UNSA-Infos n°399

UNSA-Infos n°399

02 octobre 2007

Régimes spéciaux de retraite : l’UNSA reçue par Xavier Bertrand.

Le vendredi 29 septembre, une délégation de l’UNSA conduite par Alain Olive et composée de Erice Tourneboeuf, secrétaire général de l’UNSA Transport, de Jean-Daniel Bigarne, secrétaire général de l’UNSA Cheminots et de Didier Le Pahun, secrétaire général de l’UNSA RATP, a été reçue par Xavier Bertrand, ministre du Travail. Pour l’UNSA, il existe encore des marges de négociations possibles sur le dossier des régimes spéciaux et toutes doivent être exploitées. Pour l’UNSA, la principale préoccupation concerne le niveau des futures retraites et donc la question du taux de remplacement. Lors de cette rencontre, le ministre a indiqué qu’un débat sans vote aurait lieu au Parlement sur la question des régimes spéciaux de retraite, les 2 et 3 octobre. Ce débat serait suivi d’une nouvelle série de consultations avec les organisations syndicales. Pour l’instant, l’assurance nous a été donnée que « rien n’était ficelé ». A ce jour pour l’UNSA, rien n’est exclu, y compris en terme de mobilisation. Il est clair que si l’UNSA, sa fédération des transports et ses syndicats ne se retrouvaient pas dans la réforme proposée par le gouvernement un appel à la grève serait probable.

L’UNSA reçue par Christine Lagarde

Une délégation de l’UNSA, conduite par Alain Olive secrétaire général de l’UNSA, a été reçue le 25 septembre par Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi. Cette rencontre avait pour objet principal la préparation de la conférence sur l’emploi et le pouvoir d’achat qui s’ouvrira le 23 octobre prochain. Pour la ministre, trois axes de travail sont à l’ordre du jour de cette conférence :

• - le SMIC, la négociation salariale de branches et les allègements de charges sociales,

• - l’incitation au retour à l’emploi, le revenu social d’activité et les autres minima sociaux

• - les initiatives de la France dans le cadre de sa présidence de l’Union Européenne à partir de juillet 2008. Sur tous ces sujets, la ministre a souhaité recueillir l’avis de l’UNSA. Sur la question salariale, l’UNSA demande que soit non seulement traité le problème de la fixation du salaire minimum, mais aussi abordé l’ensemble des revenus, la pertinence des indicateurs étant aujourd’hui déterminante pour évaluer la réalité du pouvoir d’achat. Nous avons rappelé à la ministre que quoi qu’il en soit, qu’il s’agisse du secteur privé ou du secteur public, rien ne pourra venir suppléer des augmentations salariales directes. D’autre part, l’UNSA souhaite que les allègements de charges sociales soient conditionnés par de nouveaux critères tels que l’effort de formation et de qualification ainsi que l’égalité professionnelle. Pour l’UNSA, les minima sociaux doivent contribuer à favoriser le retour à l’emploi et éviter les trappes à pauvreté. De notre point de vue, la présidence de l’Union européenne devra être l’occasion de mettre en avant la question de l’harmonisation des droits sociaux, notamment à partir des positions de la Confédération Européenne des Syndicats, et de porter la problématique du développement durable en lien avec l’économique et le social. Un échange sur l’unification du service public de l’emploi et sur la réforme de la formation professionnelle nous a permis de réaffirmer les positions de l’UNSA sur ces deux questions. En conclusion, une audience au cours de laquelle la ministre a été à l’écoute de nos propositions.

