforcer notre engagement pour appuyer les mesures en faveur de l’emploi et de la protection sociale » a déclaré le Directeur général du Bureau International du Travail. Pour l’OIT, les populations, et en particulier les plus vulnérables et les plus démunis, ne pourront pas considérer que la crise se résorbe tant qu’elles n’auront pas obtenu un emploi décent et un socle minimum de protection sociale.


Le BIT prévoit que la détérioration durable du marché du travail dans le monde en 2009 va provoquer une hausse du chômage mondial, estimée entre 39 et 61 millions de personnes par rapport à 2007, qui pourrait se traduire par un chiffre record de 219 à 241 millions de chômeurs dans le monde. Néanmoins, dans un contexte de chômage en hausse, les mesures prises par les gouvernements du G20 devrait permettre de sauver jusqu’à 11 millions d’emplois en 2009 selon le BIT.


Par olivier - Publié dans : Actualités - Communauté : union des syndicats autonomes
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Jeudi 8 octobre 2009

Le déficit du régime des retraites va atteindre 10,7 milliards d'euros l'année prochaine. De quoi justifier, aux yeux du gouvernement, la réforme d'envergure annoncée pour 2010.

« Pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, nous devrons aborder la question des retraites grâce au “rendez-vous” de 2010. »Le ministre du Budget, Eric Woerth, a clairement indiqué, hier, que cette réforme était incontournable pour « revenir à un niveau de déficit plus soutenable ». « Nous aurons en 2010 un grand rendez-vous sur les retraites pour débattre d'un grand nombre de thèmes : la durée de cotisation, l'âge de la retraite ou la pénibilité », a renchéri le ministre des Affaires sociales, Xavier Darcos. Une chose est sûre : l'exécutif abordera la réforme sous haute pression financière. Le déficit de l'assurance-vieillesse (CNAV) va bondir à 8,2 milliards d'euros cette année, puis à 10,7 milliards en 2010.

Cadence élevée

A ces montants record, il faut ajouter les pertes des régimes de retraites complémentaires des salariés du privé - Agirc et Arrco seront déjà dans le rouge à hauteur de 3,4 milliards en 2010 - et celle du Fonds de solidarité vieillesse, qui prend notamment en charge les cotisations des chômeurs (4,5 milliards en 2010).

Pourtant, des mesures ont été prises en 2003 et, depuis, elles commencent à avoir de l'effet. Plus de 12 % des salariés du privé bénéficient de la surcote, qui permet de bonifier la pension en retardant l'âge du départ. « La libéralisation du cumul emploi-retraite est, elle aussi, un succès,assure Xavier Darcos. Plus de 7 % des liquidants y ont eu recours depuis le début de l'année, dont l'essentiel dans le cadre d'une activité à temps partiel. » Le durcissement des conditions d'accès aux départs avant 60 ans sans pénalité génère aussi des économies spectaculaires (lire ci-dessous). Autre mesure annoncée hier, les invalides dont le niveau d'incapacité permet la poursuite d'une activité pourront percevoir leur pension d'invalidité jusqu'à 65 ans, contre 60 aujourd'hui.

Tout cela permet de ralentir légèrement la croissance des prestations (à 4,5 % en 2010), mais c'est loin d'être suffisant pour faire face au papy-boom. Le rythme des départs se poursuit à une cadence élevée : 650.000 par an, hors carrières longues. Et le nombre de pensionnés va continuer à croître de plus de 3 % par an, prévoit la CNAV, soit 380.000 personnes de plus cette année et l'an prochain. Même si les pensions ne sont revalorisées qu'au rythme de l'inflation - 1,2 % prévus au 1er avril 2010 -, la facture va donc continuer de s'alourdir.

Le Conseil d'orientation des retraites est en train de faire de nouvelles prévisions de déficit de long terme pour l'ensemble des régimes, qui prendront évidemment en compte les effets de la crise. Elles lanceront les débats autour de la réforme, l'année prochaine.

V. C., Les Echos
Par olivier - Publié dans : Actualités - Communauté : union des syndicats autonomes
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Jeudi 8 octobre 2009

Les traitements des fonctionnaires revalorisés de 0,3 % au 1er octobre 2009 (Conseil des ministres)

Un décret portant majoration de 0,3 %, à compter du 1er octobre 2009, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation a été présenté en Conseil des ministres, mercredi 30 septembre 2009, par Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État. Cette revalorisation de la valeur du point d'indice intervient conformément au calendrier arrêté en juin 2009 (+ 0,5 % en juillet et +0,3 % en octobre 2009) au terme du rendez-vous salarial annuel avec les organisations syndicales de la fonction publique (AEF n°116334).

 « La valeur annuelle brute du traitement afférent à l'indice 100 majoré est portée à 5 528, 71 € et le montant mensuel du minimum de traitement porté à 1 345,32 € euros brut », précise le communiqué du Conseil des ministres.

Cette hausse de 0,3 % de la valeur du point fonction publique bénéficie à 5 millions d'agents en activité. Elle « représente une dépense de près de 135 M€ en 2009 pour les employeurs publics, dont 62,25 M€ pour l'État , 38,5 M€ pour la fonction publique territoriale et 34 M€ pour la fonction publique hospitalière ». « En année pleine, elle représente une dépense de 539 M€, dont 249 M€ pour l'État, 154 M€ pour la fonction publique territoriale et 136 M€ pour la fonction publique hospitalière. »

« Cette revalorisation constitue l'un des éléments de la politique salariale en faveur des fonctionnaires, au même titre que d'autres mesures mises en oeuvre sur la période 2008-2011, notamment le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d'achat », souligne le communiqué.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

Par ailleurs, Éric Woerth a présenté au cours du même Conseil des ministres, avec Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, le projet de loi de Finances pour 2010.

« L'hypothèse de croissance retenue pour la préparation du budget 2010 est de +0,75 %. La prévision de croissance pour 2010 est prudente : si la récession est terminée, la crise n'est pour autant pas finie car le chômage continue d'augmenter ». « Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2010 vise à accompagner et conforter la sortie de crise et engage une réforme en profondeur de la structure de [la] fiscalité. »

Afin de conforter la reprise qui se dessine, la mission « relance » est prolongée, avec 4,1 Md€ de crédits ouverts en 2010, destinés à l'achèvement des opérations d'investissement engagées en 2009, à la prolongation du Fiso (Fonds d'investissement social) et de l'aide « zéro charges » aux très petites entreprises, ainsi que de la « prime à la casse », dont le montant sera progressivement réduit au cours de l'année 2010.

« L'effort mené sur les dépenses courantes est renforcé. En particulier, grâce aux réformes décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, les effectifs de l'État sont réduits de 33 749 emplois, correspondant au non remplacement d'un fonctionnaire partant en retraite sur deux. »

Le déficit prévisionnel pour 2009 est revu à la hausse à 141 Md€, contre une prévision de 104,4 Md€ dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2009. En 2010, le déficit de l'État se réduirait de 25 Md€ à 116 Md€. Compte tenu de la poursuite en 2010 de la dégradation des comptes sociaux sous l'effet de la diminution de la masse salariale, le déficit de l'ensemble des administrations publiques s'élèverait en 2010 à 8,5 % du PIB, dont 0,3 % imputable à la reforme de la taxe professionnelle.

Par olivier - Publié dans : Actualités - Communauté : UNSA Fonction Publique
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés