UNSA-Infos No 407

UNSA-Infos No 407

  

Régimes spéciaux : vers une sortie de crise

Il aura donc fallu neuf jours de grèves et d’intenses mobilisations syndicales pour que se dessine une sortie de crise sur la question des régimes spéciaux, notamment à la SNCF et à la RATP.

Depuis début octobre, l’UNSA avec l’UNSA Transport, l’UNSA Cheminots et l’UNSA RATP, a abordé cette question en se fondant sur une ligne syndicale lucide et cohérente.

Cette ligne syndicale s’est d’abord construite autour de quelques constats que nous avions faits ensemble lors du Conseil National de l’UNSA des 26 et 27 septembre derniers.

Cette réforme s’inscrit dans un contexte de rapports de force nouveaux. A ce titre, 2007 ne pouvait pas se présenter comme la répétition de 1995. Et cela, d’autant plus que la réforme Fillon de 2003 était, entre temps, passée par là.

Nous avons toujours affirmé que la retraite pour les salariés des régimes spéciaux faisait partie intégrante de leur statut salarial et venait compenser des sujétions spéciales comme le travail de nuit, le dimanche, ou le travail en sous-sol pour les agents de la RATP. Il n’y avait donc là aucune espèce de privilège, comme certains médias voulaient parfois le laisser entendre.

L’UNSA avec ses fédérations s’est inscrite dès le début de la réforme dans un esprit de négociations, sans jamais faire du refus de l’allongement de la durée de cotisation à 40 ans un préalable. Il faut rappeler qu’à ce titre, nous avons été les derniers à appeler à la grève du 18 octobre, espérant jusqu’au dernier moment que le gouvernement ferait les gestes nécessaires pour éviter ce conflit.

Une fois dans le conflit, nous avons toujours continué à négocier. La neutralisation d’une partie de la décote – même si elle s’est révélée insuffisante – doit être portée à notre actif, comme une partie de la compensation des bonifications pour les nouveaux entrants.

Sans jamais jouer la politique du pire, nous avons estimé, dès le mardi 13 novembre, après avoir été reçus par le ministre du Travail, que la proposition de la CGT de réunion tripartite dans les entreprises « n’était pas absurde » et pouvait constituer un compromis.

C’est désormais dans ce cadre que nos fédérations vont négocier, nous l’espérons, avec succès.

UNSA Fonctionnaires Après la grève et les manifestations du 20 novembre Communiqué du 20 novembre 2007

Les grèves et les manifestations organisées ce mardi 20 novembre ont connu un succès très important.

C’est grâce à chacune et à chacun d’entre vous que nous avons pu mobiliser et envoyer au gouvernement un message très clair de la profonde insatisfaction des personnels sur la politique gouvernementale en matière de pouvoir d’achat et d’emploi public.

Cet appel intersyndical a abouti à un taux de grève très important dans les trois versants de la Fonction publique (plus de 30 % - chiffres DGAFP). Les manifestations dans toute la France ont connu une grande affluence. Bref, c’est la récompense des efforts d’explications, de sensibilisation, de mobilisation que toutes et tous, au niveau local ou national, nous avons fourni.

Espérons maintenant que le ministre de la fonction publique nous aura entendus et ouvrira, avec nous, de vraies négociations.

En tout état de cause, nous restons mobilisés et participons ce soir à une nouvelle intersyndicale qui déterminera la suite à donner à cette journée d’action.

Modifications de la carte judiciaire et conseils des prud’hommes

La garde des Sceaux a fait connaître ses propositions concernant la modification de la carte judiciaire. Toutes les unions départementales et régionales UNSA ont reçu la liste des propositions de suppressions de conseils de prud’hommes, liste préparée en liaison avec le ministère du Travail.

L’UNSA a été reçue en audience par des représentants du ministère du Travail et du ministère de la Justice.

L’UNSA avait défini simplement sa position : s’il s’agit de regrouper des conseils de prud’hommes pour améliorer la justice prud’homale, l’UNSA ne peut qu’être d’accord. Mais s’il s’agit, par souci d’économie, de supprimer des conseils fonctionnant bien, l’UNSA ne peut que s’opposer à de telles mesures qui mettent à mal la justice du travail de proximité. Au cours de cette audience, l’UNSA était accompagnée par la responsable de l’UNSA Justice.

A ce jour, le ministère de la justice proposerait de supprimer tous conseils de prud’hommes dont le nombre d’affaires était inférieur à 300 par an. Un avis doit paraître au Journal officiel afin que les préfets puissent recueillir l’avis du conseil général, des maires, des organisations syndicales, des chambres de commerce et de l’industrie. Ces avis devront être formulés dans un délai de trois mois à compter de la parution de la liste au JO.