L’UNSA reçue au secrétariat d’État à l’Outre-Mer

Une délégation de l’UNSA conduite par Michel Guerlavais, secrétaire national, et composée des secrétaires généraux des unions régionales de la Guadeloupe - Gérard Alidor, de la Guyane - Emmanuel Montout, de la Martinique - Michel Monrose, de la Réunion – Armand Hoareau ainsi que du secrétaire général de l’union territoriale de la Polynésie française – Maxime Derock, a été reçue, le jeudi 27 septembre dernier, par le directeur de cabinet du secrétaire d’État chargé de l’Outre-Mer. Cette rencontre a permis d’aborder de nombreux problèmes qui se posent à l’Outre-Mer. Nous avons tout particulièrement insisté sur le manque de considération à l’égard de ces territoires, sur une prise en compte insuffisante de l’avis des populations et des organisations syndicales. Pour l’UNSA, le dialogue doit être permanent et les décisions adaptées à chaque département d’Outre-Mer, sinon les politiques sont vouées à l’échec. Il est temps de rompre avec une approche qualifiée de paternaliste. Dans cet esprit, nous avons posé la question de la création annoncée d’une zone franche sanitaire globale à Cayenne sans concertation, et du calendrier de la négociation de la loi pour l’Outre -Mer. Le manque de moyens des services publics a été abondamment dénoncé. C’est le cas de l’Éducation nationale en Martinique, de la Police nationale en Guadeloupe, et de la Justice en Guyane et Martinique. Un effort est également attendu pour assurer la continuité territoriale et soutenir les étudiants de Polynésie qui viennent effectuer des stages en métropole. L’Observatoire de la scolarisation a avancé le nombre de trois mille enfants qui ne seraient pas scolarisés en Guyane. Manifestement, État ne remplit pas ses obligations et cette lacune est lourde de menaces pour l’avenir. Nous demandons que dans le cadre de la mise en œuvre de zones franches globales d’activités, les aides apportées aux entreprises soient soumises à des obligations visant à développer la formation professionnelle et le niveau de qualification. Nous nous sommes inquiétés des intentions du gouvernement quant à sa politique agricole à l’égard de la « banane antillaise ». Enfin, l’UNSA a souhaité être reçue régulièrement sur les questions de l’Outre-Mer, ce qui a été accepté.

L’UNSA favorable à un brevet communautaire respectant le plurilinguisme

L’Assemblée nationale a adopté, le 26 septembre dernier, le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Londres. Cet accord, conclu le 17 octobre 2000, modifie la convention sur la délivrance de brevets européens sur un point. Il prévoit que les États renoncent à la faculté de subordonner la validation (production des effets sur le territoire) du brevet à sa traduction intégrale dans leur langue nationale. En effet, dans le système actuel, le dépôt d’un brevet auprès de l’Office européen des brevets doit être fait dans l’une des trois langues officielles (français, anglais, allemand) qui est également la langue de la procédure d’examen et de la publication du brevet. Mais, au stade de la validation du brevet, chaque État qui a été désigné par le déposant peut imposer la traduction intégrale du brevet dans sa langue nationale. Pour l’UNSA, la France ne doit pas renoncer à cette faculté. Elle ne doit donc pas ratifier l’accord de Londres. Ceci étant, la politique européenne des brevets est extrêmement importante, notamment dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Par conséquent, l’UNSA est favorable à ce que l’Union européenne institue un brevet communautaire respectant le plurilinguisme.

Représentativité
Le tribunal d’instance de Vienne confirme la représentativité de l’UNSA CPP chez Adisseo

Par un jugement rendu le 25 septembre 2007, le tribunal d’instance de Vienne (Isère) vient de reconnaître la représentativité de l’UNSA chez Adisseo, entreprise chimique installée à St Clair du Rhône. Le dossier était solide : plus de 10% des salariés de l’entreprise sont syndiqués à l’UNSA Chimie Pharmacie Pétrole qui s’était offert le luxe d’obtenir lors des élections générales le boycott du premier tour (moins de 20% de votants), et au second tour, le meilleur score de l’entreprise et l’élection comme secrétaire du CE de notre délégué syndical Christian Bullion. Grâce à ce jugement, notre équipe va pouvoir enfin se consacrer exclusivement à l’action au service des salariés.

