reglementation

GAZETTES DE COMMUNES Indemnisation chômage d’un ancien agent titulaire L'indemnisation chômage incombe à l'employeur public ou au régime d'assurance chômage, en fonction de la règle de la durée d'emploi la plus longue. L'article 4 e) du règlement général...

GIPA Fonctionnaires : le mécanisme de rattrapage salarial reconduit en 2009 La garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa), mécanisme de rattrapage salarial mis en place pour les fonctionnaires en 2008, sera reconduite cette année à l'identique, comme...

RAPPEL : Droit à la retraite Année de naissance Age de départ Conditions de début d'activité Durée d'assurance en trimestre Durée d'activité en trimestres 1949 59 ans Avant 17 ans 169 161 1950 58 ans Avant 16 ans 170 166 1950 59 ans Avant 17 ans 170 162...

JURISPRUDENCES Temps partiel / Organisation Mme M., agent administratif affecté dans une médiathèque, sollicite un temps partiel de droit à 80 %, afin de donner des soins à son père malade, à raison des mercredi après-midi et vendredi matin comme demi-journées...

CONNAITRE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE L'avancement d'échelon Une fois classé dans l'échelle indiciaire de son grade, le fonctionnaire bénéficiera d'avancement d'échelon liés à son ancienneté. Quel que soit le grade, les durées dans l'échelon sont...

Vous pourrez trouver ci-après quelques éléments intéressants sur : -Le droit des agents territoriaux en 10 questions -la protection fonctionnelle des agents en 10 questions

LES COMMISSIONS DE REFORME La commission de réforme est une instance consultative médicale et paritaire institué dans chaque département (et collectivité de plus de 350 agents). Elle est composée d'un président, de deux praticiens de médecine générale,...

Vous trouvez ci-après le BARÈME DES TRAITEMENTS AU 1ER OCTOBRE 2008

Veuillez trouver ci-joint les cadres d'emplois de catégorie C (les autres catégories sont en cours d'élaboration) : adjoint administratif adjoint d'animation adjoint du patrimoine adjoint technique agent de maitrise agent sociaux agent de police municipale...

JOUR FERIE DU 1er mai Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé. Bien que chômée, la journée du 1er mai est considérée comme une journée de travail effectif au regard de la rémunération : ainsi la rémunération doit être intégralement...