UNSA-Infos - Numéro 469

UNSA-Infos - Numéro 469 - 5 mai 2009

Chômage : l’embellie est encore loin

Le nombre de demandeurs d’emplois a encore augmenté au mois de mars de plus de 63400, ce qui porte le nombre total de chômeurs à près de 3,5 millions. Avec plus de 46% d’inscriptions suite à un licenciement pour motif économique, la facture des plans sociaux s’alourdit.

La manifestation du 1er mai démontre que les salariés souhaitent que le Gouvernement s’engage vers une politique plus efficiente pour répondre à cette situation dramatique.

Les salariés exigent aussi que les employeurs prennent leurs responsabilités en termes d’information, de négociation, de formation, de reconversion et de ré industrialisation en cas de licenciements.

Face à ces inscriptions massives, les moyens de Pôle emploi doivent être renforcés.

La fusion entre l’ANPE et l’UNEDIC était nécessaire pour mieux répondre aux besoins des demandeurs d’emplois. Il ne faudrait pas que, face à la montée du chômage, Pôle emploi ne soit pas en capacité de répondre aux besoins des salariés et ne puisse donner les moyens aux chômeurs de rebondir lorsqu’un nouveau marché du travail émergera après la crise.

La diversité d’accueil des jeunes enfants nécessite des moyens

Le choix de l’accueil du jeune enfant hors de la structure familiale fait partie du projet de vie de la famille. Ce choix doit pouvoir s’exercer librement et sans barrière financière.

Pour cela une offre suffisante et de qualité doit être organisée autour d’un projet éducatif et social afin que chaque parent puisse trouver dans le mode d’accueil : assistante maternelle, mini crèche, crèche collective ou scolarisation à 2 ans la réponse adaptée à ses besoins et à ceux de l’enfant.

Pour l’instant l’offre étant insuffisante et coûteuse pour un nombre important de salariés, trop de famille ont recours au congé parental qui éloigne trop longtemps la femme de son emploi.

La nécessité de développer l’offre est criante mais celle-ci ne peut se faire au rabais. C’est pourquoi l’UNSA s’est inscrite pleinement dans la pétition « Pas de bébés à la consigne »^* qui a déjà recueilli plus de 10 500 signatures.

Pour l’UNSA, les offres d’accueils doivent garantir des normes de qualité tant au niveau de la qualification des personnels qu’au niveau des locaux afin de sécuriser les familles et de permettre à l’enfant un développement harmonieux ouvert sur l’extérieur.

L’UNSA considère que la scolarisation des enfants à 2 ans dès lors que les parents en font la demande et que le développement physique et psychologique de leur enfant le leur permet, est une forme d’accueil à améliorer. Celle ci ne peut être en concurrence avec les autres modes d’accueil collectifs ou individuels.

Pour l’UNSA, l’expérimentation des jardins d’éveil est une offre supplémentaire à disposition des familles mais celle-ci ne peut pas se faire dans la précipitation. Pour l’instant, le projet est trop flou.

L’UNSA demande des garanties précises concernant l’aménagement des locaux, le taux d’encadrement favorisant une relation individualisée et soucieuse du bien-être de l’enfant (1 adulte pour 8 enfants). Ces garanties doivent concerner également le reste à charge laissé aux familles.

L’UNSA est prête à prendre toute sa place dans un vrai débat associant tous les acteurs, sur le développement d’une réelle politique de la petite enfance ouvrant des choix aux familles et prenant en compte les questions éducatives et sociales.

^(*) Pétition à signer et à faire signer sur http://www.pasdebebesalaconsigne.com

Confédération européenne des syndicats

Au Comité de direction du 28 avril

Le Comité de direction de la Confédération européenne des syndicats (CES) élargi à l’ensemble des organisations affiliées s’est réuni le 28 avril dernier. Dans son intervention, le secrétaire général, John Monks, après avoir tiré les conclusions du G8 « emploi » de Rome (29-31 mars) et du G20 de Londres, a insisté sur la gravité de la crise économique et sociale qui ne fait qu’empirer. Les prévisions sont catastrophiques et la réponse des États membres n’est pas à la hauteur de la situation. Le chômage dans la zone euro pourrait atteindre 11% cette année et même 12% l’année prochaine. La CES critique l’absence de réponse vraiment européenne à la crise et se bat pour un « New deal social » comprenant notamment un plan de relance pour l’emploi à hauteur de 1% du PIB européen. Elle passe donc à l’offensive en organisant quatre euro-manifestations : Madrid le 14 mai – Bruxelles le 15 – Berlin et Prague le 16.

La CES a renoncé à présenter une déclaration conjointe avec le patronat lors du sommet sur l’emploi du 7 mai prochain à Prague. Pour le Comité de direction, il est important que la CES porte alors ses propres revendications reprises dans le tract diffusé pour les euro-manifestations : « Combattre la crise : priorité aux citoyens ». En outre, la CES dénonce le fait que ce sommet qui devait réunir l’ensemble des États membres ait été déclassé pour finalement se tenir en présence de la présidence actuelle, la République Tchèque, et des deux présidences suivantes, la Suède et l’Espagne. Ceci étant, le Conseil européen du mois de juin devrait être saisi de la question.

