CR réunion territoriaux du 19/03/12

COMPTE RENDU DE REUNION DES TERRITORIAUX

DU 19 MARS 2012 A BAYONNE

Présents :Arias Maïthé et Héguiabéhère Françoise de Boucau,Hirigoyen Joëlle et Etchéçaharréta Gracie d’Ascain, Gascard Caroline d’Orthez, Anétas Christophe de Lahonce, Carrera Edouard de St Pé sur Nivelle, Carrère Jean Pierre et Comets Pierre du Conseil Général 64.

Excusés : Goni Paulette de St Pierre D’Irube et Ado Anne Marie d’Ascain.

Ce groupe de travail se réunit régulièrement depuis six mois. Il a pour but de rassembler des fonctionnaires territoriaux de différentes Mairie afin qu’ils échangent sur leurs conditions de travail et leur rémunération.

L’objectif du SD64 UNSA est de donner un maximum de renseignements à l’ensemble des participants et de former au mieux ses militants afin qu’ils puissent rapidement faire évoluer leurs situations et celles de leurs collègues.

Le niveau de connaissance du statut, des droits et des devoirs est assez hétéroclite à l’intérieur du groupe mais les nouveaux arrivants apprennent rapidement au contact des plus anciens. Si nécessaire et, comme il l’a déjà fait par le passé, le SD64 UNSA proposera des formations internes afin de mettre l’ensemble des adhérents au même niveau.

ASCAIN : La section locale dernièrement créée à Ascain travaille sur une réévaluation du régime indemnitaire au sein de sa Collectivité. Le vendredi 16 mars 2012 les représentants locaux du SD64 UNSA ont été reçus par Monsieur le Maire d’Ascain accompagné par un représentant de son administration. Monsieur le Maire a écouté attentivement les propositions faites par le SD64 UNSA portant sur une augmentation du régime indemnitaire allant de 40 à 60 euros brut par mois en moyenne selon les catégories. Il s’engage à donner une réponse à cette proposition dès qu’il aura consulté son Conseil Municipal.

ST PE SUR NIVELLE :Pour sa première participation le représentant de St Pé dresse un panorama rapide de la situation sociale de sa commune. Quelques agents sont syndiqués mais il n’existe pas de section syndicale dans cette Mairie. Il lui semble que des thèmes comme le régime indemnitaire et la participation de l’employeur à la protection sociale des agents pourraient intéresser grand nombre de ses collègues. Le secrétaire du SD64 UNSA lui propose d’organiser une réunion d’information courant du mois d’avril pour développer ces thématiques auprès de l’ensemble du personnel de St Pé. Plusieurs dates seront proposées au personnel de cette Collectivité afin qu’un maximum d’entre eux puissent y participer.

ORTHEZ : Le délégué d’Orthez s’étonne que sa Collectivité ne lui ait pas répondu, et cela malgré deux relances, sur la demande faite par le SD64 UNSA concernant le tableau non nominatif du régime indemnitaire du personnel communal. Elle se demande si ce n’est pas une stratégie de l’administration afin que le SD64 UNSA s’épuise et finisse par laisser tomber. Le secrétaire du SD64 UNSA écrira donc au Maire une proposition de communiqué qu’il enverra à la presse si les renseignements demandés n’arrivaient pas sous huitaine.

BOUCAU : À la grande surprise des représentants locaux, le protocole sur le régime indemnitaire signé l’an dernier n’est pas appliqué au CCAS. Un RDV a été pris avec Madame le Maire sur ce sujet et sur la demande, restée là aussi sans réponse, de l’attribution d’un local syndical. Suite à cette rencontre, en date du mardi 13 mars 2012, les deux délégués ont fait apparaître un certain nombre d’erreurs sur l’application du régime indemnitaire au CCAS (taux de base farfelus pour les agents sociaux, application d’un mauvais coefficient sur l’IEM des agents de catégorie B, ….). Madame le Maire s’est engagée à faire les rectifications nécessaires avec rétroactivité.

Le SD64 UNSA s’est également inquiété de la situation des agents non titulaires (quelques exemples : un agent en situation depuis 23 ans, un autre depuis 21 ans, un autre depuis 10 ans, un autre depuis 8 ans, …..) et se demande comment ces agents ont pu échapper aux lois de titularisation de 2005 sans que personne ne s’en offusque. Ces cas seront traités dans le cadre du nouveau décret de dé précarisation des agents de la fonction publique. La demande du local syndical reste en attente par manque de place à la Mairie.

Lahonce : Le SD64 UNSA se félicite de la sérénité relative qui règne à la Mairie de Lahonce. Le délégué fait remarquer que les relations entre les agents du service technique se sont nettement améliorées depuis l’intervention du SD64 UNSA et que les solutions mises en place, telles que les consignes et planning écrits, semblent convenir à tout le monde. Il n’a aucune remarque particulière à faire remonter de la part de ses collègues.

ST PIERRE D’IRUBE : Grâce à l’intervention du SD64 UNSA les agents non titulaires de la Commune, ayant eux aussi échappés aux lois de 2005, seront traités dans le cadre du nouveau décret de 2012. Cet engagement a été pris par Madame l’adjointe chargée des finances et le DGS lors de notre rencontre du 26 janvier dernier.

Divers : Le SD64 UNSA est également intervenu avec succès sur le reclassement professionnel d’un agent mis en retraite pour invalidité à l’office 64 de l’Habitat

Plusieurs interventions, également fructueuses, pour des agents, à la Crèche du Meil de Béarn à Pouey de Lescar, suite à des erreurs sur des reprises d’ancienneté liées au protocole Jacob de 2005. Une section du SD64 UNSA devrait voir le jour dans ces deux collectivités.

Prochaine réunion fixées le lundi 21 mai à Bayonne.

Pour le SD64 UNSA

Pierre Comets