reglementation

Départ en retraite à 60 ans 7 juin 2012 La possibilité d’un départ anticipé en retraite à partir de 60 ans va être accordée à nouveau aux salariés ayant effectué de longues carrières et détenant le nombre de trimestres requis. Conformément à ce qui avait...

Echelon spécial de la catégorie C Le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’ échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique...

ACTU UNSA Fonction publique N° 2012-5 Agents contractuels - Bureau national UNSA Fonction publique - Action sociale - CSFPE - FIPHFP Agents contractuels : comité de suivi Un comité de suivi sur la mise en œuvre de l’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation...

LE DROIT D'ALERTE ET LE DROIT DE RETRAIT La définition : Un fonctionnaire peut exercer son droit de retrait face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il ne peut encourir de sanction ni de retenue de traitement ou de salaire. La procédure...

Fonctions publiques : un projet de circulaire précise les modalités de mise en œuvre du jour de carence « Le premier jour d'un congé de maladie constitue le délai de carence pendant lequel aucune rémunération n'est versée par l'employeur » aux agents...

CIRCULAIRE : DELAI DE CARENCE Dans une précédente circulaire sur le délai de carence, nous vous avions informé qu'il ne pouvait s'appliquer en l'état. Parallèlement l'UNSA Fonction Publique interrogeait le Ministre de la Fonction Publique et diligentait...

N/REF. JLB/CD Circ. 2012-02 NOTE D’INFORMATION CONCERNANT LA REFORME DES RETRAITES Chères amies, chers amis, Les Décrets attendus, relatifs à la décision d’accélérer d’un an la réforme des retraites de 2010, ont été publiés fin décembre 2011. Il s’agit...

REVALORISATION DU POINT D'INDICE SUITE A L'AUGMENTATION DU SMIC L'augmentation du SMIC de +2,1 au 1er décembre 2011 et de + 0.3% au 1er janvier 2012 a des conséquences sur le traitement des fonctionnaires. En effet, de nombreux agents des collectivités...

Dépêche n°160743 Paris, mercredi 11 janvier 2012, 16:56:38 Fonctions publiques : un décret présenté en Conseil des ministres relève le minimum de traitement à la suite de la revalorisation du Smic Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet,...

Temps d'habillage et de déshabillage : la contrepartie n'est due que si les deux conditions légales sont remplies Les salariés peuvent bénéficier de contreparties financières ou sous forme de repos au temps d'habillage ou de déshabillage à condition de...