CAP AE/CEE du 27/11/07 (DIRA)

N'ayant hélas pas encore de représentants aux CAP de la DIRA , nous ne pouvons vous donner notre propre  compte-rendu de celles-ci.
Néanmoins , comme il est de notre devoir d'informer le maximun de personnes , voici celui d'un des syndicats présents :

COMPTE RENDU C.A.P
Du corps des AE/CEE.
DU 27 NOVEMBRE 2007

    Pour la première fois à la DIR.Atlantique, les représentants du personnel se sont réunis à 14 heures au siège de la DIRA à CAUDERAN.

Ordre du jour:
Règlement intérieur de la CAP.
Promotions AES à CEE
Promotions CEE à CEEP
Plannings et modalités de travail de la CAP
Questions diverses
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Représentants Administration : X. Delebarre, A. Guesdon, N. Pascal, P. Fresnau (titulaires), D.Caudoux,  A. Sourbet et D. Mesple-Dufour (Suppléants).

Représentants du personnel C.G.T.: AES, J-P. Clémençon et M. Montégut (titulaires) – D. Bourreau et Ch. Crétaud (suppléants).  CEE, Ch. Charennat (titulaire) J-J. Luzé (suppléant)

Représentants du Personnel F.O.: CEE, R. Nieto (titulaire) et J-R. Bernard (suppléant)

Secrétaires de séance: R. Dachary (Administration) et J-P Clémençon (S. Adjoint)


    La CAP est ouverte à 14 heures 10.

Plusieurs questions diverses sont portées à l'ordre du jour par les représentants CGT.
A savoir:
ASA  (autorisation spéciale d'absence). pour raison de justice.
ASA (autorisation spéciale d'absence).  pour don de sang
Feuilles de paie de Sept. et Oct.
Ordres de mission permanents pour les représentants du personnel.
Note de Mr Delebarre sur le travail isolé et utilisation des FLR.

En ouverture, déclaration de F.O.

1)Lecture du Règlement Intérieur de la CAP par Didier Caudoux.

Plusieurs amendements sont portés par les O.S. et notamment sur les articles : 3, 4, 5, 10, 11, 12, 15, 16, 17et 21.
Tous les amendements exposés ont été pris en considération par l'administration.

Le règlement intérieur sera re-formulé et approuvé à la prochaine CAP en 2008.

La CGT fait remarquer qu'il est quasiment impossible de préparer et tenir une CAP en une seule journée en raison de l'éloignement important des représentants du personnel. Pour certains, il leur faut 3 heures pour se rendre à la DIRA et autant pour le retour.
Le Président de la CAP Xavier Delebarre reconnaît ce fait. Il acte que les prochaines CAP se dérouleront sur deux jours. Il va rédiger une note à tous les Chefs de District pour que la prise en compte des frais de déplacements (repas et nuitée) plus véhicules soient pris en charge par chaque District

La CGT demande, avant d’aborder les promotions d’AES à CEE, où en sont les arrêtés de promotion AE à AES ?. En effet les agents qui ont été titularisés ou embauchés sont déjà au grade d’AES. Pour les autres plus anciens, ils attendent toujours leurs arrêtés !!! Même s’ils auront un effet rétroactif au 4 mai 2007, cela est inadmissible !
La Direction s’engage à ce que les agents reçoivent leurs arrêtés avant le 15 décembre 2007.

2)Promotions d' AES à CEE. (Par tableau d'avancement)

    141 agents de la DIRA sont promouvables à CEE ou ayant atteint au 1.1.07 le 5ème échelon de leur grade.
Le protocole Jacob prévoit: - 7% de promotion d'AES à CEE = 9,87 agents.(reste 0,87 pour 2008)
                      - 1/3 par concours = 3 agents
                      - 2/3 par tableau d'avancement = 6 agents.

« La CGT réaffirme :
son opposition à la réforme catégorielle (protocole Jacob) que nous n'avons pas signé.
 En matière de promotion, nous exigeons que soient promus en priorité tous les Agents partants à la retraite (coup de chapeau).
Nous demandons la réouverture du dossier catégoriel AE à CEE.
L'accession à la promotion doit s'effectuer principalement par concours »
 Nous demandons que nos propos soient portés au PV de la CAP.

