UNSA Infos n°450
UNSA Infos n°450
Aux élections prud’homales (après quelques corrections des commissions préfectorales et sans les résultats de la Guyane), l’UNSA totalise 288 704 voix, soit + 31 019 et réalise 6,25% des suffrages (+ 1,5). L’UNSA obtient ainsi 246 élus conseillers prud’hommes contre 160 en 2002.
Tous les commentateurs ont relevé que l’UNSA poursuit son implantation dans le secteur privé, confirmant « la surprise de 2002 ». De même, les deux organisations réformistes qui envisagent leur rapprochement, la CGC et l’UNSA, totalisent ensemble 14,45% des suffrages, et sont les deux seules organisations réformistes à progresser.
Les autres organisations dites représentatives perdent chacunes plusieurs centaines de milliers de voix.
A la Caisse des Retraites des Collectivités Territoriales (CNRACL : 782 645 exprimés), l’UNSA passe de 6,55% des voix à 9,14% et enregistre ainsi 23 700 voix nouvelles.
Chez les enseignants, le syndicat SE-UNSA gagne des voix tous secteurs confondus et s’affirme comme la seconde force de l’enseignement ; le SE-UNSA gagne 1 siège supplémentaire à la CAPN des certifiés ; plus de 70. 000 enseignants votent pour nos listes.
Bravo à tous les militantes et militants de l’UNSA qui ont permis ces bons résultats, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.
L’UNSA avait accueilli favorablement le plan de relance adopté par la Commission européenne le 26 novembre dernier. Il prévoyait des mesures d’un montant de 200 milliards d’euros dont 170 à la charge des états membres.
La France vient de présenter le sien d’un montant de 26 milliards d’euros soit 1,3% du PIB. Ce plan est bâti autour de quelques grandes mesures : soutien à la trésorerie des entreprises ( 11,4 milliards d’euros), relance des investissements publics ( 10,5 milliards d’euros), aide aux secteurs de l’automobile et du logement ( 2 milliards d’euros).
Les sommes allouées à l’emploi (1,2 milliards d’euros) et au pouvoir d’achat (prime de solidarité) ne permettront pas de relancer la demande. Or la consommation des ménages est le seul moteur à même de faire repartir la croissance, et dans ce domaine le plan de relance est d’une trop grande timidité : rien sur l’augmentation des minimas sociaux, rien sur les salaires. L’UNSA demande aussi que le gouvernement revienne sur son programme de réduction des emplois publics, alors même que nous entrons dans une période de forte augmentation du chômage. Pour toutes ces raisons l’UNSA considère ce plan de relance nécessaire mais insuffisant pour affronter la crise que nous traversons.
Après de longues années de travail et de lutte, la Fédération des Métiers de la Prévention et de la Sécurité UNSA est reconnue représentative sur le plan national dans le champ d’application de la convention collective.
La branche des entreprises de prévention et sécurité représente environ 140.000 salariés.
L’UNSA est présente dans plus de 38 entreprises de ce champ et plus particulièrement dans les 10 plus importantes (Sécuritas, Group 4 Sécuricor, Lancry, Sécurifrance, ICTS, Brink’s Security Service, Alyzia Sureté, etc.).
Les résultats électoraux des syndicats UNSA rattachés à la fédération ainsi que son implantation au niveau national ont permis à la FMPS de se voir reconnaître par le ministère du Travail.
La FMPS UNSA satisfait cumulativement dans le champ de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, aux critères des valeurs républicaines, de l’indépendance, de la transparence financière, de l’ancienneté, de l’audience, de l’influence, des effectifs d’adhérents (+ de 2000) et des cotisations ainsi qu’au critère de l’implantation géographique territoriale équilibrée.
La FMPS remercie et salue l’obstination, le courage et la détermination de l’ensemble des syndicats qui forme cette fédération et qui va permettre à notre organisation de faire entendre sa voix pour le respect des droits et la dignité des salariés de notre branche.
Le comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES), réuni à Bruxelles les 3 et 4 décembre dernier, a donné lieu à un débat approfondi sur la réponse à apporter aux retombées de la crise financière sur l’économie réelle. La crise économique et sociale s’aggrave de jour en jour et les perspectives sont particulièrement inquiétantes. Le comité exécutif, après avoir entendu le Président de la Commission José Manuel Barroso, a adopté une résolution sur le plan de relance européen qui insiste sur la nécessité de protéger les emplois et les salaires. Ce plan de relance de la Commission constitue un bon départ mais des questions subsistent tant sur le cadre imposé par le pacte de stabilité et de croissance dont un déficit budgétaire maximum de 3%, que sur la faiblesse des salaires. Pour la CES, ce plan de relance doit donc être renforcé.