Il s’agit donc, pour nous UNSA, de nous inscrire dans ces consultations. Il s’agit aussi de faire parvenir au siège national les remarques et analyses des unions départementales et régionales afin qu’avec l’UNSA Justice nous puissions rencontrer les représentants du ministère du Travail pour exprimer nos positions sur ce dossier.

En tout état de cause, concernant les candidatures à trouver pour composer les listes aux les prochaines élections de 2008, le nombre reste inchangé, les sièges des conseils disparus seront effectivement reportés.
Résultats d’élections professionnelles

Lors des élections CE et DP au sein de la société Sécurifrance, l’UNSA, pour sa première présence, décroche la première place avec 110 voix sur 314 suffrages exprimés, soit plus de 35 %, au 1er collège du CE et 101 voix sur 253 aux DP. L’UNSA remporte également le siège en jeu au deuxième collège « Cadres ».

Au Grenelle de l’insertion 23 et 24 Novembre

Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté a inauguré le Grenelle de l’Insertion, vendredi 23 novembre à Grenoble.

Ce Grenelle a réuni des personnes venues d’horizons divers : syndicats dont l’UNSA, chefs d’entreprises, acteurs de l’insertion, associations, collectivités territoriales… Sous titrées « rencontres de l’expérimentation sociale » ces deux journées marquent le début d’une série de réunions qui va se prolonger pendant six mois.

Plus d’une dizaine d’ateliers ont permis aux différents acteurs d’approfondir la question de l’expérimentation sociale. Cette formule lancée à travers le RSA (Revenu de Solidarité Active) nécessite de multiples évaluations et ajustements pour devenir concluante et être reprise dans d’autres territoires ou généralisée. Donc il est évident que l’ensemble des acteurs doit avoir conscience des limites de l’expérimentation et des conditions de mise en œuvre pour remplir l’objectif de s’attaquer aux causes de la pauvreté et de la précarité.

Ce type d’expérimentations menées en Allemagne, au Mexique ou aux États Unis ont démontré que les aides sociales ne pouvaient pas sortir les gens de la pauvreté, seule la combinaison d’un soutien aux personnes avec un travail permettait d’obtenir des résultats. Ces expériences ont eu un impact sur le débat public et ont prévalu sur les politiques antérieurement menées. La problématique est identique pour la France puisque les questions posées par le RMI (Revenu Minimum d’Insertion) sont encore devant nous.

Certes il est très compliqué d’expérimenter et d’évaluer dans le domaine social mais cet exercice semble indispensable pour répondre aux 7 millions de gens qui vivent en dessous du seuil de pauvreté (817 euros) malgré notre système de protection sociale.

La négociation entre tous les acteurs implique la connaissance des potentiels des uns des autres car le Grenelle se veut ambitieux. Il s’agit de remettre à plat les contrats aidés de retour à l’emploi pour qu’ils débouchent sur un travail pérenne, de revoir le système de formation professionnelle pour qu’il profite davantage aux personnes les plus en difficultés, de réfléchir aux mesures d’accompagnement pour le retour à l’emploi.

L’UNSA, par ses travaux dans le cadre du Comité Alerte, sa participation active à la journée mondiale du refus de la misère, le suivi dans les départements de l’expérimentation du RSA, s’inscrit dans la démarche globale de lutte contre la précarité et entend participer aux travaux de ce Grenelle.

Restructurations en Europe

Les partenaires sociaux européens ont mené une étude sur les restructurations dans les 10 nouveaux états membres. Afin d’assurer le suivi de cette étude, un programme de travail a décidé de faire de même avec les 15 anciens pays de l’Union.

Dans ce cadre un séminaire s’est tenu au siège du MEDEF les 21 et 22 novembre 2007 pour étudier les restructurations en France. L’UNSA y participait.

Une synthèse des travaux sera faite cet été par les partenaires sociaux européens qui sur cette base :

    * décideront d’une recommandation commune à adresser aux institutions européennes et nationales,
    * définiront des priorités à intégrer dans un cadre d’action pour l’emploi,
    * négocieront un accord cadre autonome sur l’intégration des groupes désavantagés sur le marché du travail ou sur l’éducation et la formation tout au long de la vie.

L’UNSA pour le droit de vote des étrangers aux élections locales

L’UNSA vient de signer un nouvel appel pour le droit de vote et d’éligibilité pour tous les étrangers aux élections locales. Depuis des années, un très large mouvement s’emploie à promouvoir l’extension du droit de vote aux élections locales à tous les citoyens quelle que soit leur nationalité. L’UNSA est engagée dans ce mouvement conformément à la décision prise par son congrès de Lille.

