Top articles
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Réglementation pour la FPT
Vous pourrez trouver la réglementation ici sur : -décret n°2010-716 sur l'entretien professionnel dans la FPT -la motivation obligatoire des décisions individuelles relatives aux agents territoriaux
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Retraites des fonctionnaires
Quelques explications ici sur la réforme des retraites pour les fonctionnaires
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Infos en vrac
Vous pourrez trouver ci-après diverses informations : - De la notation à l'entretien professionnel - Internet au travail - Le mal être au travail - V AE
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Comparatif élections CTM 2008/2011
CGT+FSU = 34,99% - 6,71% FO = 23,94% -1,62% CFDT = 15,38% +0,15% UNSA = 14,21% + 4,24% Solidaires = 5,18% +1,45% CFTC+CGC = 3,00% - 0,82% SNCTA = 2,79% L'UNSA , seule organisation syndicale qui progresse significativement .....
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Restructuration administrative des services de l'Etat
La position de l'UNSA ici
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Bonnes fêtes
Tout l'équipe du vous souhaite de
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Mutation d'office et interessement dans la FP
Deux dossiers interessants à consulter : - la mutation d'office - le projet d'accord sur l'interessement dans la Fonction Publique
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Infos territoriales en vrac
Vous pourrez trouver ci après des informations concernant : - l'obligation de réserve des agents territoriaux - le temps non complet et le temps partiel
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Projet de cadre de transfert des parcs routiers aux collectivités territoriales
Ici , quelques informations concernant le transfert des parcs aux collectivités territoriales.
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Liberté de recrutement par les collectivités territoriales
Voici un projet de loi qui doit voir le jour en *janvier 2010*. Il prévoit une modification importante du statut de la *FPT *puisque le contrat de travail de droit commun deviendra la règle. Le statut de fonctionnaire sera réservé aux missions régali...
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Infos territoriales en vrac
Ci-après diverses informations qui concernent principalement la Fonction Publique Territoriale : Apprentissage dans la FPT La lettre de l'employeur territorial La retraite dans la FPT Le licenciement dans la FPT A consulter sans modération ....
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transfert des parcs
Vous trouverez ici la LOI n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
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Conduite de véhicules et d'engins de travail
Quelques infos sur la conduite des véhicules par les agents territoriaux : ici
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Droit et protection des agents territoriaux
Vous pourrez trouver ci-après quelques éléments intéressants sur : -Le droit des agents territoriaux en 10 questions -la protection fonctionnelle des agents en 10 questions
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Infos en vrac
Quelques infos , en vrac .... Réunion sur la suppression de classement à la sortie de l'ENA Revue de presse du 13/10/08 Compte-rendu du comité de concertation ingénérie Rapport dépenses 2009
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Concours et examens
Vous trouverez ici en 10 questions comment s'organisent les concours et examens dans la fonction publique territoriale.
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UNSA-Infos n° 415
Le numéro 415 de l'Unsa-Infos est visible ici .
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Grève du 20 novembre 2007
Rappel Je rappelle à tous les militants (et aux autres aussi d'ailleurs) qu'un mouvement de grève est annoncé pour le 20 novembre 2007; et j'invite donc tout le monde à se rassembler et à participer aux manifestations.
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Infos territoriales en vrac
Vous pourrez trouver ici : - Le droit de retrait des agents territoriaux en 10 questions - Les agents territoriaux momentanément privé d'emploi en 10 questions
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Processus d'affectation des agents au sein des DREAL
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la circulaire sur le processus d'affectation des agents au sein des DREAL, des pôles supports intégrés (PSI) et des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM)
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Flash n° 7
Le flash n°7 sur l'emploi et l'économie de janvier/février 2007 vient de sortir et est visible ici .
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Harcèlement moral dans la fonction publique
Vous pourrez trouver ici un article qui définit assez bien ce qu'est un harcèlement moral et comment constituer des preuves et se défendre lorsqu'on est concerné.
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Unsa Infos n°421
Vous pourrez lire la version en ligne ici .
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Loi mobilité
Voici ci-joint la Loi mobilité et parcours Professionnels voté le 07Juillet 2009 à l'Assemblée Nationale . Bonne lecture,
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Manif du 19/03 à Pau
La manifestation du 19/03/2009 a été très bien suivie à Pau avec à peu près 32000 manifestants ! Le SD64 UNSA remercie toutes les personnes qui ont participées à cette manifestation , et particulièrement tous les membres de l'UNSA qui étaient bien nombreux...