Refonte de la grille de la catégorie B
CIRCULAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2009
Refonte de la grille de la catégorie B
Le projet de décret relatif a la refonte de la catégorie B devrait être soumis prochainement au Conseil d’Etat et publié à l’automne 2009.
Cela concerne dans un premier temps la fonction publique d’état.
Il s’agit d’un décret coquille qui permet une adhésion par les fonctionnaires de chaque ministère. Ce décret a donc vocation à être étendu aux trois fonctions publiques (afin de faciliter la mobilité) et ce au plus tard pour le 31 décembre 2011.
Pour la Fonction Publique Territoriale, les B type vont être reclassés grade par grade et au 31 décembre 2011 passeront d’un indice sommital 612 brut majoré 514 à un indice sommital 675 brut majoré 562.
Pour tous les corps actuellement classés en CII 2ème et 3ème grade, ils seront classés dans le 2ème et 3ème grade dans le nouvel espace statutaire, en sachant qu’il y aura deux niveaux de recrutement :
- Bac au premier grade
- Bac + 2 au 2ème grade
Chaque passage d’un grade à un grade supérieur se fera par examen professionnel ou par promotion au choix.
En ce qui concerne la filière sociale et médico-sociale, des discussions concernant les infirmiers sont engagés à la FPH mais les contours qui restent très flous. Nous serons très vigilants et vous tiendrons informés des négociations en cours.
Pour la Fonction Publique Territoriale, un premier groupe de travail sur la catégorie B aura lieu le 23 septembre 2009 au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.
In fine, cette refonte tend à améliorer les carrières des agents de la catégorie B dans la Fonction Publique Territoriale, dans la logique des accords Jacob et des accords du 21 février 2008.
Seules quatre organisations syndicales : UNSA, CFDT, CFTC et CGC ont participé à la négociation.
Ces négociations ont apporté des avancées notables en matière indiciaire et de reclassement. L’UNSA a cependant pointé les insuffisances de ces avancées, mais a estimé le compromis acceptable dans la mesure où c’est une étape de la négociation et où tous les agents ont à y gagner et ce, à court terme.