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ARTICLES GAZETTES DES COMMUNES - 17 mars 2009 -

Fonction publique - 16/03/2009
Nouvelle bonification indiciaire

Le bénéfice de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) est lié non au corps d’appartenance ou au grade des fonctionnaires ou encore à leur lieu d’affectation, mais aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu’ils impliquent ou de la technicité qu’ils requièrent. Ainsi, les dispositions du décret du 24 juillet 1991 qui ouvrent droit au bénéfice de la NBI à raison de l’exercice «à titre principal des fonctions d’accueil du public» doivent être interprétées comme réservant ce droit aux agents dont l’emploi implique qu’ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d’accueil du public. Pour l’application de cette règle, il convient de prendre en compte les heures d’ouverture au public du service, si l’agent y est affecté dans des fonctions d’accueil du public, ainsi que, le cas échéant, le temps passé par l’agent au contact du public en dehors
de ces périodes, notamment à l’occasion de rendez-vous avec les administrés.
Le décret de 1991 étant abrogé, les modalités d’octroi de la NBI relèvent désormais de deux décrets du 3 juillet 2006. Néanmoins, l’exercice de fonctions d’accueil ouvre en principe, encore droit au bénéfice de la NBI.

Fonction publique - 16/03/2009
Conditions de départ en retraite

L'article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié la procédure de mise à la retraite d'office des salariés pour permettre à ceux d'entre eux qui le souhaitent de prolonger leur activité jusqu'à l'âge de soixante-dix ans. Cette disposition n'est pas applicable au secteur public. La limite d'âge de soixante-cinq ans pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de la fonction publique est donc maintenue. Pour les agents non titulaires de la fonction publique, la limite d'âge n'est par ailleurs assortie d'aucune possibilité de poursuite d'activité pour charge de famille ou pour carrière incomplète. Enfin, selon la jurisprudence des juridictions administratives, l'atteinte de la limite d'âge entraine de plein droit la rupture du lien entre l'agent et l'employeur public.

Question écrite de Jean – Louis Masson, JO du Sénat du 12 mars 2009, n° 7244

Transports - 13/03/2009
Aquitaine. La ville de Périgueux veut un accès rapide à Paris

Le maire (PS) de Périgueux (Dordogne) Michel Moyrand a été entendu. La modernisation de la ligne ferroviaire Périgueux-Limoges est inscrite au schéma des infrastructures, des transports et de l'intermodalité (SRIT) d'Aquitaine qui sera approuvé en juillet prochain par le conseil régional d'Aquitaine.

«Le rapport du SRIT baptisé Horizon 2020 indique qu'au titre des grandes stratégies d'action pour l'agglomération de Périgueux, une desserte directe de Périgueux par le TGV dans le prolongement de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges sera recherché», est-il écrit dans le communiqué du maire du 12 mars 2009.
Depuis son élection en mars 2008, Michel Moyrand se bat pour l'électrification des lignes ferroviaires entre Périgueux et Limoges qui permettrait de faire venir des rames de TGV avec l'avantage de ne pas changer de train.

Une étude de faisabilité est programmée pour mesurer le coût financier de l'opération. L'objectif recherché consiste à réduire le temps de parcours entre Périgueux et Paris à trois heures de train.
Depuis 2007, le chef-lieu du département de la Dordogne n'a plus de liaison ferroviaire directe avec Paris.

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