reglementation

Fonction publique territoriale : certains actes des collectivités soustraits de l'exercice du contrôle de légalité (Conseil des ministres) « Certains actes de gestion ainsi que les actes de révocation ou mise à la retraite d'office, pour lesquels l'agent...

Vous pourrez trouver ci après des informations concernant : - l'obligation de réserve des agents territoriaux - le temps non complet et le temps partiel

Vous trouverez ici la LOI n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

GAZETTE DES COMMUNES Congé de formation syndicale Un agent municipal occupant les fonctions d’agent de service dans une école maternelle et par ailleurs trésorière d’un syndicat pour les personnels de la commune avait sollicité un congé pour participer...

Octobre 2009 EN COLLECTIVITÉ, L'INTÉRIM RESTE DÉROGATOIRE La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique réglemente la possibilité, pour les collectivités territoriales et les établissements relevant...

Gazette des communes Commission de déontologie La commission de déontologie a du se prononcer sur le cas d’agents territoriaux mis à dispositions de sociétés d’économie mixte (SEM) pour y exercer une activité se situant dans le prolongement des fonctions...

GAZETTE DES COMMUNES JURISPRUDENCES Prime et manière de servir En l’espèce, le litige porte sur le refus du maire d’une commune de verser à un de ses agents techniques, une prime de service et de rendement et une indemnité spécifique de service. Instituée...

Vous pourrez trouver ici le rapport Le Bris ,de décembre 2008 relatif aux propositions pour une réforme de la formation des agents de l'Etat .

GAZETTES DES COMMUNES Le cumul d'activités en voie d'être encore facilité pour les fonctionnaires Les fonctionnaires qui souhaitent ouvrir une chambre d'hôtes ou faire du dépannage informatique devraient pouvoir en avoir bientôt le droit, selon un projet...

Bonification pour les enfants nés ou accueillis avant le 1er janvier 2004 Suite aux échanges qui ont eu lieu lors du dernier bureau national UNSA Fonctionnaires du jeudi 10 septembre 2009, il parait important de clarifier certains des points évoqués et...