reglementation

LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le temps de travail dans la fonction publique territoriale est réglementé par une loi et plusieurs décrets : ● Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...

GAZETTE DES COMMUNES JURISPRUDENCES Concours : jury Le juge administratif n’a pas à contrôler l’appréciation portée par le jury sur les prestations des candidats à un concours, sauf si les notes attribuées sont fondées sur des considérations autres que...

GAZETTES DES COMMUNES JURISPRUDENCES Police municipale - Taser Le décret du 22 septembre 2008 n’encadre pas suffisamment l’utilisation du TASER par les policiers municipaux. Les pistolets à impulsion électrique constituent des armes d’un type nouveau...

GAZETTE DES COMMUNES JURISPRUDENCES Intégration de non titulaires Pour apprécier les droits d’un agent à être intégré dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux, l’autorité compétente ne peut légalement tenir compte de la spécialité des fonctions...

Voici ci-joint la Loi mobilité et parcours Professionnels voté le 07Juillet 2009 à l'Assemblée Nationale . Bonne lecture,

GAZETTES DES COMMUNES Fonctionnaires : Eric Woerth étend le bénéfice du capital décès aux pacsés Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a annoncé le 26 juin qu'il étendait le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la fonction publique....

Vous trouverez ici en 10 questions comment s'organisent les concours et examens dans la fonction publique territoriale.

Quelques infos sur la conduite des véhicules par les agents territoriaux : ici

GAZETTES DES COMMUNES JURISPRUDENCES Changement de fonctions : mesure d’ordre intérieur Une infirmière coordinatrice du service de soins infirmiers à domicile au sein d’un hôpital a vu ses tâches modifiées par une décision du directeur de l’hôpital. Elle...

Voici un projet de loi qui doit voir le jour en *janvier 2010*. Il prévoit une modification importante du statut de la *FPT *puisque le contrat de travail de droit commun deviendra la règle. Le statut de fonctionnaire sera réservé aux missions régali...