Budget primitif du CNFPT

Fonction publique territoriale : le CNFPT adopte un budget primitif 2012 « contraint par la baisse » du taux de cotisation des collectivités

Le budget primitif pour 2012 du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), adopté à l'unanimité mercredi 21 mars 2012, « entérine les mesures d'adaptation telles qu'elles ont été définies par le conseil d'administration à travers six orientations » destinées à prendre en compte la baisse du taux plafond de la cotisation au CNFPT de 1 % à 0,9 % en 2012 et 2013 validée par la loi de finances rectificative pour 2011. Dans un communiqué diffusé le 21 mars, le Centre national de la fonction publique territoriale souligne ainsi que, « dans un contexte extrêmement contraint par la baisse de la cotisation imposée par le gouvernement, [il] a fait le choix de ne pas baisser la qualité des formations proposées aux agents territoriaux ». Il rappelle par ailleurs « l'urgence du rétablissement du taux de cotisation à 1 % dès 2013 ».

Les six orientations adoptées par le conseil d'administration du CNFPT et qui ont guidé l'établissement du budget primitif du Centre national pour 2012 sont les suivantes :
- « réaliser un effort substantiel sur les frais de gestion propres au CNFPT, de l'ordre de 5 % » ;
- « supprimer la prise en charge par le CNFPT des frais de transport des stagiaires (hors stagiaires d'Outre-mer et de Corse) » ;
- « améliorer le nombre de stagiaires par session de formation » ;
- « maintenir les dépenses de formation par stabilisation du volume d'activités en 2012 et 2013 à hauteur d'au moins 2,17 millions de JFS (jours de formation stagiaire) » ;
- « maintenir la prise en charge, par le CNFPT, des dépenses de restauration et d'hébergement des stagiaires » ;
- « clarifier les principes de participation financière des collectivités territoriales aux actions conduites dans le cadre du partenariat ».