Gazette des communes
Gouvernement et syndicat se penchent sur la situation des non-titulaires
Ajoutée à l’agenda social à la demande des organisations syndicales, une réunion sur la situation des non-titulaires dans la fonction publique s’est tenue le 5 mai à Bercy.
Première d’une série de quatre, cette réunion a permis de dresser un état des lieux de l’emploi des contractuels (20,8% de la FPT, 13,3% dans la FPH, 11,7% dans la FPE).
Si la part de ces emplois reste stable entre 1996 et 2006, il s’agit, selon le ministre de la Fonction publique André Santini, d’assurer un suivi qualitatif et quantitatif de leur situation dans le contexte de la RGPP et de la crise.
Réalisée fin mars, une étude montre que leurs droits sociaux (chômage, accompagnement au retour à l’emploi) sont similaires à ceux des salariés du privé et que leur situation vis-à-vis de l’emploi ne s’est pas détériorée récemment. Mais de grandes disparités de gestion existent, et l’embauche en CDI, obligatoire après deux contrats de trois ans, est contournée.
Le groupe de travail se propose de vérifier l’application de cette disposition.
Pas de plan de titularisation
Les trois prochains rendez-vous, d’ici mi-juillet, porteront sur la connaissance statistique des non-titulaires, leurs conditions de recrutement et les modalités de gestion de leurs contrats.
La réflexion n’a cependant pas vocation, selon le ministère, à conduire à un plan de titularisation revendiqué par les organisations syndicales qui déplorent aussi que la situation des agents en contrats aidés ne soit pas abordée. Autres absents, les employeurs territoriaux n’ont pas été invités.
«Si l’on veut que ces réunions débouchent sur l’élimination des mauvaises pratiques, il faudra bien qu’ils soient présents», commente Anne Féray, responsable de la situation des personnels à la FSU.
JURISPRUDENCES
changement d’affectation - suspension
Directeur des ressources humaines, de l’action économique et de la culture, un attaché territorial s’est vu affecté à la direction des services techniques de la commune par le maire, nouvellement élu, puis au poste de responsable du service des affaires juridiques et du contentieux. Le juge des référés a considéré que la perte de rémunération (de l’ordre de 40%) et le bouleversement des conditions d’existence de l’intéressé, compte tenu des charges fixes dont il faisait état, rendaient urgente la suspension de la décision litigieuse. De plus, est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’affectation contestée l’argument invoqué selon lequel elle constitue une sanction disciplinaire déguisée. Aussi, la suspension de la décision litigieuse a été prononcée.
Conseil d’Etat 25 mars 2009 req. n°321662
Paru dans le Figaro
L'Insee publie aujourd'hui sa nouvelle édition de « Revenus et patrimoine des ménages ».
Niveau de vie. En 2006, le revenu disponible moyen par ménages français - c'est-à-dire après prise en compte des prestations sociales et paiement des impôts - s'est élevé à 32 550 euros par an. De son côté, le revenu disponible « médian », qui partage les Français en deux parties égales, était de 27 150 euros, soit près de 2 260 euros mensuels. Dans un ménage où le chef de famille est employé, le revenu disponible du ménage s'élève en moyenne à 24 470 euros par an. Ce chiffre atteint 33 510 euros pour un ménage dont la personne de référence est agriculteur, 48 800 chez les artisans-commerçants-chefs d'entreprise et 56 000 chez les cadres.
En termes de niveau de vie - qui prend en compte les économies d'échelle que procure la vie en commun -, la médiane atteint 17 600 euros par membre du ménage, soit 1 470 euros mensuels. Le niveau de vie est croissant avec l'âge, jusqu'à 59 ans, puis décroissant.
En France, le niveau de vie des 10% des personnes les plus aisées est 3,4 fois supérieur à celui des 10% des personnes les plus modestes. Le revenu disponible de ces derniers se compose à près de 42% de transferts sociaux.
Les cadres ou professions intellectuelles supérieures, en particulier les professions libérales, ont le niveau de vie moyen le plus élevé, soit 33 480 euros par an. C'est deux fois plus que celui des ouvriers. Revenus d'activités et patrimoine expliquent cette différence.
Pauvreté. Toujours en 2006, on comptait en France métropolitaine 7,9 millions de personnes pauvres, soit 13% de la population. Le seuil de pauvreté est généralement fixé à 60% de la médiane du niveau de vie, soit 880 euros par mois. Le nombre de personnes pauvres a décru régulièrement entre 1999 et 2002 - notamment en raison de la baisse du chômage sur une grande partie de la période - et fluctue depuis « sans qu'une tendance nette soir perceptible ».
Patrimoine. Le patrimoine est « très inégalement réparti » dans la population. En moyenne, les ménages possédaient 220 500 euros de patrimoine en 2004, mais seulement la moitié d'entre eux avaient un patrimoine supérieur à 118 000 euros. La part des ménages propriétaires de leur résidence principale a progressé continûment ces vingt dernières années, passant de 51% à 57%.