Darcos tente d’amadouer les maires

Publié le 21 juillet 2008 par olivier

VÉRONIQUE SOULÉ

QUOTIDIEN : mercredi 16 juillet 2008

Le Président l’a promis. Son fidèle ministre de l’Education exécute. Xavier Darcos a ainsi âprement défendu hier devant les députés le texte de loi instaurant le service minimum à l’école. Bien décidé à le faire passer cet été, il semblait prêt à des gestes, notamment envers les maires réticents devant la nouvelle responsabilité qui leur incombe.

Selon le projet de loi, tout élève de primaire pourra être accueilli pendant le temps scolaire obligatoire en cas de grève enseignante. Les communes seront tenues d’organiser un accueil à partir de 20 % de grévistes au niveau local, avec des agents territoriaux. Elles recevront une compensation financière de l’Etat, en fonction du nombre d’élèves pris en charge. Simultanément, les grévistes devront se déclarer quarante-huit heures à l’avance et une négociation préalable devient obligatoire entre l’Etat et les syndicats (une procédure dite d’«alerte sociale»). Présenté en urgence par le gouvernement - ce qui signifie une seule lecture par assemblée -, le texte a été voté par le Sénat le 26 juin.

Accidents. «Ce projet de loi ne porte pas atteinte à la libre administration des communes» car «l’accueil pourra être organisé sans contrainte» : s’exprimant à la tribune, Darcos s’est surtout voulu rassurant à l’égard des élus. Il a aussi demandé de ne pas y voir «une manœuvre pour installer des animateurs à la place des professeurs absents». Le ministre, qui vient d’annoncer la suppression de 13 500 postes en 2009 s’ajoutant aux 11 200 de la rentrée 2008, prévenait ainsi les attaques à venir.

Juste avant son intervention, le porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre avait annoncé qu’il défendrait un amendement clé réclamé par les maires : selon ce texte, l’Etat s’engage à assurer la protection juridique des élus dans le cas où leur responsabilité pénale se trouverait engagée. Les élus estimaient en effet être démunis face à de graves accidents. Preuve des efforts faits en leur direction, Frédéric Lefebvre a précisé qu’il défendrait l’amendement aux côtés de Jacques Pélissard, député UMP et président de l’Association des maires de France qui était jusque-là un opposant déclaré au service minimum.

Défausse. De son côté, le rapporteur UMP du projet, le député de l’Ain Charles de la Verpillière a présenté treize amendements, en bonne partie destinés à rassurer les élus locaux. Dans le texte du Sénat, le seuil pour déclencher le droit d’accueil était «égal ou supérieur à 20 %» de grévistes. Il sera seulement supérieur, un geste envers les petites communes rurales. «67 % des écoles du premier degré comptent cinq classes ou moins, indique le rapporteur, en conséquence dans les deux tiers des écoles, la grève d’un seul enseignant entraînerait la mise en œuvre du service d’accueil.»

D’autres gestes devraient être faits, notamment pour garantir un minimum financier aux élus qui organisent un tel dispositif. Sur l’atteinte au droit de grève, la défausse de l’Etat sur les communes ou les problèmes d’encadrement, dénoncés par les syndicats enseignants et de la gauche, rien de nouveau n’est dit.