Congrès de l’UNSA Agriculture et Forêts

Le congrès national de l’UNSA Agriculture et Forêts réuni le 19 septembre dernier a reconduit Philippe Costa au poste de secrétaire général. Les travaux du congrès ont été consacrés principalement à la place et au rôle du ministère de l’Agriculture et de la Pêche (MAP). Avec les invités de l’UNSA Équipement et de l’UNSA Éducation (l’enseignement agricole), représentés respectivement par les deux secrétaires généraux Daniel Puigmal et Guy Sigala, les congressistes ont débattu des enjeux propres aux services déconcentrés et de l’enseignement agricole. Il a été rappelé qu’ils sont au cœur des mutations techniques, territoriales, économiques et sociales. Les congressistes restent attachés à un grand ministère du développement rural en direction de l’agriculture et des territoires ruraux. Avec Jérôme Darcy, secrétaire national de l’UNSA Fonctionnaires, les congressistes ont élargi ce débat en y intégrant la rénovation de la fonction publique et ses conséquences sur le service public et les carrières des fonctionnaires.

PLF 2008 : Un budget irréaliste

Tout le montage du bouclage budgétaire réside dans le succès en matière de croissance, le gouvernement n’a donc pas hésité à gonfler ses prévisions. Or, le taux retenu de 2,25 % n’est confirmé ni par les grands organismes internationaux ni par les instituts de conjoncture privés. Bouclé pour l’essentiel dès l’été, le projet de loi de finances (PLF) pour 2008 qui sera discuté au Parlement n’a fait que confirmer les orientations largement médiatisées : « relance » de la croissance économique par un « paquet fiscal » et réduction drastique des effectifs. Au-delà de cette logique d’équilibre comptable, c’est l’avenir et la qualité des services publics qui nous préoccupent. Comme s’il doutait lui-même de l’efficacité de son paquet fiscal pour la relance de la croissance économique, le gouvernement utilise massivement les réductions d’effectifs comme variable d’ajustement. Tandis que la mise en œuvre des heures supplémentaires s’avère moins automatique que prévue, les quelques 15 milliards du paquet fiscal décidé cet été, risquent bien de ne pas apporter le « point de croissance » qu’ils sont censés aller arracher. L’UNSA considère que la relance de la croissance n’est pas plus dépendante de l’offre, l’appareil productif, que de la demande, l’ensemble des achats de biens et services, mais des deux : conjointement. Du point de vue de l’offre, elle estime que la compétitivité de la France passe par des efforts soutenus d’investissements, notamment dans des domaines porteurs d’avenir tels que l’innovation technologique, mais aussi par des aspects qualitatifs comme ses services publics, facteurs déjà reconnus de l’attractivité de notre pays. La valeur ajoutée de l’action publique ne peut être réduite au simple calcul comptable de ses frais de fonctionnement ; dans bien des domaines, il s’agit d’investissements dont les personnels incarnent le capital humain. Un haut niveau de santé, d’éducation d’infrastructures sont de véritables « facteurs de production » même s’ils ne sont pas toujours aisément quantifiables. Couper dans les effectifs, c’est aussi retrancher une part importante de pouvoir d’achat pour la demande. Or, celle-ci souffre de la faiblesse des exportations tandis que la consommation intérieure pâtit de la stagnation des salaires pour le plus grand nombre. Le choix des mesures fiscales ne règle pas la question du pouvoir d’achat et n’est pas de nature à initier un surcroît de consommation, d’autant qu’il favorise la part des ménages la plus aisée. Seul un véritable élan de la demande, accompagnée d’une politique industrielle volontariste inciterait les entreprises à créer des capacités de production nouvelles générant des embauches importantes… autant qu’un potentiel d’heures supplémentaires. Au total, le projet de loi de finances n’apparaît pas de nature à porter une relance suffisante de l’activité économique et de l’emploi. Il laisse pendante la question du pouvoir d’achat et donc des salaires.