Lettre à Mr Borloo

Lundi 25 février 2008

Monsieur Jean-Louis BORLOO
Ministre d' État
Ministre de l'Ecologie, du  Développement
et de l'Aménagement Durables

Monsieur le Ministre,

Notre organisation syndicale a pris acte de votre lettre en date du 21 février dernier.
En pérennisant les missions de service public (aménagement, urbanisme, habitat, gestion des risques, ingénierie, routes, transports..........) en maintenant et en développant de façon équilibrée et durable notre pays, sans désertifier des territoires entiers de nos départements ruraux au profit de métropoles urbaines déjà saturées, l'État assurera ainsi pleinement sa mission régalienne.
Nous partageons les ambitions affichées pour le MEDAD en terme de développement et d'aménagement durables et nous souhaitons qu'elles se concrétisent rapidement par des orientations politiques claires et surtout par l'attribution des moyens correspondants.  
Dans ce cadre nous nous interrogeons sur l'adéquation envisagée entre les fortes ambitions du MEDAD en matière de développement durable et l'annonce de la réduction d'emplois du double de celui des départs à la retraite, sauf à continuer d'externaliser bon nombre de nos missions afin d'y satisfaire.
Par ailleurs, si nous sommes favorables aux réformes qui concourent à l'amélioration du service public et à la gestion des agents qui en ont la charge, en privilégiant la négociation et la concertation, nous refuserons toute réforme qui se traduirait par une régression sociale ou par une précarisation de tout ou partie des personnels aux revenus les plus faibles, les plus nombreux et à chaque fois les plus impactés par les changements.
Nous pensons que l'adaptation aux missions nouvelles et aux nouveaux métiers du ministère doit s'appuyer sur une politique de gestion et de formation dynamique, apte à mobiliser et à valoriser le potentiel des agents, dans le respect du statut de la Fonction publique et de ses fondamentaux (droits et obligations, recrutement, déroulement de carrière, traitement indiciaire, neutralité, parité, transparence ... ).
Nous souhaitons également évoquer avec vous le rôle et les missions dévolues par les instances paritaires (CTP et CAP) .
Dans le contexte de réforme très importantes des structures du MEDAD, tant en Centrale qu'en services déconcentrés,  il est indispensable que les instances de dialogue social  puissent assumer la plénitude des compétences qui leur sont dévolues par les textes.
Elles représentent le seul dispositif institutionnel de protection des agents et de dialogue entre représentants des personnels et ceux de l'employeur public.
II doit y avoir un vrai pilotage dans la réorganisation des services, avec un cadre fixé : transparence , concertation et négociation pour éviter toute dérive .
Vous comprendrez, Monsieur le Ministre, que toutes ces questions nous semblent importantes et que nous vous demandions donc de bien vouloir nous accorder sur ces sujets, un rendez vous dans les meilleurs délais.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre d’Etat, l’expression de ma haute considération.

Le Secrétaire Général
Daniel PUIGMAL