reglementation

RAPPEL : AGENTS NON TITULAIRES Le décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 a apporté des modifications à la loi n°88-145 du 15 février 1988. Les agents non titulaires territoriaux occupant un emploi permanent peuvent voir leur contrat renouvelé, exclusivement...

A l'instar des personnels des autres fonctions publiques, les agents territoriaux sont tenus au secret professionnel. Vous trouverez ici de quoi vous éclairer sur la question.

Retraite : le droit des pères [ 24/03/09 Les Echos ] Les principes européens s'opposent à ce que la loi française réserve aux femmes le bénéfice d'une ou deux annuités par enfant élevé. L'actualité Alors que les partenaires sociaux se préparent à une...

Vous pourrez trouver ici un article qui définit assez bien ce qu'est un harcèlement moral et comment constituer des preuves et se défendre lorsqu'on est concerné.

Comment établir l’existence d’un harcèlement moral ? Par Eric Rocheblave, Avocat Peuvent constituer un harcèlement moral des agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits...

JORF n°0217 du 17 septembre 2008 page texte n° 28 DECRET Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat...

Vous trouverez ci-joint le Décret no 2008-715 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail.

RMI, formations sanitaires et sociales: le décret sur les transferts de personnels aux départements et aux régions publié au JO Le nombre de personnels de l'État, ou le cas échéant d'agents préfectoraux, en charge de la gestion du RMI transférés aux départements...

Vous pourrez trouver ici le dossier sur la loi pour le pouvoir d'achat et ici le bulleton juridique n°2 qui traite du stress au travail .

LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES DE L' EXERCICE DU DROIT DE GREVE Les agents grévistes n'ayant pas accompli leur service se verront imputer une retenue sur rémunération, proportionnée à la durée de l'interruption de travail. Les fonctionnaires territoriaux...