CAP des agents d’exploitation du 25 10 2007
Compte rendu de la CAP des agents d’exploitation du 25 10 2007
Etaient présents :
Pour l’administration : Mrs Hurabielle, Incamps, Madelaine, Franco, Dollet,Laspoumadère.
Pour le CG : M. Riche
Pour le SD/64 UNSA : Mrs Minvielle, Anthurville, Comets.
Pour la CGT : 4 représentants
Approbation du dernier CR : Pas de remarque
Mutations :
CEE : M. Irazoqui seul candidat sur le poste de St jean de luz : Avis favorable.
Cet agent devra cependant faire une demande de détachement. Son poste ne pourra pas être remplacé à ce jour car les agents qui travaillent pour l’IP sont en surnombre de trois.
Un poste de CEE sera proposé à M. Etchevers.
AES : M. Nicodéme seul candidat sur le poste du comptage routier au CG : Avis favorable
De AES à CEE : L’administration rappelle que suite à la signature du protocole Jacob par certaines organisations syndicales (dont l’UNSA), l’avancement de AES à CEE entre désormais dans le cadre d’un déroulement de carrière et le taux de promotion est supérieur à celui d’auparavant . Un nombre de 11 agents dont 1/3 par concours et 2/3 par promotion interne est attribué à la DDE 64. Suite à une mauvaise interprétation des textes par le SG, la DDE 64 n’a demandé qu’un budget pour 10 postes. Le DDE adjoint s’engage à demander le budget supplémentaire et demande à la CAP de proposer 8 agents (7+1) à la promotion et de garder 3 postes pour les lauréats du concours. Le SG demande que pour des raisons d’équité un poste soit attribué aux agents de la DDE et 7 postes (6+1) aux agents SMAD.
Le SD64/UNSA trouve la proposition équitable d’ailleurs c’est dans ce sens qu’il a établi ses propositions.
Le CG propose : Mrs Millié JF ; Bernon JM ; Arosteguy JM ; Pontaut F ; Cazenave JP ; Caillaba J ; Partarrieu JF
La DDE propose : Lacoste J
La CGT propose : Mrs Partarrieu JF ; Millié JF ; Pontaut F ; Carrere H ; Caillaba J ; Arosteguy JM ; Landart P ; Supercaze P
Le SD64/UNSA : Mrs Arosteguy JM ; Pontaut F ; Bernon JM ; Zamora JL ; Ibarroule D ; Carrére-Lateulére JP ; Partarrieu JF ; Laferrere Y
L’administration demande au SD64/UNSA de bien vouloir remplacer M.Carrére-Lateulére car il n’aurait pas du se trouver sur la liste des promouvables.
Le SD64/UNSA refuse et demande au représentant du CG si tous les agents proposés figurent sur la liste qu’on lui a fournie pour préparer cette CAP. Il demande également pourquoi M. Ibarroule ne figure pas dans ses propositions.
Le directeur des INFRA répond qu’un premier choix a été fait en concertation avec les chefs d’Agence et que c’est cette liste que nous avons eue pour travailler. Il dit également que les agents proposés sont des retraitables auxquels cette promotion améliorera la pension de retraite.
Les agents promus au coup de chapeau pour le SMAD sont : Mrs Arosteguy JM ; Partarrieu JF ; Pontaut F; Millié JF ; Bernon JM ; Caillaba J et Cazenave JP si un poste supplémentaire est accordé.
L’agent promu au mérite pour la DDE est : M. Lacoste J
De CEE à CEEP : Quatre promotions sont possibles, le SG demande de nommer 3 agents SMAD et un agent DDE.
Proposition acceptée par le SD64/UNSA.
Le CG propose : Mrs Galdos G ; Etchemendy B ; Soubelet D ; Lassalle T.
Le directeur adjoint rappelle au représentant du CG qu’il n’avait que trois propositions à faire et propose M. Hachaguer F.
La CGT propose : Mrs Oliver JM ; Bareille R ; Cracco A ; Ompraret F.
Le SD64/UNSA propose : Mrs Etchemendy B ; Bareille R ; Sidoli A ; Dubois J.
Le directeur des INFRA ne veut pas revenir sur ses propositions car dit-il « ces agents sont méritants », il ne voudra pas justifier son choix de refuser Mrs Oliver et Cracco et ne discutera même pas du cas de Mrs Sidoli et Dubois.
Le SD64/UNSA est très surpris du changement des critères d’attribution des promotions qui plus est dans un même corps ( protocole JACOB ) et cela en moins de cinq minutes mais ceci doit être habituel au CG. Il demande aussi que le cas de M. Bareille soit examiné.
Le directeur adjoint répond que M. Bareille est classé quatrième dans les propositions de son chef de service et qu’il ne le désavouera pas. Il souhaiterait par contre que le CG donne satisfaction aux organisations syndicales et qu’il revoit ses choix.
Le représentant du CG demande alors à la CAP de choisir entre Mrs Soubelet et Lassalle.
Le SD64/UNSA refuse de participer au vote et reste sur sa position car les cas de Mrs Sidoli et Dubois ne sont pas étudiés.
Les agents promus au mérite pour le SMAD sont : Mrs Etchemendy B ; Galdos G ; Lassalle T.
L’agent promu au mérite pour la DDE est : M. Hachaguer F.
QUESTIONS DIVERSES :
Le SD64/UNSA demande si les futurs lauréats du concours de CEE organisé par le CIFP seront obligés de prendre un poste avant la fin de l’année pour garder le bénéfice du concours.
L’administration répond par l’affirmative.
COMMENTAIRES :
Si les représentants du SD64/UNSA étaient habitués à l’attitude rigide de l’administration d’Etat dans ses choix en matière de promotion, ils sont surpris et mécontents de l’administration territoriale qui, par ses contradictions lors de cette CAP a montré un nouveau visage. Nous vous remercions de votre confiance et nous vous demandons de l’accorder encore plus massivement que la dernière fois aux candidats que nous vous proposons
Les représentants du SD/64 UNSA : Jean Claude Minvielle, Philippe Anthurville Pierre Comets
Antenne Départementale de Aramits route d’Arette 64570.
Tél : 05.59.34.60.25 ou 06.80.38.17.72
Antenne.technique.aramits@cg64.fr ou pierre.comets@orange.fr