Postes vacants de CEE : 1 à Bedous  – 2 à Couhé – 2 à Labouheyre - 1 à Mansle.

 La CGT rappelle encore une fois la circulaire de 2004 de la DGR concernant la nouvelle réorganisation de la RN 10 dans les Landes et prévoyant 4 CEE  au le CEI de  Labouheyre     et 4 CEE au CEI de Castets. A ce jour ces deux postes n'ont jamais été pourvus.

La CGT fait remarquer que les Directions tant DIRA et DGPA:
N’ont rien fait pour mettre en oeuvre un concours de CEE, ce qui fait qu’aujourd’hui des postes de CEE sont vacants posant des problèmes de fonctionnement dans les CEI.
Qu’elles, auraient pu s’appuyer sur les DDE pour organiser ces concours, surtout que des agents avaient fait des PEC.
Et qu’elles se servent d’une réforme catégorielle mal faite et non actée par les OS pour pourvoir une partie de ces postes. 
Toutes ces mauvaises dispositions mettent les OS devant un état de fait !!!

La CGT propose que le reliquat (0,87 pour 2008) soit conservé en 2007 et porter le coup de chapeau à 7 au lieu de 6.

    Proposition retenue.

Propositions de promotion de l'administration:
Borau Francis (Bedous) - Dodin Patrick (Couhé) - Dupin Daniel (Angoulème) - Drouet Patrick (Cognac) – ACTIFS.
Coulongeat Michel (Montlieu) – Mano J-Louis (Lormont) – Magal Gérard (Mios) (retraitables)
        

La CGT et FO, demandent une interruption de séance. Accordée.

    Propositions communes des O.S.
Coulongeat Michel (Montlieu) – Barbe Pierre (Mt de Marsan) – Ducasse Bernard (Mt de Marsan) – Delemotte J-Claude (Mios) – Dilhac Christian (Mansle) – Monge J-Pierre (Villenave) – Magal Gérard (Mios)
Ces 7 AES étant les plus anciens de la DIRA.

L'administration fait une nouvelle proposition.
Borau Francis – Dodin Patrick – Dupin Daniel – Drouet Patrick – (Actifs)
Coulongeat Michel -  Magal Gérard et  Ducasse  Bernard (retraitables)

La CAP procède au vote: 4 pour (l'administration)
                  4 contre (CGT – F.O.)

3) Promotions de CEE et CEEP

    46 agents sont promouvables au grade de CEEP
Le protocole Jacob prévoit 12 % de promotion = 5,52 nominations ramené à 5 (reste 0,52 pour 2008).

Propositions de l'administration
Lalande Christian (Villenave) – Ho Léong Maxime (Mios) – Millot Yves (Mios) – Dassé Alain (CIGT33) – Garraud Joël (Cognac)

Propositions F.O.
Lespiler Alain (Lormont) – Niel Paul (Bedous) – Leroy Claude (La Rochelle) – Chatenet Alain (Cognac) – Elias Jacques (Couhé)

La CGT n’accepte pas que la règle d’ancienneté dans le grade puis dans le corps ne soient pas respectée.
En effet, la réforme des promotions mise en place en 2006, n’a changé que le  taux de promotion à CEEP et non le nombre de postes attribués. Elle sent bien que les critères de la direction se base seulement l’avis des chefs de District ou de CEI, qui ne sont pas toujours partiaux !

Propositions C.G.T.
Lespiler Alain (Lormont) – Chatenet Alain (Cognac) – Castagnet Dominique (Castets) – Vigier Patrick (Mansle) – Lalande Christian (Villenave) (les 5 plus anciens dans le grade et le corps)


Interruption de séance demandée par l'administration.

