GAZETTES DES COMMUNES Consultation de la CAP en cas de mutation Des décisions impliquant une modification dans la situation de l'agent doivent faire l'objet d'une consultation de la commission administrative paritaire. Aux termes de l’article 52 de la...

Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre...

Déclaration préalable au CTPM du 17 novembre 2009 Monsieur le Président, Tout d’abord l’UNSA Développement-Durable vous rappelle les propos que nous avions déjà tenus dans cette même instance en juillet dernier. Le contexte de réformes très importantes...

Sanction disciplinaire Des faits commis en dehors du service peuvent justifier une sanction disciplinaire. A l'origine de dysfonctionnements dans la transmission au Procureur de la République de divers documents, un secrétaire de mairie a également été...

UNSA-Infos - Numéro 495 - 15 décembre 2009 Copenhague : un accord international pour sauver la planète L’UNSA milite pour que la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique réunie à Copenhague adopte un accord international global, équilibré...

Fonctionnaires : la gestion Sarkozy épinglée par la Cour des comptes LE MONDE | 17.12.09 | 11h25 Le premier président de la Cour des comptes n'y va pas par quatre chemins. La politique du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite,...

DECLARATION COMMUNE CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, Ligue des Droits de l’Homme,Cimade, Autremonde, Femmes Egalité, RESF, Droits Devant !! EGALITE ET RESPECT DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ! Le 18 décembre, le monde entier célèbre la journée internationale...

GAZETTE DES COMMUNES Le non remplacement d'un fonctionnaire : une prime "aux mauvais élèves", selon Philippe Séguin La règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, actuellement appliquée par l'Etat, est une "récompense...

Vous pourrez trouver ici : - Le droit de retrait des agents territoriaux en 10 questions - Les agents territoriaux momentanément privé d'emploi en 10 questions

L'UNSA Territoriaux a voté contre le projet de décret coquille FPT pour la catégorie B au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) Voici quelques explications concernant le choix du vote de l’UNSA sur le projet de décret coquille...