Décrets cat B

Decret n°2010-329 du 22 mars 2010

Decret n°2010-330 du 22 mars 2010

Les deux décrets ne sont pas d'application immédiate.

Les nouvelles dispositions statutaires et les nouvelles grilles indiciaires s'appliqueront au fur et mesure de la publication des statuts particuliers des nouveaux cadre d'emplois de catégorie B. Les premiers servis seront les agents de la filière technique.

Initialement progammé en 2011, l'examen des projets de décret pour les agents de catégorie B de la filière administrative a été avancée au mois de septembre 2010 (au lieu de 2011).