Nouvelles propositions de l'administration:
Lalande Christian – Castagnet Dominique – Vigier Patrick – Millot Yves et Dasse Alain
La CGT demande pourquoi M Lespiler n’est pas retenu, il assume pourtant en plus de ces fonctions, celles de formateur sécurité. La CGT considère que sa non promotion ne reflète pas la totalité de sa carrière et regrette que l’encadrement s’attache un peu trop à des faits plutôt qu’a la globalité des services rendus par cet agent.
 Le président de la CAP refuse de le promouvoir pour 2007, mais propose que Lespiler Alain soit porté sur le Procès-verbal et ainsi prioritaire pour 2008.
    La CGT demande pour M. Chatenet .
    Refus du Président de la CAP et du Chef du District de Saintes.

La CAP procède au vote : 4  pour (administration)
                   4 contre (C.G.T. - F.O.)


4) Plannings et modalités de travail de la CAP
    Publication de la liste des postes vacants pour mutation régulièrement en mars, juin et septembre
    Une CAP pour promotion tableau d’avancement (plus tôt dans l’année que cette année)
    Une CAP recours notation - évaluation (les notations 2006 étant géré encore par les DDE, cette CAP ne pourrait avoir lieu que pour la notation 2007, si elle n’est pas réformée ?)

Planning CAP : une mi-janvier pour mutations, deux autres disciplinaires pour 5 dossiers (pas de date proposée)

Questions diverses:

1) ASA pour raison de justice : les textes ne prévoient par d’autorisation dans ce cas

2) ASA pour don de sang : La CGT fait remarquer que des textes l’autorisent, malgré cela, il a été demandé à certains agents de se mettre en congé ou RTT. La direction est d’accord, elle vérifie et diffusera les textes traitants le sujet aux Chefs de Districts et CEI .

3)Feuilles de Paie de Septembre et Octobre 2007. La diffusion tarde à venir pour des raisons de logistique mais cela est en cours et devrait intervenir très rapidement. Il est fait remarquer par la CGT que les agents doivent souvent fournir le ou les derniers bulletins de salaire pour divers organismes. Plusieurs dossiers ont du retard .

    Elle demande que la Direction de la DIRA avec la direction de la DDE 16, qui traite les payes des agents de la région Poitou-Charente trouve une solution . Cette solution  pourrait voir le renforcement la cellule salaire de la DDE16. En effet une seule personne a en charge ce travail, de plus elle s’occupe aussi du personnel DDE 16 et des agents transférés au CG 16.

4) Ordres de  mission permanents pour les représentants du personnel. Ces ordres sont en cours de signatures et concernent l'ensemble du territoire de la DIRA pour les représentants du personnel élus.

5)Travail isolé et FLR: La CGT fait remarquer que ces sujets ont été soulevés lors du dernier CHSS du 19/10/2007 et qu'à ce jour les pratiques dans certains Districts n'ont pas changé. Aucun courrier de la direction alors qu’elle s’y été engagée, n'est parvenu dans les Districts pour application de l'interdiction du travail isolé sur les chaussées séparées (intervention de jour comme de nuit etc..).

      La Direction a préparé un courrier sur l’utilisation des FLR, il va être envoyé dans les Districts et CEI. Il précisera leurs utilisations et surtout le fait de ne pas les dételer ou les atteler en situation de travail.
      Pour ce qui est du travail isolé. Une analyse doit être faite sur les missions pouvant être réalisées tout seul, il faudrait voir avec les Chefs de District et CEI….
      La CGT s’insurge, elle dénonce la pratique. Des études ont déjà été faites au niveau du ministère dans les CCHS. Si une réflexion doit avoir lieu au sein de la DIRA, cela doit ce faire rapidement.
      Elle demande qu’une note soit faite immédiatement pour les interventions et travaux mécaniques (tronçonneuse, débroussailleuse…) qui ne peuvent être faites par un seul agent !
      La CGT met le Directeur devant ses responsabilités, elle l’a informé lors du CHSS comme elle l'a fait ce jour, de certaines pratiques dangereuses de travail. Elle prévient le Directeur qu’il ne faut pas attendre l’accident pour agir et que si malheureusement cela est encore le cas dans la DIRA, La CGT serait intransigeante envers la direction !

    La CAP est close à 18 heures 45. Prochaine CAP mi-janvier 2008 (mutations et autres)