DIRA - CTPS du 28/03/2008

Compte Rendu : CTPS DIR Atlantique du 28 mars 2008

Représentant UNSA : Pierre CHABAN

1. Règlement intérieur du CTP

Les remarques des représentants du personnel portent sur:

• participation des membres suppléants

• transmission de l'ordre du jour et des pièces 15 jours avant et exceptionnellement des pièces complémentaires 8 jours avant la réunion

• possibilité de vote à bulletin secret

• prise en charge des frais pour les titulaires et les suppléants

A la demande des représentants du personnel, l'administration s'engage à mettre en place dans le mesure du possible la prise en charge directe des frais par des conventions avec les hôtels notamment sur Bordeaux.

La proposition de l'administration sera modifiée à la suite des demandes des représentants du personnels portant sur ces points .

2. Constitution de la CLF

14 membres: 7 administration et 7 représentants du personnel dont 2 pour FO (4 CGT et 1 CFDT).
Ni titulaires ni de suppléant la commission ne devra pas se prononcer par vote. Possibilité de convoquer des experts.
Possibilité que le titulaire se fasse remplacer. Commission peu formelle.
Elle conduira un travail d'ampleur sur les besoins de formation et l'organisation de la réponse à ces besoins.
A la demande de FO, l'administration précise que les frais de formation peuvent faire l'objet d'avance jusqu'à 75% des frais estimés.

Le CTPS vote POUR la constitution de la CLF

3. NBI

Les représentants demandent des précisions sur les postes éligibles et les critères d'éligibilité.
L'administration explique qu'elle a l'autorisation de bonifier de 15 points chacun que 2 postes de SA à responsabilité.
À la DIR 5 postes de chef d'unité sont tenus par des SA: 3 chef de BA de SIR, chef de cabinet et chef d'unité compta
marché. D'où la proposition pour les deux derniers postes.
Les représentants du personnel FO se sont abstenus du fait que le système de NBI est insatisfaisant, nécessite une remise à plat et crée des inégalités entre les agents.

9 Abstentions, 11 Pour

4. CLHS

La CGT demande à ce que le CLHS soit renommé CLHCT, lui permettant ainsi d'examiner les conditions de travail.
Les représentants du personnel demandent à ce que le CLHS soit explicitement reconnu compétent pour examiner les  conditions de travail et les différentes organisations du temps de travail.
L'administration propose d'insérer cela dans le futur règlement intérieur du CLHS.
 
L'administration propose que les membres du CHSS deviennent en continuité les membres du CLHS et de convoquer rapidement le CLHS le 18 avril.

Après suspension de séance, les représentants du personnel désignent leur représentants au CLHS et proposent de confirmer la date du 18 avril car elle se situe pendant les vacances scolaires de la zone Poitou Charente.
Après séance et en accord avec la CGT nous demandons le report du CLHS prévu le 18 avril 2008 pour la semaine 20, la direction a donné son accord de principe ce jour.


5. Maintien dans l'emploi

L'administration propose une liste d'agent susceptible d'être maintenus dans l'emploi et des modalités pratiques de mise en œuvre du maintien dans l'emploi.

Les représentants du personnels s'oppose à la liste qui est beaucoup trop large et couvre systématiquement et sans distinction de fonction l'ensemble des agents des districts, CEI , du SPR et du SG .
De plus ils signalent que le maintien dans l'emploi est parfois mis en œuvre de façon abusive et constitue de fait une entrave au droit de grève en retenant des agents pour un travail qui peut être effectué par d'autres agents qui ne font pas grève.
 
S'engage alors une discussion sur:

● le motif de maintien dans l'emploi: raison de sécurité des biens et des personnes

● l'estimation du risque de ne pas avoir suffisamment d'agent pour remplir ces missions (dialogue au sein des CEI et districts et remontée d'information à organiser 48 h avant le grève)

● L'administration s'engage à motiver ses décisions de maintien dans l'emploi, à organiser le dialogue avant grève
sans obligation pour les agents de répondre sur leur intentions, à ce que les agents maintenus dans l'emploi
réalise en priorité des tâches de sécurité mais puissent faire d'autres tâches pour assurer leur pleine activité, à
clarifier ses attentes par rapport à l'encadrement sur ces points et maintient sa liste d'agents susceptible d'être
maintenus dans l'emploi.

Cette proposition est soumise au vote: 10 CONTRE (syndicats) et 10 POUR (administration)

Points divers:

Information sur le réorganisation du MEDAD
Administration centrale: constitution de la DGITM (direction générale infrastructures transports et mer) en juin 2008 avec 1 sous direction unique s'occupant de la gestion du réseau et de la gestion de trafic. D'où un regroupement
 possible des BOP RRN et SR pour le budget 2009.

Sur les DIR: le périmètre actuel de chaque DIR est conservé, le DIR restent service de l'État et la DIR de la préfecture de zone pourrait se voir confier en gestion de crise la coordination des autres DIR pour le préfet de zone.

Regroupement DDE et DDA en DDEA généralisé progressivement sur 2009 et 2010.
Regroupement à venir des DRE DRIRE et DIREN.

FO, après lecture demande le vote du vœu ci joint sur le projet de réorganisation du MEDAD, vœu élaboré début mars en opération de la manifestation du 6 mars dernier et remet la pétition signé par le personnel de la DIR A (environ 90 signatures).
15 pour et 3 abstentions et 2 contre.

Fermeture de la DIR A pendant les ponts
Au vu de l'expérience de l'année dernière, l'administration propose la fermeture de la totalité du service pendant les 5 ponts de l'année 2008: les agents poseront un JRTT ou un Congé, excepté les équipes astreinte de sécurité.

Les représentants du personnel font remarquer:

● que le bilan de l'expérience 2007 n'a pas été réellement fait ni analysé.

● pour les agents à 36h disposant de 31 jours de congé, cela revient à leur imposer 1/6 de leur congé.

● Que la fermeture n'est prévu que pour les agents disposant de JRTT géré collectivement.

● Qu'il y a d'autres agents qui sont contraints par leur fonction de rester pendant les ponts sans être d'astreinte de
sécurité ou en 3x8 pour assurer les tâches qui leur sont commandés par leur chef de service et il faut donc
clarifier comment seront faites ces tâches (suivi météo, bascule permanence, gestion de crise et cellule de crise)
si le service est fermé.

L'administration décide de retirer sa proposition et propose de poursuivre le système de l'année dernière.

PTETE 2008

L'administration rappelle que la hausse de PTETE 2008 sera mise en paiement une fois assurée le respect du règlement intérieur du temps de travail et en particulier le principe de payer des HS une fois que le temps travaillé a été normalement réalisé


Problème de paye

Des difficultés sont apparus dans:
● les délais de paiement et de transmission des feuilles de paie + erreurs de paiement
● les changements d'échelon
● le paiement de la PTETE 2007
● les feuilles de paye doivent être sous enveloppe nominative et non arrivées dans les services, groupées dans
une grande enveloppe .

Sécurité informatique

FO signale que la confidentialité des boites mail personnelles n'est pas assurée avec le système actuel.


Fin de séance 13h30