La révision de la directive sur le temps de travail qui va être examinée en seconde lecture par le Parlement européen, le 17 décembre, représente un enjeu majeur. La CES soutient la position du rapporteur au Parlement, l’eurodéputé Alejandro Cercas, qui s’oppose sur les points clés à l’accord passé entre les Etats membres. La CES a donc décidé d’organiser une manifestation européenne à Strasbourg le 16 décembre. D’ici les élections du Parlement européen, la CES compte mobiliser pour peser sur les institutions européennes, les Etats membres et le patronat afin de lutter contre la crise en donnant la priorité à l’emploi, aux salaires et aux droits des travailleurs.
Quant à la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens, la commission emploi et affaires sociales a entériné les amendements présentés par les partenaires sociaux mais elle est allée plus loin en approuvant neuf modifications supplémentaires. La Présidence française est chargée de trouver un compromis avec le Parlement.
Le paquet « changement climatique » et le règlement sur les émissions de CO2 des voitures doivent être soumis au Conseil européen des 10 et 11 décembre. La CES a reçu l’assurance de la Présidence française que la création d’un comité consultatif des partenaires sociaux sur le changement climatique sera alors étudiée. La consultation de ces derniers est essentielle étant donné l’impact sur le social et sur l’emploi.
Le Comité exécutif a adopté une résolution sur le suivi de la campagne sur les salaires et sur la nécessité de renforcer la coordination des négociations collectives en Europe, ainsi qu’une autre sur les mesures et activités de la CES visant à promouvoir l’égalité des droits, le respect et la dignité pour tous les travailleurs quelle que soit leur orientation sexuelle ou identité de genre. Enfin, le comité exécutif a approuvé le programme de travail des partenaires sociaux pour les années 2009 et 2010.
L’UNSA partage les analyses et approuve les décisions prises par le comité exécutif. Elle appelle à participer à la manifestation organisée à Strasbourg le 16 décembre.
L’UNSA appelle à participer à l’Euro-manifestation organisée par la Confédération européenne des syndicats (CES) à Strasbourg le 16 décembre prochain à 13h30. Avec pour slogan « Priorité aux travailleurs et non aux horaires de travail à rallonge », cette initiative du mouvement syndical européen vise à obtenir une révision positive de la directive sur le temps de travail.
Le tract est téléchargeable ici http://www.etuc.org/IMG/pdf_Tract-FR-2.pdf
Consultez le site « l’UNSA et l’Europe » sur la page d’accueil du site UNSA http://europe.unsa.org/
Lors du colloque organisé par RDS (Réalité du dialogue social) le 13 novembre 2008 intitulé « Diversité, discriminations dans les entreprises : quelle place pour le dialogue social ? », et lors de la conférence de clôture de la semaine de l’Égalité et de lutte contre les discriminations organisée par le Conseil régional d’Ile de France le samedi 6 décembre 2008 intitulée « Comment lutter contre les discriminations », l’UNSA a présenté les actions qu’elle mène et les outils qu’elle a développée pour contribuer en amont à réduire les discriminations.
Les outils que l’UNSA a développé dans le cadre du projet Equal « Transfert » ont pour objectif la lutte contre les discriminations à différents niveaux, par la mise en place de dispositifs expérimentaux, des actions innovantes de sensibilisation, de lutte contre les préjugés et de formations de ses militants et responsables syndicaux.
Pour promouvoir le principe d’égalité et rendre visible la question des discriminations, l’UNSA a mis en place des dispositifs expérimentales : « usage d’une plate forme Internet construite autour du CV anonyme dans l’accès aux stages dans les entreprises » sur les bassins d’emploi de Lille Roubaix et « mieux intégrer un stagiaire au collectif de travail » sur Bellegarde Oyonnax. Le bassin d’emploi de Reims a été choisi pour la production de la connaissance sur la question des préjugés en menant une recherche-action avec l’Université de Nice Sophia Antipolis. L’objectif de cette recherche est de produire une connaissance et des bonnes pratiques sur comment marchent les préjugés et comment ils apparaissent ? Quels sont les moyens pour les mesurer et comment ils se manifestent ? Quels sont les moyens pour lutter contre ?
En partenariat avec le CJDES (Centre des jeunes dirigent de l’économie sociale) et l’UNSA, l’outil d’autodiagnostic diversité a été développé pour permettre une sensibilisation active des acteurs à cette thématique et vise à déclencher la réflexion, la discussion et l’action en répondant aux questions sur les pratiques en matière de prévention et de lutte contre les discriminations.
