Pret mobilité

Publié le 15 août 2007 par olivier

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N/REF. JD/MN Circ. 2007-37                                                   Le 09 août 2007

Chères amies, chers amis,

                Lors de la négociation ouverte fin 2005, qui avait abouti à la signature par notre organisation de deux accords sur les volets social et statutaire le 25 janvier 2006, nous avions beaucoup insisté sur le problème du logement des fonctionnaires.

                Au regard du montant des salaires, du coût de plus en plus important des loyers et des exigences renforcées des bailleurs, nous avions demandé au gouvernement des mesures fortes et rapides en ce domaine.

                La réactivation du contingent préfectoral et l’extension de l’Aide à l’Installation des Personnels (AIP) ont été réalisées. Mais ce n’était pas suffisant.

                Aussi, la circulaire Fonction Publique du 05 juillet 2007 met en place un prêt mobilité, destiné a permettre l’avance par l’Etat du dépôt de garantie versé par l’agent à l’occasion de la prise à bail d’un logement.

                Vous voudrez bien trouver ci-joint une fiche récapitulative des critères et conditions d’attribution.

                Sur le fond, si cette disposition constitue une indéniable avancée, l’UNSA Fonctionnaires va continuer à revendiquer en matière de logement

Elargissement du prêt mobilité aux versants territoriaux et hospitaliers de la Fonction Publique.

Augmentation des plafonds de ressources du prêt mobilité et mise en place d’un système de prêt à taux réduit pour les agents non éligibles.

Mise en place d’un cautionnement par l’employeur public des contrats de location des ses agents.

- Une aide à l’accession à la propriété.

- Une aide destinée à l’aménagement des logements (isolation…).

- L’augmentation du montant de l’AIP.

                Vous l’avez compris, mes camarades, l’UNSA Fonctionnaires, entend continuer à revendiquer l’amélioration pour les fonctionnaires des mesures déjà engagées en terme de logement.

                Bien cordialement

Jérôme DARSY
Secrétaire National

Vous trouverez ici une annexe sur le pret de mobilité .