Harcèlement
UN MAL DE SOCIETE :
LE HARCELEMENT SUR LES LIEUX DE TRAVAIL
La prise de conscience d'un réel problème :
Le harcèlement en général est un réel problème de la société du travail. Il est complexe, multiforme, laissant généralement les personnes qui en sont victimes face à une situation d'incompréhension, voire de suspicion à leur endroit.
Il est également clair que lorsque nous parlons de harcèlement sur les lieux de travail, il ne s'agit pas que, et seulement que, de harcèlement à caractère sexuel.
Un harcèlement de nature nouvelle est maintenant dénoncé :
Plus sournois, moins visible, et par conséquent moins réprimé : c'est le harcèlement moral.
Plus prompts que nous en matière de définition, les anglo-saxons lui ont donné un nom : le "mobbing" mot dont la racine à quelque chose à voir avec la mafia ou encore avec une "prise d'assaut".
Ce type de pression individuelle ou collective s'est surtout nourri des conditions difficiles du marché du travail, où de nombreuses personnes, dans la crainte de se voir privées de leur emploi, ont, bien malgré elles contribué à favorise son installation.
C'est un harcèlement qui est parfois érigé en véritable système managérial, faisant que des individus subissent les outrages verbaux de petits chefs pervers assoiffés de pouvoir, ou les sautes d'humeur de responsables hiérarchiques caractériels, qui ne peuvent pas exister sans rabaisser les autres.
C'est aussi parfois, faire en sorte de "pourrir l'existence" d'une personne, de toutes les manières possibles : une façon d'affirmer son autorité au sein d'un groupe d'individus soumis.
Dans l'administration "la mise au placard" en est une des manifestations bien connue, qui consiste à se débarrasser d'un agent devenu gênant, quelle qu'en soit la raison ou le prétexte. Cette mise à l'écart recouvre bien souvent un véritable harcèlement moral.
Définitions et cadres juridiques :
Le harcèlement sexuel : Article 222-33 (loi du 17 juin 1998) du code pénal :
« le fait de harceler autrui en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
Le harcèlement moral :
Le droit français a introduit le harcèlement moral dans la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, créant les articles 222-33-2 du code pénal et L. 122-49 à L. 122-53 du code du travail (aujourd’hui codifiés aux articles L. 1152-1 et suivants du code du travail).
" Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel."
Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire en prenant en considération :
1° Le fait qu’il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ;
2° Le fait qu’il ait exercé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ;
3° Ou bien le fait qu’il ait témoigné de tels agissements ou qu’il les ait relatés.
Est passible d’une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé aux agissements définis ci-dessus.
Les dispositions du présent article sont applicables aux agents non titulaires de droit public. »
Sont ainsi protégés :
La victime de harcèlement moral,
Les personnes de l’entourage professionnel proche qui auront témoigné en faveur de la victime,
L’exercice même d’un recours à l’encontre du harceleur.
Toutes les situations de travail humiliantes ou dégradantes ne sont pas pour autant des situations de harcèlement moral.
Le critère essentiel est la répétition.
Les situations de harcèlement moral s’inscrivent dans la durée, au quotidien, pendant des semaines, des mois, parfois des années.
Le harcèlement moral se manifeste par des dégradations de relations interprofessionnelles entre collègues de même rang hiérarchique, de supérieur hiérarchique à subalterne, plus rarement de subordonné à supérieur hiérarchique, souvent d’un groupe de dirigeants sur un agent en particulier, par omission, abstention, complicité, indifférence aux faits actifs de l’un d’entre eux.
Le harcèlement moral se traduit par un acharnement verbal et/ou comportemental répété entraînant la désorganisation du travail de la victime. L’agresseur cherche à pousser l’agent à la faute, le repousse sur ses retranchements, lui ôte toute initiative et le met partiellement ou totalement à l’écart.
Dans le cas d’une relation supérieur hiérarchique/subordonné, cas le plus fréquent, le harcèlement moral pourra se traduire par :
Une surveillance tatillonne du travail, sollicitant la remise de rapports très fréquents pour des tâches mineures,
Des ordres contradictoires, une réorganisation du travail permanent dont l’agent n’est jamais tenu informé,
L’octroi de missions impossibles à réaliser, de délais impossibles à tenir afin de prouver une insuffisance professionnelle,
Une mise au placard,
Le transfert des responsabilités de l’agent à un stagiaire moins expérimenté, la mise à l’écart de ses missions habituelles,
Des propos humiliants en présence de subordonnés en vue de discréditer l’autorité de l’agent dans son équipe,
La manifestation d’une irritabilité en présence de l’agent, le fait de lui couper la parole ou de l’invectiver brutalement et quotidiennement devant ses collègues,
Le fait de lui ôter tout pouvoir de signature, de mettre en doute son honnêteté après des années d’ancienneté et une notation irréprochable,
Le fait de diminuer sa notation et d’entraîner l’échec de toute avancée promotionnelle,
Le fait de se moquer de l’agent ou d’en faire l’objet de dérision, colportant de fausses rumeurs ou des insinuations malveillantes,
Le fait de ne donner aucun poids ni aucun intérêt à ses propos, ses notes ou son travail,
En bref, l’humilier.