RAPPEL : Droit à la retraite Année de naissance Age de départ Conditions de début d'activité Durée d'assurance en trimestre Durée d'activité en trimestres 1949 59 ans Avant 17 ans 169 161 1950 58 ans Avant 16 ans 170 166 1950 59 ans Avant 17 ans 170 162...

JURISPRUDENCES Temps partiel / Organisation Mme M., agent administratif affecté dans une médiathèque, sollicite un temps partiel de droit à 80 %, afin de donner des soins à son père malade, à raison des mercredi après-midi et vendredi matin comme demi-journées...

André Santini réfléchit à une rémunération à la performance collective Lors d’un colloque organisé le 27 avril 2009 à Sciences-Po Paris, André Santini a fait le point sur les réformes concernant la fonction publique, principalement d’Etat, et notamment...

LA CRISE AVANCE, LES SALARIES TRINQUENT Pas une semaine, pas un jour, sans que les entreprises n'annoncent des réductions d'effectifs, ou des mesures de chômage technique. Depuis des années, nous ne cessons de dénoncer un système fondé sur le fait que...

CONNAITRE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE L'avancement d'échelon Une fois classé dans l'échelle indiciaire de son grade, le fonctionnaire bénéficiera d'avancement d'échelon liés à son ancienneté. Quel que soit le grade, les durées dans l'échelon sont...

Le secrétaire général de l'Unsa était à Nantes hier. Il évoque la crise et la montée de son syndicat dans le secteur privé. Trois questions à... Alain Olive, secrétaire général de l'Unsa. Certains syndicats et partis politiques appellent à une grève générale....

Question publiée au JO le : 10/02/2009 page : 1197 M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par les fonctionnaires territoriaux en disponibilité...

Question publiée au JO le : 17/03/2009 page : 2482 Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le problème des quotas appliqués pour la promotion interne des fonctionnaires. En effet, par...

GAZETTES DES COMMUNES 15 mai 2009 Véhicule endommagé Un arrêté fixe les modalités d'application des dispositions du Code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes. Lorsque l'officier ou l'agent...

Vous pourrez trouver ci-après quelques éléments intéressants sur : -Le droit des agents territoriaux en 10 questions -la protection fonctionnelle des agents en 10 questions