Temps partiel

JURISPRUDENCES

Temps partiel / Organisation

Mme M., agent administratif affecté dans une médiathèque, sollicite un temps partiel de droit à 80 %, afin de donner des soins à son père malade, à raison des mercredi après-midi et vendredi matin comme demi-journées non travaillées. Le maire accepte la demande de temps partiel à 80 %. Par contre, il demande à Mme M. d'être présente le mercredi toute la journée et propose les jeudi et vendredi matin comme demi-journées de temps partiel.

Saisi par l'agent, le juge administratif confirme que la décision de l'employeur n'est entachée d'aucune erreur de droit. Le juge constate notamment qu'il « ressort des tableaux de fréquentation de la médiathèque au sein de laquelle Mme M. est affectée que la journée du mercredi est un jour de forte affluence du public (...). Dès lors, le maire n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en lui opposant les nécessités de service pour refuser de lui accorder le mercredi après-midi comme demi-journée non travaillée ».

T.A Cergy-pontoise n°0300797