Tribunal administratif et UNSA
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND DONNE RAISON A L’UNSA
10 septembre 2009 - Le 21 août, le Maire de Clermont ayant refusé les listes de candidats que voulait déposer l’UNSA pour les élections aux Commissions Administratives Paritaires, au Comité Technique Paritaire et au Comité Hygiène et Sécurité de la ville de Clermont, l’UNSA a déposé un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Cette question est venue en audience ce jour et le tribunal administratif a suivi les conclusions du rapporteur public qui a conclu à la recevabilité des listes UNSA.
Il annule les décisions du maire de Clermont Ferrand « dès lors que l’UNSA remplit la condition (alternative) d’occupation d’un siège au sein de chaque comité supérieur de la fonction publique. Les listes de candidats déposées par l’UNSA doivent être déclarées recevables. »
Par conséquent, le Maire de Clermont est condamné à 1000 euros au titre des frais de justice.
Bien évidemment, l’UNSA :
- se félicite de voir reconnus ses droits et débouté « l’arbitraire municipal » ;
- enregistre avec satisfaction que les incohérences de la mairie de Clermont et de son Conseil n’aient pas échappé au tribunal ;
- ne manquera pas de saisir les instances juridiques adéquates pour demander des dommages et intérêts et faire sanctionner les atteintes aux droits syndicaux dont elle a été victime.