Service minimum d'accueil dans les écoles

Le projet de loi sur le service minimum d'accueil dans les écoles
[ 15/07/08  - 17H56   - actualisé à 17:58:00  ]

Consultez :

Le projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire

Le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale