Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la circulaire sur le processus d'affectation des agents au sein des DREAL, des pôles supports intégrés (PSI) et des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM)

UNSA-Infos - Numéro 484 - 22 septembre 2009 Défendre l’emploi, protéger les salariés C’est sur cette orientation qu’agissent tous les syndicats de l’UNSA dans une situation sociale marquée par l’augmentation du chômage. Depuis la dernière intersyndicale...

Ici , quelques informations concernant le transfert des parcs aux collectivités territoriales.

Le présent cadrage national précise le cadre général dans lequel l'aménagement du temps de travail doit s’effectuer dans les Directions Interdépartementales des Routes (DIR). Il donne tout d'abord les premiers éléments visant à conduire localement les...

L' Unsa vise une « cohérence revendicative de branche » (projet de résolution du congrès) Le projet de résolution élaboré en vue du cinquième congrès de l' Unsa , convoqué du 24 au 27 novembre 2009 à Pau (Pyrénées-Atlantiques), fixe cinq objectifs à l'Union...

LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le temps de travail dans la fonction publique territoriale est réglementé par une loi et plusieurs décrets : ● Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND DONNE RAISON A L’UNSA 10 septembre 2009 - Le 21 août, le Maire de Clermont ayant refusé les listes de candidats que voulait déposer l’UNSA pour les élections aux Commissions Administratives Paritaires, au...

GAZETTE DES COMMUNES JURISPRUDENCES Concours : jury Le juge administratif n’a pas à contrôler l’appréciation portée par le jury sur les prestations des candidats à un concours, sauf si les notes attribuées sont fondées sur des considérations autres que...

Compte Rendu de la Réunion Au Ministère des Collectivités Territoriales Du 17 septembre 2009 Objet : Participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire Projet de Décret : Assistaient à la réunion en qualité de représentant de l’UNSA :...

Gouvernement - 18/09/2009 François Fillon demande aux collectivités locales de réduire leurs effectifs Le Premier ministre François Fillon a demandé le 18 septembre aux collectivités locales d'accroître leur effort pour réduire la dépense publique, déplorant...