Cadrage natinal des DIR

Le présent cadrage national précise le cadre général dans lequel l'aménagement du temps de travail doit s’effectuer dans les Directions Interdépartementales des Routes (DIR). Il donne tout d'abord les premiers éléments visant à conduire localement les démarches de définition des niveaux de service. En termes d'organisation du travail, il définit des normes minimales qui complètent la réglementation existante et que les services mettront en oeuvre dans le respect de la concertation locale.

Ce cadrage rappelle par ailleurs les principes qui doivent s’inscrire dans les démarches de prévention des risques professionnels, qu’il convient de maîtriser avec un professionnalisme accru. Il rappelle également un certain nombre de points de la réglementation du temps de travail, qui doivent être strictement respectés. Il rappelle enfin quelques règles en matière de régime indemnitaire, ainsi que les termes du protocole relatif au régime indemnitaire. Aucune « dérogation » n'est admise en matière de régime indemnitaire, celui-ci étant défini pour assurer l’équité de traitement des agents.

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Vous trouverez ici le projet complet du cadrage des DIR