Bilan RGPP

Mission Bilan RGPP : audition de l’UNSA Fonction publique

Le Premier Ministre a demandé à l’IGA, l’IGF et l’IGAS d’effectuer un bilan de la RGPP en mesurant son impact sur chaque ministère, en prenant en compte la RéATE et les opérateurs. La mission rendra son rapport le 25 septembre en formulant par ailleurs des recommandations sur les conditions de réussite d’une nouvelle politique de réforme de l’Etat.

Une délégation de l’UNSA Fonction publique, menée par Elisabeth DAVID, s’est entretenue avec les membres de la mission « Bilan RGPP » le mercredi 5 septembre 2012.

L’UNSA Fonction publique avait préalablement sollicité l’ensemble de ses fédérations afin d’entendre leurs réflexions sur la base d’un questionnaire adressé par la mission. Elle a ainsi pu s’appuyer sur les constats, pistes et nombreux exemples recueillis, qui sont venus nourrir ses propres idées.

Forte de ces travaux internes, Elisabeth DAVID a pu, au cours de cet entretien, aborder tous les aspects et les conséquences de la RGPP, tant sur la forme que sur le fond, en les illustrant par des exemples.

En particulier, elle a critiqué la logique même de la RGPP qui est rapidement devenue un levier d’économies budgétaires et de réduction des effectifs, en laissant de côté la véritable réflexion sur les missions de l’Etat qui aurait du présider à toute réorganisation, notamment la RéATE. Elle a par ailleurs fustigé l’absence totale de concertation, tant nationalement que localement, où la mise en oeuvre de nombreuses mesures s’est faite à marche forcée, sans association des personnels ou de leurs représentants. Enfin, l’absence de diagnostics partagés, de bilans d’étape et le recours excessif aux audits réalisés par des cabinets de conseil privés, ont également été dénoncés.

L’UNSA Fonction publique a aussi beaucoup insisté sur la forte déstabilisation des agents impactés notamment par des restructurations brutales. Elle a déploré les pertes de compétences et l’abandon de missions et alerté sur l’accroissement de la souffrance au travail, l’explosion des risques psycho-sociaux. Les réformes engagées et les méthodes appliquées pour leur mise en oeuvre ont le plus souvent violemment dégradé les conditions de travail dans un contexte d’absence d’accompagnement RH et d’adoption de textes « boîte à outils RGPP » bousculant le statut des agents (loi mobilité…).

En termes de perspectives et suggestions, Elisabeth DAVID a rappelé la position constante de l’UNSA Fonction publique sur la nécessité, avant d’engager toute réforme de l’Etat, d’un vrai débat et de réelles réflexions sur les missions et le périmètre de l’Etat, qui doivent faire l’objet d’une large concertation à tous les niveaux. Elle a souligné la nécessité de rassurer l’ensemble des agents publics qui ont été bafoués, terme utilisé par la ministre lors de la présentation de l’agenda social. Elle a plaidé en faveur d’une étroite association des personnels et des organisations syndicales aux futurs processus de changement et pour la mise en place de procédures bien cadrées, soutenues par une politique de ressources humaines digne de ce nom et menée au plus près des agents.

Bien d’autres sujets ont été abordés au cours de cet entretien riche d’échanges et dont la portée enrichira le rapport que remettra prochainement la mission au Premier ministre. Ces conclusions devraient faire l’objet d’une présentation aux organisations syndicales mi-octobre, dans le cadre de l’agenda social.