Deux dossiers interessants à consulter : - la mutation d'office - le projet d'accord sur l'interessement dans la Fonction Publique

Accidents/travail: indemnités fiscalisées AFP 13/11/2009 | Mise à jour : 18:30 | Le Figaro L'Assemblée nationale a voté par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail dans...

Beaucoup de personnes se demandent pourquoi l'UNSA a signé le protocole Jacob.... Voici un petit explicatif (daté de l'époque de la signature) : Bagnolet, le 27 Janvier 2006 POURQUOI NOUS AVONS SIGNE LE VOLET SOCIAL ET STATUTAIRE? Chères amies, Chers...

Les maires répondront-ils à l’invitation de Nicolas Sarkozy ? Nicolas Sarkozy va débattre le 20 novembre à l'Elysée avec 700 maires sur les deux principaux sujets préoccupant ces derniers, à savoir la réforme territoriale et la suppression de la taxe...

Bagnolet, le 6 novembre 2009 Chères amies, chers amis, Le projet de protocole sur « la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique », élaboré par l’administration et largement amendé au cours de ces échanges successifs, a été finalisé lors...

Lettre adressée aux maires Paris, le 9 novembre 2009 Madame, Monsieur le Maire, Conformément à l’engagement pris par le Président de la République le 5 février dernier, le projet de loi de fi nances pour 2010 prévoit la suppression de la taxe professionnelle...

UNSA-Infos - Numéro 491 - 10 novembre 2009 Identité nationale : un débat qui ne nous paraît pas indispensable aujourd’hui Curieusement, en pleine crise économique et sociale, le ministre Éric Besson vient de lancer un débat sur l’identité nationale. Les...

Vous pourrez trouver ci après des informations concernant : - l'obligation de réserve des agents territoriaux - le temps non complet et le temps partiel

GAZETTES DES COMMUNES Accueil des jeunes enfants – Regroupement des assistantes maternelles Les assistantes maternelles peuvent désormais se réunir dans des locaux communs. Le gouvernement a fait adopter lors du dernier projet de loi de financement de...

Vous trouverez ici la LOI n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers