Retraites

Retraites : bientôt 41 ans de cotisations

Par Mathieu Magnaudeix

Créé 18/03/2008 - 09:40


Dès cette semaine, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, reçoit les syndicats. Au menu: les retraites. Ce bilan d'étape était prévu dans la loi Fillon de 2003. But du gouvernement : porter la durée de cotisation pour tous à 41 ans d'annuités pour une retraite à taux plein. Les syndicats sont contre. Un projet de loi doit être présenté au Parlement avant l'été.

Officiellement, rien n'est lancé. «On planche. Les arbitrages ne sont pas rendus», affirme-t-on au cabinet du ministre du Travail, Xavier Bertrand. En réalité, après la réforme des régimes spéciaux , le rendez-vous retraites 2008 est déjà engagé. Matignon, Bercy et le ministère du Travail affûtent leurs arguments. Dès cette semaine, Xavier Bertrand reçoit les partenaires sociaux pour des rencontres bilatérales informelles qui ne figurent pas à l'agenda du ministre. Une grande journée de négociations devrait avoir lieu avant la fin du mois. Courant juin, un projet de loi sera présenté au Parlement.


Objectif de ce round 2008, une «concertation sur les retraites». Le mot a son importance : le gouvernement n'entend pas négocier le principe d'un passage à 41 ans de cotisations d'ici à 2012, puis à 42 ans après 2016, inscrit dans la loi Fillon de 2003. Promulguée en août 2003, la réforme Fillon avait déclenché les mois précédents des manifestations monstres. Réclamant le retour à 37,5 ans et demi de cotisations dans le privé, les syndicats s'opposaient à une augmentation de la durée de cotisation à 40 ans dans le public. A l'époque, les syndicats s'étaient entre-déchirés. Au nom du réformisme et de la responsabilité vis-à-vis des générations futures, la CFDT avait accepté la réforme. Bilan: au moins 16.000 adhérents perdus  pour la confédération de François Chérèque.
Le rendez-vous 2008 sera-t-il aussi explosif? La CGT appelle déjà à une journée de mobilisation le 29 mars. FO et Sud suivront. La CFDT, elle, reste prudente. « La réforme des retraites est sur les rails, affirme Jean-Louis Malys, le négociateur de la CFDT. Symboliquement, cette nouvelle phase n'est donc pas comparable.» Reste que les syndicats seront aux aguets sur deux points ultra-sensibles : le passage aux 41 ans de cotisation et l'âge légal de départ à la retraite, que le Medef souhaiterait voir augmenté.

Le passage à 41 ans de cotisations

La loi de 2003 avait entériné une augmentation par paliers de la durée de cotisation. Le gouvernement entend rester sur cette ligne: dans un rapport de décembre 2007, il n'exclut pas un allongement de la durée de cotisation à 41 ans (164 trimestres) en 2012 et à 41,5 en 2020 (166 trimestres). Le passage aux 41 ans semble donc inéluctable. Le MEDEF est pour, la CFDT est dubitative. Mais FO et la CGT, déjà hostiles au passage aux 40 ans dans le public en 2003, y sont farouchement opposées. «Nous réclamons un décret qui maintienne la durée de cotisation pour une retraite à taux plein à 40 ans», soutient Bernard Devy (FO).


«Dans l'état actuel de l'emploi des seniors, ce ne sera pas efficace pour les comptes de l'assurance-vieillesse», affirme pourtant Jean-Louis Malys de la CFDT. En 2006, le taux d'emploi des 55-64 ans n'était que de 38,1%. En la matière, la France est un des plus mauvais élèves de l'Union européenne. Dans son rapport de la fin 2007, le gouvernement admet d'ailleurs que les mesures adoptées en 2003 pour favoriser l'emploi des seniors, comme le cumul emploi-retraite et une surcote pour les années travaillées au-delà de 60 ans, n'ont pas vraiment porté leurs fruits.


L'activité des seniors sera donc au centre du débat. Matignon et l'Elysée ont demandé à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, de proposer des mesures. Mais le gouvernement semble assez démuni pour apporter des solutions. «La question est difficile», reconnaît-on à Matignon. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, propose un "bonus malus" avec des sanctions pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu et des incitations financières pour les autres. Matignon n'est pas convaincu: «Un tel dispositif peut avoir de nombreux effets pervers. Si on surtaxe le licenciement des seniors, les entreprises risquent d'embaucher encore moins.»

Au-delà de 60 ans?

Les syndicats sont unanimes: pas question de modifier l'âge légal de départ à la retraite, fixé actuellement à 60 ans. «Ils n'ont vraiment pas intérêt à y toucher», prévient Jean-Louis Malys de la CFDT. A plusieurs reprises, la présidente du Medef, Laurence Parisot a pourtant laissé entendre qu'elle y était favorable, estimant même nécessaire de le repousser à 65 ans, s'inspirant de l'exemple allemand qui vient de le porter à 67 ans. Sans doute inquiets de réveiller le spectre des manifestations de 2003, Raymond Soubie , le conseiller social de Nicolas Sarkozy, et Xavier Bertrand ont calmé le jeu. «Il faudrait déjà que l'âge réel de départ corresponde à l'âge légal», indiquait il y a peu le ministre du Travail. Pas question d'agiter «ce chiffon rouge», selon un conseiller de François Fillon. Le Medef ne sera donc probablement pas entendu.
Le cadre général :

- Sur Légifrance.fr, le texte de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite loi Fillon avec ses modifications ultérieures.

- L'avenir des retraites en France : un dossier sur le site de la Documentation Française.


Les rapports officiels :

- Le Conseil d'orientation des retraites (COR). C'est l'organisme chargé de réfléchir à l'avenir des retraites. Il réunit « élus, représentants des organisations représentatives des employeurs, des travailleurs indépendants et des salariés des secteurs privé et public, des représentants des familles et des personnes âgées...». Les rapports du COR sont tous disponibles sur son site . Le dernier,  publié en novembre 2007, propose « 20 fiches d'actualisation pour le rendez-vous de 2008 » : un point complet sur l'emploi des seniors, la situation financières des régimes de retraites à court et long terme, le niveau de vie des retraitès par rapport aux actifs...


- Le rapport gouvernemental de décembre 2007 , qui évoque une augmentation de la durée de 40 à 41 ans pour profiter d'une retraite à taux plein en 2012, et à 41,5 ans 2020.