UNSA-Infos - Numéro 472

UNSA-Infos - Numéro 472 - 26 mai 2009

Déclaration des organisations syndicales
CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA

L’ampleur des mobilisations du 29 janvier, 19 mars, 1er mai ont permis d’obtenir des débuts de résultats. Ceux-ci sont très insuffisants, au regard des revendications exprimées le 5 janvier 2009, et alors que la crise continue de s’aggraver. Patronat et gouvernement doivent engager négociations et concertation sur les sujets prioritaires les plus urgents.

Le gouvernement doit mettre le « social » au centre de sa politique économique et :

- Revaloriser le SMIC, les minima sociaux, les pensions et les retraites, conditionner toute aide publique, tout allègement de cotisations sociales à des contreparties mesurables en matière d’emploi, de qualification et de rémunération,

- Mettre en œuvre un plan ambitieux en faveur de l’emploi et de la qualification des jeunes,

- Prolonger l’indemnisation des demandeurs d’emploi en fin de droit. Donner à Pôle-Emploi les moyens nécessaire à l’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emplois

- Supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires et le bouclier fiscal, mettre à contribution les stock-options au titre de la solidarité, consacrer ces ressources nouvelles au financement des mesures sociales,

- Renoncer dans les fonctions publiques aux suppressions d’emplois prévues pour 2009 et 2010, s’engager à résorber la précarité et tenir ses engagements en matière de négociations salariales. Ce sont des conditions pour des services publics de qualité qui répondent aux besoins de la population,

Le patronat doit, enfin, assumer ses responsabilités et engager des négociations sur :

- Les politiques de salaires, les politiques industrielles, l’évolution de l’emploi au niveau des branches professionnelles, les rapports donneurs d’ordre – sous-traitants, pour maintenir et développer l’emploi et résorber la précarité,

- Un accès facilité pour tous au chômage partiel, l’amélioration de la durée et du niveau de son indemnisation, associés à des formations qualifiantes,

- La répartition et la redistribution des richesses produites dans les entreprises, l’amélioration des salaires et la réduction des inégalités, notamment entre les femmes et les hommes, la reconnaissance des qualifications, l’utilisation des aides publiques au bénéfice de l’emploi,

- Les mesures favorables à l’emploi des jeunes permettant leur insertion sociale et professionnelle durable,

- Le respect et l’amélioration des droits syndicaux et des institutions représentatives du personnel.

Le gouvernement doit renoncer à l’extension du travail du dimanche, garantir à l’hôpital public les moyens de ses missions, développer le logement social, encadrer le prix des loyers,.

L’amélioration du pouvoir d’achat des salariés en faveur de la relance par la consommation, des politiques industrielles et économiques en faveur d’un développement durable et coordonné au niveau européen sont autant de moyens pour répondre immédiatement et structurellement à la crise.

Le 25 mai 2009

Manifestation du 13 juin 2009 dans toute la France

Les organisations signataires de l’appel ci-dessus appellent à des manifestations dans tous les départements le samedi 13 juin, pour fa ire aboutir les revendications indiquées.

Dès maintenant l’UNSA s’engage dans la réussite de cette journée d’action.

Résultats d’élections professionnelles

Lors du renouvellement des représentants du personnel au comité d’entreprise d’AXA (près de 16.000 inscrits), l’UNSA progresse fortement (+7,19 points) en doublant quasiment son score, soit 14,79 %, et décroche la troisième place. A noter que FO (9,81 %) et la CFTC (9,51 %) perdent leur représentativité.

Après la nomination il y a quelques semaines d’un RSS à GROUPAMA-Cibama (35), les résultats des élections du 5 mai dernier ont permis l’attribution de 4 sièges de titulaires sur 8 et de 4 sièges de suppléants sur 8, avec 77 votes pour la liste des titulaires sur 152 bulletins exprimés, soit 51% des voix. Cette réussite permettra la désignation d’un délégué syndical dans l’entreprise.

Les élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires(CCP) des corps et des personnels non titulaires du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT) ont eu lieu le 2 avril 2009.Elles concernaient 29 corps.

L'UNSA, en progression, représente 27,50% des voix avec près de 5.600 des 21.039 suffrages exprimés. L’UNSA est dorénavant la deuxième organisation syndicale à un point de FO (28,50 %) et loin devant la CGT (22,78 %) et la CFDT (12,12 %).

Nouvelle dégradation des comptes de la sécurité sociale en 2008

Le déficit du régime général atteint 10,2 milliards d’euros en 2008, ce qui représente une dégradation de 0,7 milliard d’euros par rapport au résultat enregistré en 2007.

La commission des comptes de la sécurité sociale note que, si les recettes du régime général ralentissent en 2008 sous l’effet du retournement de conjoncture, ce ralentissement est encore assez contenu.

La branche maladie connaît un déficit de 4,4 Md€, en réduction de 0,2 Md€ par rapport à 2007.

