CSFPT
Cinq projets de décrets étaient inscrits à l'ordre du jour.
L'institution d'une prise en charge partielle des titres d'abonnement entre la résidence et le lieu de travail et les modalités d'application de cette prise en charge (deux décrets)
Sujet très attendu par les fonctionnaires territoriaux à l'ordre du jour de la séance du 25 novembre 2009, la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que les modalités d'application.
Plusieurs amendements proposés qui visaient à mieux prendre en compte les réalités de la FPT, ont été rejetés par le gouvernement.
Résultat : avis favorable avec les seules voix des employeurs de la majorité et l'abstention du collège unanime des salariés et des élus de gauche.
La réforme de divers cadres d'emplois de catégorie B et l'échelonnement indiciaire afférent (deux décrets)
Deux projets de décrets portant sur la réforme des cadres d'emplois de la catégorie B de la FPT et l'échelonnement indiciaire afférent, étaient à l'odre du jour de la séance du 25 novembre 2009.
La rédaction, telle que dupliquée du dispositif arrêté pour les fonctionnaires d'Etat, conduit à bloquer toute promotion dans les petites communes et à revenir au système des quotas d'avancement.
Cette non prise en compte des réalités communales a fortement irrité le CSFPT, malgré l'engagement de la DGCL « à mettre au point une formule qui tienne compte des remarques du CSFPT ».
Résultat pour cette réforme très attendue : zéro vote pour, cinq abstentions (élus de la majorité) et unanimité des votants contre (organisations syndicales et élus de gauche).
La modification de dispositions relatives au compte épargne-temps (CET)
Un projet de décret qui modifie le dispositif du compte-épargne-temps, afin d'offrir la possibilité d'en « monétiser » une partie sous différentes formes.
Même causes, mêmes effets : avis défavorable, avec 7 pour (élus de la majorité), 18 contre (CGT, CFDT, FO, FA-FPT et un élu de gauche) et 10 abstentions (CFTC, UNSA, élus de gauche).
Enfin, la CSFPT a entendu une communication de la DGAFP sur la signature du 20 novembre de l’accord sur la santé et la sécurité au travail.
Plusieurs membres des deux collèges ont souligné l'importance de cet accord pour développer une culture de prévention et de santé au travail, qui est « une préoccupation constante des employeurs territoriaux », selon le président Bernard Derosier, et dont il a été signalé que, pour la première fois, l'ensemble des employeurs publics des trois versants de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux) étaient signataires.
Dans un communiqué, le Conseil donne son impression générale : « il ressort de cette séance une impression de grogne sous l’effet de l’abus de copier-coller avec des textes conçus pour la fonction publique d’Etat et des refus de prise en compte d’amendements qui vont jusqu’à décourager ceux qui aspiraient à voter positivement pour certains textes qui apportent, cependant, des avancées statutaires. »
La DGCL envisage de soumettre à l'examen du CSFPT six projets de décrets lors de sa prochaine séance du 16 décembre 2009 :
*le cumul d'activité,
*l'accueil des ressortissants européens dans la FPT,
* l'expérimentation de l'entretien professionnel,
*le statut des ATSEM (deux textes),
*l'application de l'article 32 de la loi du 20 décembre 2004 sur le financement de la sécurité sociale.
Certains textes sont évoqués sous réserve pour l'instant.
La DGCL devrait faire une communication sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales.
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