Bonification pour les enfants nés ou accueillis avant le 1er janvier 2004

Bonification pour les enfants nés ou accueillis avant le 1^er janvier 2004

Suite aux échanges qui ont eu lieu lors du dernier bureau national UNSA Fonctionnaires du jeudi 10 septembre 2009, il parait important de clarifier certains des points évoqués et d’être plus précis dans le vocabulaire utilisé.

Nous vous confirmons donc que, pour les enfants nés ou accueillis avant le 1^er janvier 2004, il n’y a pas de « majoration » de durée d’assurance mais bien une « bonification » d’un an par enfant attribuée aux femmes et aux hommes (sous réserve toutefois d’une condition d’interruption d’activité professionnelle).

C’est cette condition qui fait aujourd’hui l’objet d’une contestation de la Commission européenne car elle exclut de fait une grande majorité d’hommes pères de famille.

En revanche, pour les enfants nés ou accueillis à compter du 1^er janvier 2004, il n’y a plus de « bonification » d’un an.

La fonctionnaire ayant accouché ou adoptant un enfant ne bénéficie, au titre de la durée d’assurance, que d’une « majoration » de deux trimestres.