La branche accidents du travail – maladies professionnelles, améliorant son solde de 0,7Md€ devient excédentaire de 241 millions d’euros.

Le solde de la branche famille se dégrade et devient déficitaire de 348 millions d’euros.

Le déficit de la branche vieillesse se creuse de plus d’1Md€ pour atteindre 5,6Md€.

Lors de sa réunion du 15 juin 2009, la commission des comptes devra examiner les prévisions pour 2009. Il est à craindre que la situation conjoncturelle entraîne une forte dégradation qui pourrait amener le doublement des déficits. Certains milieux gouvernementaux n’excluent pas que le déficit de la sécurité sociale s’approche des 20milliards d’euros.

Rapport Cotis

Jean-Philippe Cotis, Directeur général de l’INSEE a remis le 13 mai son rapport au Président de la République sur le partage de la valeur ajoutée, le partage des profits et les écarts de rémunérations en France.

Le constat que dresse ce rapport tient en quelques points : la stabilité, sur longue période, de la part des salaires dans la valeur ajoutée (autour des deux tiers) ; une progression des salaires nets "extrêmement faible" depuis vingt ans en raison d'une croissance insuffisante, du choix d'une protection sociale de haut niveau coûteuse et de la montée de l'emploi précaire ; une forte accélération des très hauts salaires.

Le rapport constate aussi que le partage des profits se caractérise notamment depuis le début des années 1990 par une hausse des dividendes, entraînée par la flambée des cours boursiers.

Le rapport ne fait que confirmer ce qui était déjà connu et analysé mais en se cantonnant au pied de la lettre à la définition comptable le rapporteur multiplie les angles d’approche ce qui ne permet aucune conclusion définitive.

La répartition des profits de l'entreprise selon la règle des trois tiers - entre les salariés, les actionnaires et l'investissement ne peut être généralisée sur une base de calcul unique. Chaque entreprise est un cas unique.

Sur la base de ce rapport, les partenaires sociaux sont invités à faire des propositions sur le partage des profits d’ici au 15 juillet. Faute d’accord, l’État prendra ses responsabilités et légiférera.

Pour l’UNSA, la question du partage des profits ne peut faire l’impasse sur la question de la gouvernance d’entreprise et la relance d’une véritable négociation salariale de branche

Rapport du BIT sur le travail forcé

Dans un nouveau rapport sur le travail forcé dans le monde, le Bureau international du Travail (BIT) estime que le « coût d’opportunité » de la coercition exercée sur les travailleurs et travailleuses victimes de ces pratiques abusives, en termes de pertes de gains, dépasse aujourd’hui les 20 milliards de dollars. Pour le BIT, cela représente un argument économique puissant, outre l’impératif moral, qui justifie que les gouvernements accordent dès à présent plus de priorité à ces questions.

Si le travail forcé et la traite d’êtres humains est aujourd’hui un phénomène qui touche tous les pays et tous les types d’économies, y compris les pays industrialisés, il est majoritairement pratiqué dans les pays en développement, souvent dans l’économie informelle et dans des régions isolées mal dotées en infrastructures, où les inspecteurs du travail font défaut et où la loi n’est pas appliquée.

Le BIT dépeint une situation contrastée au regard des efforts mondiaux déployés pour combattre le travail forcé. Alors que la plupart des pays ont introduit une législation qui considère le travail forcé comme un délit pénal et que le problème lui-même n’est plus ni dissimulé ni tabou, d’autres éprouvent des difficultés à identifier les cas d’abus, sans parler de définir des réponses politiques appropriées.

Le rapport relate les progrès significatifs accomplis aux niveaux national et international pour réduire et prévenir le travail forcé, mais il signale aussi le risque de possible contrecoup de la crise mondiale de l’économie et de l’emploi.

La première convention de l’OIT sur le travail forcé, (n° 29 de1930), définit clairement le travail forcé et prévoit également les sanctions pénales. Fin avril 2009, elle avait été ratifiée par 173 des 182 États Membres de l’OIT et devenait ainsi la plus largement ratifiée de toutes les conventions de l’OIT, avec une approbation quasi-universelle.

Ces dernières années, le mouvement de lutte contre la traite d’êtres humains à des fins de travail forcé et de prostitution a gagné de l’ampleur. Avec l’entrée en vigueur en 2003 du « Protocole de Palerme » contre la traite des personnes, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

En Europe, une initiative importante a été prise avec la Commission européenne pour obtenir un consensus des experts sur les indicateurs relatifs au trafic d’êtres humains. Des experts venus des 27 pays de l’UE ont été invités à établir une liste des éléments de tromperie, d’exploitation ou de vulnérabilité considérés comme typiques de la traite en Europe.

Pour le Directeur général du BIT, Juan Somavia, « le travail forcé est l’antithèse du travail décent. Il peut être éradiqué, à condition d’un engagement continu de la communauté internationale et d’une coopération entre gouvernements, travailleurs, employeurs et société civile ».