reglementation

PLF 2012 la commission des finances du Sénat supprime la taxe de 35 euros 16 novembre 2012 Réunie le 16 novembre 2011, la commission des finances du Sénat a examiné les crédits de la mission « Justice ». A cette occasion, suivant la proposition formulée...

INFORMATIONS STATUTAIRES : CE QU'IL FAUT SAVOIR Suppression du traitement continué dans les régimes de pension Le décret n° 2011-796 du 30 juin 2011 relatif à la suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires , des militaires...

INFORMATIONS STATUTAIRES : CE QU'IL FAUT SAVOIR Suppression du traitement continué dans les régimes de pension Le décret n° 2011-796 du 30 juin 2011 relatif à la suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires , des militaires...

Ci-joint un document qui explique les possibilités de devenir auto-entrepreneur en étant fonctionnaire.

Quelques explications ici sur la réforme des retraites pour les fonctionnaires

Une circulaire précise le régime de prise en charge partielle des frais d'abonnement de transport pour les agents de la fonction publique Une circulaire du 22 mars 2011 du ministère de du Budget,...

PROMOTION INTERNE NOTION DE SERVICES EFFECTIFS ET SERVICES D'AGENT NON TITULAIRE La décision du Conseil d'Etat (Mme A, req n°325144) du 23 décembre 2010 vient de préciser les conditions de prise en compte des services de non titulaire pour le calcul de...

Retraites / report des bornes d'âge d'ouverture du droit à pension et du taux plein, dispositifs dérogatoires : précisions de la Cnav Une circulaire Cnav n° 2011/24 du 17 mars 2011 précise l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et l'âge d'obtention...

Vous trouverez ici le bulletin jurudique n°44 de l'UNSA.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Fillon de 2003, certains agents ont « racheté » des trimestres de cotisation afin de pouvoir bénéficier, parvenus à l’âge de 60 ans, d’une retraite à taux plein. La nouvelle loi est venue perturber ces projets. En...