L’UNSA organisera un séminaire de travail le 15 décembre 2008 de 9h à 17h au siège national de l’UNSA à Bagnolet. Cette journée sera celle de la clôture du programme européen Equal et sera l’occasion de présenter tous les outils expérimentés et le travail mené par l’UNSA en partenariat avec la Fédération nationale Léo Lagrange, le CJDES, l’UNL et le groupe AGAPES Restauration entre 2004 et 2008.
Ce programme a eu le soutien financier du FSE (Fonds social européen), de l’acsé (l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) et du ministère du travail.
Au programme de la journée : présentation générale du programme Equal « Transfert », résultat de l’enquête menée par l’Orseu sur les difficultés d’accès aux stages dans les entreprises, résultat de l’évaluation du dispositif du CV anonyme réalisée par l’Orseu, présentation de la recherche sur les préjugés menée par l’Université de Nice, présentation de l’outil d’autodiagnostic diversité, évaluation global du projet « Transfert » réalisée par l’Orseu et programme de travail de l’UNSA sur les discriminations pour l’année 2009.
Informations : secteur Discriminations Tél. : 01 48 18 88 54 email : [Email]
Inscription pour la participation au séminaire : [Email]
L’UNSA considère que le rapport de la commission présidée par monsieur Varinard sur la Justice pénale des mineurs avance 70 propositions d’inégales importances, certaines positives d’autres négatives.
En effet, la proposition d’élaborer un code spécifique afin d’améliorer la lisibilité et donc la compréhension du droit pénal applicable aux mineurs est intéressante. Il en est de même de celle visant à rappeler les fondements et les principes directeurs de la justice pénale des mineurs. La constitution d’un dossier unique de personnalité est également pertinente.
En revanche, l’UNSA estime notamment que la création d’un tribunal des mineurs à juge unique et celle d’un tribunal correctionnel spécialement composé jettent inutilement le discrédit sur le tribunal pour enfants actuel. Plus grave, la compétence du tribunal correctionnel accentue le clivage au sein même de la population des mineurs afin de rechercher des solutions plus répressives pour les 16/18 ans. D’autre part, il est tout à fait regrettable que la commission ne revienne pas sur les « peines planchers » et l’automaticité des peines.
Enfin, l’UNSA rejette catégoriquement la possibilité de mettre en prison un mineur dès 12 ans. Cette recommandation bat en brèche les fondements et les principes de la justice pénale des mineurs.
Au-delà, l’UNSA relève que dans la conclusion du rapport, la commission s’attarde sur la question des moyens de l’administration de la Protection judiciaire de la jeunesse. Dans le même esprit, la commission souligne que le traitement de la délinquance des mineurs est une priorité absolue notant au passage que la justice des mineurs est un peu le parent pauvre de la justice pénale. Elle affirme également, fort opportunément, que les raisons de cette délinquance sont multiples et complexes et que son traitement concerne la société toute entière.
Par conséquent, pour l’UNSA, il faut mettre un terme à « l’illusion pénale » selon laquelle la seule réponse à la délinquance des mineurs se trouve dans une nième réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 qui nous éloigne toujours plus de l’esprit humaniste qui présidait à l’origine, et cela au moment même où les moyens de la Protection judiciaire de la jeunesse sont revus à la baisse.
La Conférence de suivi qui s’est achevée à Doha (Qatar) le 3 décembre dernier, sur la question du financement du développement s’est borné à des engagements, sans calendrier ni programmation de moyens. L’UNSA déplore, alors que nous sommes en pleine crise du système économique mondial, que les réponses apportées par cette conférence n’aient permis de fixer ni un calendrier, ni les moyens consacrés à ceux et celles qui souffriront le plus de cette situation catastrophique.
Pourtant, au stade initial des négociations, l’Union européenne ainsi que 77 autres pays (G77) avaient convenu d’intensifier leurs efforts et d’œuvrer conjointement à la recherche de solutions aux problèmes systémiques tels que l’architecture financière globale, les politiques commerciales et fiscales et la proposition de financement du développement pour les engagements en cours afférents au travail décent, à l’égalité de genre et aux droits humains, de même qu’en ce qui concerne les défis en émergence comme le changement climatique. C’est un petit groupe de pays regroupé autour des États-Unis qui s’est opposé à toute révision ou nouvel engagement et qui a conduit les participants à retenir le principe d’une nouvelle réunion dont les modalités seront fixées au plus tard en mars 2009, c’est-à-dire une fois le nouveau gouvernement américain mis en place. L’absence remarquée notamment des cadres supérieurs du FMI et de la Banque mondiale ainsi que les chefs d’État d’un grand nombre de pays industrialisés renforce l’impression d’un manque général de volonté politique.