La directive sur le temps de travail a également fait l’objet d’une analyse approfondie (voir article ci-après) ainsi que la proposition de directive sur les soins de santé transfrontaliers. Sous la pression de la CES, le Parlement a amélioré sensiblement la proposition initiale de la Commission mais il reste cependant des problèmes. Aussi la CES va faire porter ses efforts sur le Conseil des ministres des 8 et 9 mai qui doit se prononcer sur cette question. Un point a également été fait sur les conséquences des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires Laval, Viking, Rüffert et Luxembourg.

Le Comité de direction a adopté le programme de la Conférence de Paris (27 et 28 mai) puis s’est livré à une discussion sur la première version de la « déclaration de Paris » qui doit clore le débat sur la mobilisation syndicale face à la crise.

Le Comité de direction a pris note d’un document préparé par le secrétariat sur la réglementation du marché financier dans l’Union européenne élaboré suite au rapport de Jacques de Larosière. Il a adopté une résolution très importante sur les conditions de la liberté de circulation des travailleurs dans l’Union européenne et a débattu du projet des partenaires sociaux révisant l’accord cadre sur le congé parental.

A noter qu’une séquence particulière a permis d’entendre les représentants de quatre groupes parlementaires européens (PPE-DE, PSE, Verts et GUE) donner leurs avis sur le manifeste de la CES lancé à l’occasion des élections européennes du 7 juin.

Temps de travail : un échec pour l’Europe sociale

La procédure de conciliation engagée par le Parlement européen et le Conseil qui représente les États membres, afin de trouver un compromis sur la révision de la directive temps de travail a échoué le 28 avril dernier.

Le Parlement et le Conseil n’ont pas trouvé d’accord sur trois points clés de la directive : la clause de non participation ou « opt-out » qui donne la possibilité de déroger à la durée maximum de 48h de travail par semaine, le temps de garde et la question des contrats multiples.

Le Parlement a soutenu que la clause de non participation devait être exceptionnelle et surtout supprimée à terme, que le temps de garde était un temps de travail conformément à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et que, pour les travailleurs disposant de plusieurs contrats de travail, le temps de travail devait être calculé par travailleur et non par contrat. Le Conseil a rejeté ces propositions. Ainsi, certains États membres dont le Royaume-Uni, défendent des conceptions en matière sociale qui sont totalement rétrogrades et incitent au dumping social. Celles-ci sont inacceptables pour la majorité du Parlement européen et pour la Confédération européenne des syndicats (CES).

C’est la première fois qu’aucun accord n’est trouvé dans le cadre d’une procédure de conciliation. C’est un échec pour l’Europe sociale et cela au moment même où chacun s’accorde à reconnaître le rôle déterminant des amortisseurs sociaux en temps de crise.

L’UNSA condamne donc l’attitude du Conseil qui porte l’entière responsabilité de l’échec. En revanche, elle se félicite de l’action du Parlement européen qui a tenu bon et empêché un affaiblissement d’une directive majeure de l’acquis social communautaire. De son côté, la CES a montré sa capacité à peser sur le cours des évènements.

Si le pire a été évité, il n’en demeure pas moins que la directive actuelle va continuer de s’appliquer avec la clause de non participation. Aussi l’UNSA, avec la CES, continuera de lutter pour de meilleures normes sur le temps de travail en Europe et, au-delà, pour le renforcement du modèle social européen.

Organisation internationale du travail

Accidents et maladies du travail tuent chaque jour 5.500 personnes dans le monde

A l’initiative de l’Organisation Internationale du Travail, la Journée mondiale pour la Santé et la Sécurité au travail a été célébrée le 28 avril dernier. Cette journée annuelle a pour objectif de rappeler que «le travail dangereux est une tragédie humaine », selon les mots du Directeur général du BIT Juan Somavia pour qui « le travail doit assurer la vie et non prendre la vie ».

L’OIT estime que chaque année quelque 2,3 millions d’hommes et de femmes meurent d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, dont près de 360.000 d’accidents mortels et environ 1,95 million de maladies professionnelles incurables. D’ici la fin de cette journée, près d’un million de travailleurs seront victimes d’un accident du travail et 5.500 vont mourir suite à un accident ou une maladie liée à leur travail.

Les substances dangereuses causent quelque 651.000 décès par an, essentiellement dans les pays en développement. Ces chiffres sont peut être largement sous-estimés du fait de systèmes d’enregistrement et de signalisation inadaptés dans de nombreux pays. Les données en provenance des pays industrialisés montrent que les travailleurs du bâtiment ont trois ou quatre fois plus de risques que les autres travailleurs de mourir d’un accident du travail.

Les maladies pulmonaires professionnelles dans les mines ou les activités liées à l’exposition à l’amiante, au charbon ou à la silice demeurent un sujet de préoccupation dans les pays en développement comme dans les pays industrialisés. L’amiante, à elle seule, est responsable de 100.000 morts par an et le chiffre augmente d’année en année.

Pour l’OIT, dont la santé et la sécurité au travail sont au cœur de son action normative, on peut s’attendre à ce que le nombre d’accidents du travail, de maladies professionnelles et de problèmes de santé consécutifs au chômage augmente à la lumière de la crise économique actuelle. Plus que jamais, il faut développer le travail décent, qui est aussi un travail sans risque.