Cette campagne pour le droit de vote aux élections locales a été efficace au moins sur l’opinion publique. En effet, d’après différents sondages, désormais la majorité de la population est favorable à une telle mesure. Des voix se sont élevées dans le même sens sur tous les bancs de l’arc parlementaire.

Les prochaines élections municipales doivent être un moment fort pour rappeler qu’il n’est pas sain pour la démocratie qu’une partie significative de la population soit exclue du scrutin dans les communes. Les signataires de l’appel demandent à toutes les candidates et à tous les candidats, à toutes les élues et à tous les élus des prochaines élections municipales d’agir avec eux, de s’engager à faire avancer dès demain le suffrage universel, d’interpeller les parlementaires et le gouvernement afin qu’une loi soit discutée et votée au Parlement en 2008.

Une directive cadre sur les services publics est nécessaire

L’UNSA, avec la Confédération européenne des syndicats (CES), désapprouve la position prise par la Commission européenne dans sa communication du 20 novembre sur les services d’intérêt général (SIG) ou services publics. En effet, la Commission rejette le principe d’une directive cadre qui s’appliquerait à l’ensemble de ces services. Elle considère que le protocole sur les SIG annexé au traité de Lisbonne confère la nécessaire clarté et sécurité aux règles de l’Union européenne. Dans sa communication, la Commission relève que les SIG englobent un vaste éventail d’activités, allant des grandes industries de réseau, telles que l’énergie, les transports, les services postaux jusqu’à l’éducation , l’approvisionnement en eau, la gestion des déchets, la santé et les services sociaux. Elle mentionne, fort opportunément, que ces services sont indispensables pour la vie quotidienne des citoyens et des entreprises, et reflètent le modèle européen de société. Elle ajoute même qu’ils jouent un rôle majeur dans la garantie de la cohésion sociale, économique et territoriale de l’ensemble de l’Union. Mais, afin de consolider le cadre de l’UE qui leur est applicable, la Commission n’envisage que de continuer à proposer des législations sectorielles et d’apporter des réponses à des questio ns précises au cas par cas. Pour autant, elle s’engage à fournir des orientations juridiques sur des questions transversales, ce qui est paradoxal. Pour L’UNSA, une directive cadre est nécessaire afin de clarifier les intentions générales du traité de Lisbonne et de répondre aux besoins de sécurités juridiques exprimés par un grand nombre d’acteurs.

L’UNSA à la 62ème session de l’Assemblée générale de l’ONU

Une délégation syndicale a assisté du 4 au 7 novembre dernier à la 62ème session de l’Assemblée générale dans le cadre d’une mission organisée par la Représentation permanente française auprès de l’ONU. L’UNSA y était représentée ainsi que la CFDT et la CGT-FO.

De très nombreuses questions ont été abordées, notamment celles des droits humains et de l’enfance dont le respect effectif fait encore défaut dans de nombreux pays. Le rôle futur de l’ONU et les pistes de sa réforme ont été évoqués. Un sujet en gestation depuis plusieurs années mais qui trouve difficilement de solution car se pose la question cruciale : comment changer les règles de représentation et d’expression sans bouleverser les fragiles équilibres géopolitiques d’aujourd’hui ? Il s’agit de plus de conserver à l’organe le plus opérationnel de l’ONU – le Conseil de sécurité – son caractère d’autorité qui serait sans doute plus dilué avec la présence d’un nombre trop élevé de participants.

A la demande de l’UNSA, plusieurs rencontres ont été organisées avec le Conseil ECOSOC (économique et social) pour évoquer le rôle que cet autre organe (rattaché à l’Assemblée générale de l’ONU) pourrait jouer dans la régulation mondiale confrontée aux phénomènes de globalisation. Cet organisme de 54 membres semble devoir évoluer vers cette fonction et a entamé déjà des voies de transformation. Ainsi, des liens ont été établis avec le Fonds monétaire international, l’Organisation mondiale du commerce en vue d’une meilleure coordination entre les actions de l’ONU et ces organismes. Une conférence aura lieu à Paris permettant à l’ECOSOC de conforter son nouveau rôle de lieu de Forum. Bien entendu, l’impulsion politique demeure indispensable, ce qui rend nécessaire d’envoyer des messages forts lors des grandes rencontres telles que les G8. L’UNSA aura donc l’occasion de soutenir les propositions des organisations syndicales internationales qui vont aussi dans ce sens. A ce propos, le représentant du Japon a exprimé le souhait de rencontrer la délégation syndicale pour lui présenter ce qui devrait être l’une des propositions phares du prochain G8 sous présidence japonaise : la sécurité humaine, qui regrouperait la garantie faite par tous les États membres de l’ONU de préserver la sécurité de leurs voisins dans tous les domaines : la paix, la santé, la nourriture, la santé.