l'actualité , commentée par le SD64 UNSA
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No 2007-11-01 Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Circulaire du 31 octobre 2007 portant sur la déontologie Parution de la circulaire portant application : - de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention...
Vous pourrez consulter ce décret du 15 octobre 2007 ici .
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Vous pourrez trouver ci-après les le décret et la circulaire relatifs à ce protocole Jacob .
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Bagnolet, le 7 février 2007 N/REF. GG/CD Circ. 2007-12 Objet : comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics. Chères amies, chers amis, Le comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics s’est réuni à la Cour des...
Les décrets d'application sur la décentralisation sont enfin parus et sont visibles maintenant ici .
Voici la retranscription d'une note reçue au Service des Pensions : Nantes, le 28 septembre 2006 Note d'informationpour les services et bureaux chargés des pensions Objet : Abrogation de la note d'information 797 du 19 mai 2006 sur l'application des dispositions...
