EMPLOI DES SENIORS

Fonction publique: les premières propositions du gouvernement sur les conditions de travail et l'emploi des seniors

Dossier d'actualité

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·                                Réforme de la fonction publique

Le gouvernement souhaite s'inspirer des actions engagées dans le secteur privé pour "améliorer les conditions de travail et l'emploi des seniors" dans la fonction publique. C'est le message adressé par Éric Woerth et André Santini aux huit organisations syndicales de fonctionnaires, réunies à Bercy, pour une première séance de négociation sur les conditions de travail, ce mardi 15 juillet 2008. Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, accompagné du secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, souhaitent que la négociation s'achève d'ici fin 2008.

Inscrite à l'agenda social de la fonction publique précisé le 4 février 2008 par le Premier ministre (L'AEF n°91054), François Fillon, la négociation sur les conditions de travail se fonde sur les conclusions de la conférence sur les parcours professionnels organisée à l'automne 2007. À partir de la mi-septembre 2008, des groupes de travail réunissant représentants de l'État et des syndicats seront installés pour deux mois afin d'approfondir quatre thèmes proposés par le ministère:

- réformer les instances de pilotage (les Comités d'hygiène et de sécurité) et décloisonner les approches entre fonctions publiques;
- développer la connaissance des dangers, des risques et des expositions en milieu professionnel;
- renforcer les fonctions de conseil (par exemple, les médecins), d'inspection et de pilotage (et notamment rénover le réseau des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité);
- mobiliser pour l'emploi des seniors avec une meilleure prise en compte de l'allongement de la durée des carrières", ce dernier thème ayant été ajouté par le gouvernement à l'ordre du jour de la négociation initialement centrée sur les conditions de travail.

EMPLOI DES SENIORS

Début septembre 2008, le ministère en charge de la Fonction publique transmettra un "document d'ensemble" aux syndicats qui synthétisera les propositions gouvernementales servant de base à la négociation. D'ores et déjà, un document transmis en fin de semaine dernière aux syndicats comporte treize "pistes de réflexion".

En ce qui concerne l'emploi des seniors, il prévoit de mettre en oeuvre dans la fonction publique les orientations du gouvernement privilégiées pour le secteur privé. Ces orientations ont été confirmées le 26 juin 2008 par Xavier Bertrand, ministre en charge du Travail, et par Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Il s'agit, notamment, de supprimer à terme les limites d'âge et les mises à la retraite d'office, d'étendre les dispositifs de surcote en cas de prolongation d'activité et de développer les possibilités de cumul emploi-retraite pour les personnes ayant eu une carrière complète (L'AEF n°98483).

CONDITIONS DE TRAVAIL

Dans le champ des conditions de travail, le gouvernement propose de mettre en place "une fonction d'observation de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique". Il suggère également de réformer les comités hygiènes et sécurité de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale et d'étendre l'enquête Sumer à laquelle participe d'ores et déjà la fonction publique hospitalière. Copilotée par le ministère chargé de l'Emploi (Dares) et la DGT (Direction générale du travail - Inspection médicale du travail), cette enquête décrit les contraintes organisationnelles et les expositions professionnelles de type physique, biologique et chimique auxquelles sont soumis les salariés.

Les discussions devraient en outre porter sur:
- la prévention des problèmes de santé liés aux risques psycho-sociaux;
- l'évaluation des troubles musculo-squelettiques;
- le suivi médical post-professionnel des risques différés;
- l'achèvement de la mise en place généralisée d'un document unique sur les risques professionnels;
- la rénovation de la formation et la mutualisation des inspecteurs hygiène et sécurité;
- la mutualisation et l'introduction de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail de la fonction publique;
- l'amélioration de la formation des responsables des ressources humaines, de l'encadrement et des personnels.

Selon le document ministériel, "une action significative est nécessaire" pour améliorer la formation des différents acteurs concernés par la sécurité et la santé au travail, ainsi que pour faire face à la "pénurie de médecins" chargés de la prévention des risques professionnels.