Représentativité syndicale
La CFTC vient de disparaître chez BNP Paribas. La CGT a subi le même sort chez Goodyear. Force ouvrière, la CGC et la CFTC ont été balayées au niveau national à la SNCF. La réforme de la représentativité a déjà fait ses premiers morts. Et cela devrait continuer au fur et à mesure du renouvellement des élus du personnel. Les conséquences ne seront pas mineures non plus pour les entreprises. Le renforcement de la légitimité syndicale avec, dans certains cas, une diminution du nombre d'interlocuteurs assortie de l'obligation de recueillir l'assentiment d'organisations représentant au moins 30 % des salariés va contraindre celles qui s'appuyaient sur des organisations très minoritaires à changer de stratégie.
Les syndicalistes et directions d'entreprise ont donc plus qu'intérêt à bien maîtriser la loi du 20 août 2008. Ce texte a transcrit dans le Code du travail la position commune signée le 9 avril 2008 entre le Medef et la CGPME d'une part et la CGT et la CFDT d'autre part.
La réforme repose sur une idée simple : s'appuyer sur le même principe que la démocratie politique, celle de l'audience électorale, pour renforcer la légitimité des accords et des acteurs du dialogue social à tous les niveaux (entreprise, branche, interprofessionnel). Toutefois, son contenu est extrêmement complexe. Des règles de création d'une section syndicale dans une entreprise jusqu'à celles de la négociation et de la conclusion d'accords collectifs en passant par les caractéristiques de la période transitoire, qui s'achèvera au plus tard le 22 août 2013, tous les repères sont bouleversés. D'où l'intérêt de l'ouvrage intitulé « La Négociation collective après la loi du 20 août 2008 » que viennent de publier deux grands avocats spécialisés dans le droit social, l'un du côté des entreprises, l'autre du côté des salariés : Gilles Bélier, du cabinet Freshfields, et Henri-José Legrand, du cabinet LBBA.
Le livre, publié en janvier dernier, est déjà en réimpression. Il replace la réforme dans son contexte politique, en en rappelant les enjeux. Mais il décrypte aussi très précisément les nouvelles modalités pratiques de l'activité syndicale et des relations sociales dans l'entreprise. Un manuel que ne manquera pas d'enrichir la jurisprudence abondante que devrait susciter la mise en place de la réforme.
La Négociation collective après la loi du 22 août 2008 », Gilles Bélier et Henri-José Legrand, collection Droit vivant, Editions Liaisons
Représentativité syndicale : la réforme décodée par deux grands