Retraites
Retraites chapeaux : Darcos veut « en finir avec certaines pratiques exorbitantes »
Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a indiqué, hier, lors de l'université d'été de la CFTC, qu'il souhaitait « en finir avec certaines pratiques exorbitantes, telles que celles des retraites chapeaux, et au fond scandaleuses et immorales ». « Je ne conteste pas le droit des dirigeants d'entreprise à assurer leur retraite dans des conditions convenables, mais il faut d'abord envisager une forme de convergence entre le niveau des prélèvements obligatoires applicables à ces régimes et celui des autres régimes supplémentaires de retraite », a-t-il ajouté. L'entourage du ministre a chiffré à 761 le nombre d'entreprises concernées par les retraites chapeaux. Ces modifications fiscales doivent être inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.
Les Echos
Retraites des mères : début d'une âpre négociation
Xavier Darcos entame ce matin une concertation très délicate avec les syndicats et le patronat. Le ministre des Affaires sociales entend réformer l'un des principaux avantages de retraite accordés aux mères dans le privé d'ici à la fin septembre. Sur le principe, tout le monde est d'accord : cette réforme est indispen-sable pour se mettre en conformité avec la jurisprudence. La Cour de cassation a jugé que l'actuelle majoration de durée d'assurance réservée aux mères crée une discrimination entre les sexes au regard de la réglementation européenne.
« Le défi que nous devons relever, c'est de parvenir à sécuriser cette compensation sans qu'elle soit contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation, qui autorise désormais les hommes à en bénéficier, et sans mettre en péril l'équilibre financier de nos régimes de retraite », a résumé Xavier Darcos hier à l'université d'été de la CFTC. La réforme s'annonce particulièrement difficile, parce qu'il s'agit de ne pas trop raboter les droits des mères sans induire de dépenses supplémen-taires. La majoration de durée d'assurance coûte déjà 4,9 milliards d'euros par an à la CNAV.
L'idée centrale serait de diviser la majoration de la durée d'assurance de deux ans par enfant, actuellement réservée aux femmes. Une partie leur resterait réservée. L'autre serait attribuée au père ou à la mère. Ce principe pourrait être accepté par tous, mais il pose plusieurs problèmes. D'abord, quelle sera la durée de la première partie de l'avantage, réservée aux mères ? Les syndicats voudraient qu'elle soit d'au moins un an. Mais le gouvernement craint que cette durée soit considérée comme trop longue, et donc discriminatoire, par la justice. Une durée de six mois passerait mieux, mais aucun syndicat ne l'accepte. « Ce sera un point très difficile de la négociation », estime Danièle Karniewicz (CGC), présidente de la CNAV.
Autre question : comment répartir la deuxième partie de l'avantage entre le père et la mère ? La CFDT défend l'idée d'un choix au sein du couple. Problème : comment trancher en cas de conflit ? Il faudrait prévoir un mécanisme qui l'attribue automatiquement à l'un ou l'autre au moment du départ à la retraite : celui qui a la durée d'assurance la plus courte, ou celui qui avait la rémunération la plus faible au moment de la naissance, ou encore… à la femme, mais au risque de maintenir la discrimination.
Le gouvernement étudie ces scénarios pour les enfants nés avant la réforme. Une autre option est envisagée pour ceux qui naîtront après : réserver la deuxième partie à la personne interrompant son activité (congé parental). Plus simple à mettre en oeuvre et moins discriminante, cette solution, déjà retenue dans la fonction publique, aurait l'inconvénient d'inciter les femmes à s'arrêter de travailler. Elle n'est pas acceptable pour certains syndicats, CGT et FO et tête.
La majoration de durée
Le dispositif de majoration de durée d'assurance a été institué en 1971 . Les mères bénéficient d'un trimestre d'assurance à la naissance, à l'adoption ou à la prise en charge effective de chaque enfant. Elles reçoivent un trimestre supplémentaire à chaque anniversaire de l'enfant, dans la limite de 7 trimestres. Le total ne peut donc pas dépasser 8 trimestres par enfant. La majoration est accordée qu'il y ait ou non interruption d'activité. 90,5 % des femmes parties à la retraite en 2007 en bénéficient. Elles valident 19 trimestres en moyenne et le dispositif représente environ 20 % de leur pension .