Projet de résolution du Congrès 2009

L'Unsa vise une « cohérence revendicative de branche » (projet de résolution du congrès)

Le projet de résolution élaboré en vue du cinquième congrès de l'Unsa, convoqué du 24 au 27 novembre 2009 à Pau (Pyrénées-Atlantiques), fixe cinq objectifs à l'Union : s'implanter et devenir au maximum représentative, être une force de propositions et d'actions, gagner « la bataille des adhésions », agir « pour rassembler le syndicalisme réformiste » et, enfin, en termes d'organisation, allier « l'autonomie de ses syndicats à la cohérence et à la solidarité au niveau national, interprofessionnel ». L'Unsa, qui revendique 300 000 adhérents, devrait détailler plus avant les enjeux de son prochain congrès lors de sa conférence de presse de rentrée, le 29 septembre 2009. C'est à cette occasion qu'Alain Olive, qui est secrétaire général de l'organisation depuis 1994 et dont le départ a été évoqué, annoncera s'il se représente ou non.

 Le projet de résolution, rédigé pour l'essentiel par Jean Grosset, secrétaire général adjoint, fixe en particulier la nécessité de « faire vivre harmonieusement, et l'autonomie des syndicats dans les entreprises, et la cohérence revendicative de branche ». Tout en restant attachée « au principe de liberté et de pleine autonomie des organisations qui la composent », tel que défini dans ses statuts, l'Unsa souligne que « les fédérations ont […] décidé d'organiser leur développement branche par branche et d'éditer le matériel adéquat, ce qui implique des revendications, des propositions concernant les métiers ». Derrière ces modalités pratiques, l'Unsa compte s'appuyer sur les nouvelles règles de représentativité définies dans la loi du 20 août 2008, pour « s'implanter dans le plus grand nombre d'entreprises [et] gagner des représentativités de branches ».

« GAGNER LA CAMPAGNE DE DÉVELOPPEMENT ». Lors de son précédent congrès de 2005 à Nantes (Loire-Atlantique), l'Union appelait de ses voeux la fin de la présomption irréfragable de représentativité et l'émergence d'une réforme du système pour mettre un terme aux « discriminations à l'égard de nouveaux syndicats comme l'Unsa ». Tout en pointant des « aspects dangereux » de la loi du 20 août 2008 comme « la modification de la hiérarchie des normes entre l'entreprise et la branche », l'organisation se félicite de l'émergence de « l'audience électorale » comme critère de représentativité. N'étant plus obligée de régulièrement recourir aux tribunaux pour apporter la preuve de sa représentativité dans les entreprises, l'Unsa affiche clairement comme objectif de « gagner la campagne de développement ».

Pour ce faire, l'Unsa compte désigner un maximum de RSS (représentants de section syndicale) dans les entreprises ; RSS qui « doivent être suivis et aidés afin que ces désignations aboutissent au moment de l'élection, à l'obtention de la représentativité dans l'entreprise ». Afin d'atteindre cet objectif, « il faut généraliser, en relation avec les fédérations, de véritables programmes d'entreprises 'Unsa' qui indiquent clairement ce que nous voulons obtenir et quelles sont nos principales revendications dans l'entreprise ».

Parallèlement, « l'Unsa souhaite poursuivre son implantation dans la Fonction publique, y garder et améliorer sa représentativité, entrer dans les ministères, les services ou les catégories où [elle est] peu ou pas présent[e], faire adhérer des syndicats autonomes non fédérés ».

RENFORCER LA FORMATION SYNDICALE. Pour atteindre ses objectifs de développement, l'organisation syndicale considère que « de nouvelles responsabilités en termes de compétences, de formation, de recrutement dans l'entreprise » s'imposent à elle. Par conséquent, l'Unsa vise à rendre sa démarche de formation syndicale, « mieux adaptée » aux nécessités du terrain : « la nouvelle situation oblige [l'Unsa] à la perfectionner plus encore, à former nos formateurs et formatrices et à considérer les modules de formation comme de véritables qualifications pour les militantes et militants qui y participent, leur permettant de mieux remplir leurs mandats syndicaux tout en devenant de véritables recruteurs pour l'Unsa sur leurs lieux de travail ».

UNIONS TERRITORIALES INTERPROFESSIONNELLES. « L'Unsa réaffirme son choix d'union interprofessionnelle, traduit au niveau des territoires, en unions régionales et unions départementales » dans lesquelles les militants peuvent « exercer une activité interprofessionnelle ». Pour l'organisation, ces unions territoriales sont autant de « structures d'accueil pour les nouveaux adhérents », jouant « un rôle social sur le terrain ». Afin d'en renforcer l'efficacité, la proposition de résolution propose qu' « une part de la cotisation versée par les organisations syndicales membres de l'Unsa soit affectée aux unions départementales ».

APPUI JURIDIQUE. L'Unsa entend en outre développer son action juridique, pour que chaque adhérent ait l'assurance d'être défendu « non seulement dans l'exercice de ses fonctions syndicales, mais aussi comme salarié(e) en cas de contentieux avec son employeur » : à cet effet, les délégués du personnel et syndicaux recevraient une « formation élémentaire » ; des services juridiques seraient installés dans toutes les unions départementales et au niveau des fédérations et syndicats ; au plan national, le service juridique serait perfectionné. Le tout visant aussi à offrir à l'union les voies de « réfléchir en termes de propositions sur l'évolution du droit du travail » et d' « analyser les grandes réformes ».

SERVICES AUX ADHÉRENTS. Dans une logique de syndicalisme de services, l'Union compte négocier « avec un ou plusieurs organismes mutualistes » pour que les syndiqués puissent avoir accès à une complémentaire santé, à des « conditions privilégiées ». Par ailleurs, l'Unsa « souhaite proposer à tous ses adhérents un service d'information et de défense du consommateur ».