Formation

Formation ,un droit détourné

Un nouveau droit acquis pour les salariés n'est pas si fréquent et même plutôt « une espèce en voie de disparition » ces dernières années.

Le droit individuel à la formation  fait partie de celle-ci.

Créé par l'ANI de 2003 et retranscrit par la loi de 2004, le DIF est un droit attaché au salarié et non pas au contrat de travail.

L'année 2010 est une année charnière, pour un bon nombre de salariés du privé : le maximum des droits, 120 heures, va être acquis. Les entreprises ont pour la plupart intégré ce droit a minima. La loi n'ayant pas joué son rôle, le financement et la mutualisation nécessaires à une vraie transférabilité n'ont pas été prévus. Comment rendre effectif un droit lorsque l'on ne pérennise pas son financement ?

La problématique est posée. Les partenaires sociaux ont fait le pari que ce nouveau droit devait faire partie du dialogue social existant entre l'entreprise et les salariés afin de réfléchir à des projets partagés de formation, retranscrits dans une codécision. Les entreprises, inquiètes de ce non financement, ont vite réalisé que l'une des solutions est de présenter un catalogue de formations « difables » que l'on pourrait proposer aux salariés et qui seraient financées par les OPCA. L'entreprise informe sur le capital d'heures épargnées : c'est la loi. Mais, dans son ensemble, elle s’exonère de l'information et de l'accompagnement nécessaires aux salariés pour choisir, via un projet professionnel ou personnel, les formations correspondant à ce droit. Moins de 20% des salariés, en moyenne, utilisent leur droit. Parmi ces salariés, un grand nombre utilise leur droit de codécision pour les actions de formation en acceptant, souvent, sans le savoir, des formations intégrant normalement le plan de formation. Les trophées du DIF, décernés il y a peu, ont démontré quelques bonnes pratiques mais aussi des situations de dérives inacceptables. Beaucoup de droits cumulés ont servi dans le cadre du chômage partiel.

Néanmoins, la plupart des actions de formation ont été détournées par les entreprises, en lieu et place des actions normalement intégrées dans l'adaptation au poste de travail, (formations relevant obligatoirement du plan de formation). Il est anormal et scandaleux que cet état de fait perdure. Notre revendication de négocier la formation dans l'entreprise prend ici tout son sens. Il appartient aux salariés, mais surtout à leurs représentants, de veiller à l’application de la loi concernant le DIF.

Jean-Marie TRUFFAT - Secrétaire national