Gazette des communes

Réforme des collectivités : le projet de loi examiné avant la fin de l'année

Le projet de loi sur la réforme territoriale sera examiné par le Parlement «dans les délais prévus» avant la fin de l'année, a annoncé le 8 septembre à l’Assemblée nationale le secrétaire d'Etat aux Collectivités, Alain Marleix.

«Il reste encore des arbitrages à effectuer sur le mode d'élection des conseillers territoriaux" qui siègeront à la fois au département et à la région, a précisé le ministre.
«J'ai eu un message de Brice Hortefeux», ministre de l'Intérieur, a indiqué pour sa part le président du groupe UMP Jean-François Copé. «Il est clair que le texte sera bien examiné avant la fin de l'année, d'abord au Sénat, puis à l'Assemblée nationale», comme le veut la constitution, a-t-il ajouté.

Les Echos des 4 et 5 septembre annonçaient que l’examen en Conseil des ministres du projet de loi «pourrait au mieux survenir avant la fin du mois», le Conseil d’Etat n’en ayant toujours pas été «officiellement saisi». Un retard qui faisait craindre dans les colonnes du quotidien économique au député UMP Dominique Perben que l’examen ne puisse avoir lieu lors de la session d’octobre au Sénat.
L'objectif initial du gouvernement était d'examiner le projet de loi avant la fin de l'été, pour qu'il soit ensuite étudié au Sénat, émanation des collectivités territoriales, avant le projet de budget 2010.

Scrutin inhabituel
Un mode de scrutin inhabituel pourrait être proposé pour les conseillers territoriaux. Ils seraient élus, à partir de 2014, par un scrutin majoritaire à un tour avec une dose de proportionnelle. Les cantons seraient redécoupés, mais parallèlement 20% à 30% des sièges seraient répartis à la proportionnelle dans les départements, selon un système imaginé par un député SFIO de l'Oise sous la IVe République, Etienne Weill-Reynal.
Une première solution avait été envisagée avec un double scrutin, majoritaire dans les cantons ruraux et à la proportionnelle dans les villes, mais cette formule a été jugée très inégalitaire selon les départements, et très compliquée à appliquer.

La réforme prévoit aussi de créer une nouvelle collectivité territoriale, la métropole. Ces dernières devraient se voir doter d'un statut d'Etablissement public d'intérêt général (Epic), ce qui en fera des super-communautés urbaines avec un seuil de 450.000 habitants qui limitera leur nombre à sept.
Les compétences d'urbanisme des communes et certaines des compétences des départements et des régions, comme les lycées, les collèges et les transports, leur seraient transférées. Elles pourraient également négocier d'autres compétences avec les départements et les régions.

Grippe A(H1N1) : Les fermetures de classes et d’écoles se multiplient

A peine quelques jours après la rentrée scolaire, plusieurs classes et écoles ont été fermées en région parisienne, en Ariège, dans l'Aude et dans le Lot, des élèves présentant des symptômes grippaux, a-t-on appris le 7 septembre auprès des préfectures concernées.

Une classe de l'école maternelle Bel Air de Torcy (Seine-et-Marne) a été suspendue pour une semaine à compter de du 8 septembre après la découverte de quatre cas grippaux dans l'établissement. Dans la même classe, trois autres enfants présentant les mêmes symptômes étaient absents et devaient être examinés par leurs médecins traitants. "Des prélèvements vont être réalisés pour deux de ces enfants", a-t-on précisé.

Les élèves d'une école primaire située à Gagny en Seine-Saint-Denis sont dispensés de cours "jusqu'à nouvel ordre", certains présentant des symptômes grippaux.
"Le médecin, de famille ou traitant, ayant confirmé l'état grippal, des prélèvements sont en cours d'analyse pour vérifier s'il s'agit, ou non, d'un cas groupé de grippe A H1N1", indique le préfet Nacer Meddah.

Le 7 septembre au collège du Girbet à Saverdun (Ariège), "cinq élèves dont quatre de la même classe de 3e étaient absents et présentaient tous des symptômes grippaux, diagnostiqués par leur médecin traitant", a annoncé la préfecture en précisant qu'il ne s'agissait pas de cas avérés de grippe A(H1N1).
Le préfet a demandé de "suspendre pour sept jours les activités des collégiens de cette classe".

5 classes fermées
A Castelnau-Montratier (Lot), les cinq classes de l'école publique élémentaire fermeront pour six jours, 11 élèves sur les 118 de l'établissement présentant eux aussi des symptômes correspondant à la grippe, a annoncé le préfet du Lot, Jean-Luc Marx.

Enfin, neuf cas ont été signalés au lycée Lacroix de Narbonne, dont sept élèves d'une classe de terminale qui restera fermée six jours, a annoncé de son côté la préfecture de l'Aude. Tous les cas présentent "des syndromes grippaux, sans complication", a-t-elle précisé.

La décision de fermeture d'une classe ou d'un établissement peut être prise par le préfet à partir de trois cas apparus dans la même semaine dans une même classe, ou dans des classes différentes ayant des activités partagées, comme la cantine.
La semaine dernière, c'est une classe de 1ère du lycée d'Arsonval à Saint-Maur (Val-de-Marne) qui a été suspendue de cours pour sept jours, car huit cas de grippe y ont été recensés en l'espace de quelques jours.

Crèche fermée à Marignane

La ville de Marignane (Bouches-du-Rhône) a décidé le 7 septembre de fermer une crèche pendant une semaine en raison de deux cas de grippe H1N1 apparus parmi le personnel, a-t-on appris auprès du maire.
"On a un cas avéré de grippe et un autre suspect parmi le personnel", a déclaré Eric Le Dissès, maire divers droite de Marignane. "On a des enfants qui ont trois mois dans l'établissement, je ne veux prendre aucun risque, j'applique le principe de précaution", a-t-il justifié.
"Je n'attends pas trois cas", a-t-il ajouté, alors que selon les directives gouvernementales, la décision de fermer une crèche pour cause de grippe H1N1, après "la survenance d'au moins trois cas en moins d'une semaine", ne peut être prise que par les autorités préfectorales, sauf en cas de manque de personnel.
La crèche "Le Petit Prince" à Marignane accueille 45 enfants, encadrés par le nombre de personnes réglementaires, selon le maire. Elle restera fermée jusqu'au 15 septembre.