GAZETTE DES COMMUNES Congé de formation syndicale Un agent municipal occupant les fonctions d’agent de service dans une école maternelle et par ailleurs trésorière d’un syndicat pour les personnels de la commune avait sollicité un congé pour participer...

Octobre 2009 EN COLLECTIVITÉ, L'INTÉRIM RESTE DÉROGATOIRE La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique réglemente la possibilité, pour les collectivités territoriales et les établissements relevant...

UNSA-Infos - Numéro 490 - 3 novembre 2009 http://www.unsa.org/ Salaires, emploi, fiscalité, inégalités sociales : L’intersyndicale actualise sa plateforme revendicative L’intersyndicale (CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FSU, Solidaires et UNSA) s’est réunie...

CNRACL : accord sur les conséquences financières liées à l'intégration de 100.000 agents de l'Etat publié le 30 octobre 2009 Les sénateurs ont adopté le 29 octobre une proposition de loi qui met fin à un désaccord de quatre années entre la Caisse nationale...

Ci-après diverses informations qui concernent principalement la Fonction Publique Territoriale : Apprentissage dans la FPT La lettre de l'employeur territorial La retraite dans la FPT Le licenciement dans la FPT A consulter sans modération ....

UNSA-Infos - Numéro 489 - 27 octobre 2009 http://www.unsa.org/ Plus fort l’UNSA ! Plusieurs élections professionnelles se sont déroulées la semaine dernière et nous publions les résultats de l’UNSA ci-dessous. Dans ces entreprises ou administrations,...

L'UNSA s'implante au Fonds Stratégique d'Investissement (FSI) Les salariés accordent massivement leur confiance aux candidats UNSA C rée en octobre 2008 par le Président de la république, le Fonds stratégique d’investissement a pour mission d’aider les...

Réformes des collectivités territoriales : François Fillon réitère sa demande de maîtrise des dépenses aux exécutifs locaux « L'idée selon laquelle c'est à l'État de faire les efforts, et que les collectivités locales, parce qu'elles sont obligées de...

Gazette des communes Commission de déontologie La commission de déontologie a du se prononcer sur le cas d’agents territoriaux mis à dispositions de sociétés d’économie mixte (SEM) pour y exercer une activité se situant dans le prolongement des fonctions...

Bagnolet, le 21 octobre 2009 Chères amies, chers amis, Comme il vous l’a été indiqué par une précédente circulaire, une délégation de l’UNSA Fonctionnaires, menée par Elisabeth DAVID, Secrétaire Générale, a été reçue à sa demande, par le ministre Eric...