Intervention d’Elisabeth DAVID

Conseil National des 23 et 24 septembre 2009

Intervention d’Elisabeth DAVID
Secrétaire générale
de l’UNSA-Fonctionnaires

Chers Camarades,

J’ai déjà eu l’occasion de vous le dire lors d’interventions précédentes et notamment le 21 janvier dernier lorsque je vous présentais la RGPP ou le 13 mai lors d’un point d’actualité sur la
fonction publique, le gouvernement s’emploie à réformer l’organisation administrative du pays avec rapidité et surtout grande détermination politique.

Il s’agit en effet, comme je vous l’ai déjà expliqué de mettre en place ni plus ni moins un nouveau modèle de société avec une organisation étatique différente de celle instaurée après guerre.

Au plan local, la réforme de l’administration territoriale de l’Etat –Réate‐ verra le jour le 1er janvier 2010. L'organisation étatique locale plus ramassée et recentrée autour du préfet et de la préfecture en deux ou trois Directions Départementales Interministérielles (DDI), et de la Direction Générale des Finances Publique DGFIP, l'Inspection Académique (IA), les services de la justice, la direction départementale de la sécurité publique (police). Vous l’avez compris, avec la Réate, nous allons passer d’une quinzaine de directions à la moitié. Je le répète de 14 services actuels à 5 ou 6 directions selon les départements,

Cette réforme majeure s’imbrique avec d’autres tout aussi fondamentales comme le projet de loidialogue social, par exemple.

Ce projet de loi dialogue social, que j’ai déjà décrit et explicité devant vous, a été transmis au
Parlement. C’est le pendant, pour la fonction publique, de la loi d’août 2008 sur la représentativité dans l’inter pro.

Je vous rappelle simplement que cette loi prévoit notamment que la représentativité s’appuiera
désormais sur les comités techniques.
Les nouveaux comités techniques seront élus sur liste composée de titulaires et de contractuels de droit public et privé. Il y aura à priori deux niveaux d’élection : départemental et ministériel.

Autres réformes non négligeables dans la fonction publique, celles qui touchent aux ressources
humaines.
C’est par exemple la mise en ligne depuis juin 2008 de la bourse interministérielle des emplois publics - BIEP – qui permettra de passer outre les CAP pour les changements de postes et/ou de ministères,changement rendu encore plus facile grâce au décret du 18 avril 2008 sur la position normale d’activité – PNA ‐ qui supprimera, de fait, la procédure de détachement. C’est aussi, bien sûr , la fusion de corps dont le nombre en quelques années a été fortement réduit et qui doit se poursuivre  pour atteindre l’objectif d'environ 90 corps, la loi mobilité, et toutes les mesures qu'elle contient, va encore accentuer ces bouleversements.


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Vous le voyez, même si quelques incertitudes demeurent sur les modalités pratiques, notamment pour le dialogue social, et si l’on pouvait encore se poser quelques questions il y a quelque temps,maintenant le plan d’ensemble apparaît net et précis, d’autant plus, concernant la Réate, avec la parution du décret du 24 juillet 2009 et de la circulaire du 4 septembre 2009 qui fixent les échéances électorales – CTP ‐ pour l’échelon départemental au cours du 1er semestre 2010 et au plus tard au 1er juin 2010.

Alors bien sûr, nous nous sommes exprimés sur le fond, à plusieurs reprises, pour donner notre avis sur ces réformes.
Mais aujourd’hui – nous sommes dans leur mise en oeuvre ‐ et nous avons le devoir de nous adapter syndicalement.

Aujourd’hui, seule compte notre capacité à travailler ensemble pour défendre au mieux les
personnels dans ce nouveau contexte et donc de relever le défi immédiat des échéances électorales de 2010.

Vous le voyez, ces réformes représentent un bouleversement généralisé et auront des conséquences pour :

‐ les usagers, bien sûr, puisque les « guichets » vont être différents ;
‐ les agents qui vont travailler dans des périmètres différents de ceux des champs ministériels
traditionnels et qui vont ainsi, de fait, changer de «patrons» ;
‐ les organisations syndicales puisque leur interlocuteur ne sera plus le même et qu’elles se
doivent de représenter et d’aider les personnels dans ce nouveau cadre et que, de plus, leur
représentativité sera mesurée d’une autre façon.

Vous le comprenez, mes camarades, dans la mesure où notre employeur change, nous devons changer notre fonctionnement et il est de notre devoir d’anticiper les changements annoncés, encore une fois pour le 1er janvier 2010, c'est‐à‐dire dans trois mois.

Et l’urgence absolue, ce sont les élections dans les DDI. Aussi, je suis sûre que vous êtes d’accord avec moi sur l’urgence à modifier notre façon de faire car notre organisation actuelle ne permettra pas d’apporter les réponses syndicales dont ont besoin nos collègues sur le terrain.

Nous allons devoir présenter des listes UNSA par Directions départementales pour les élections en CTP qui auront lieu, sans doute, entre mars et mai 2010. A ce jour, le seul interlocuteur UNSA pertinent au plan départemental, dans le cadre de l'établissement des listes dans les DDI, est le secrétaire de l’UD UNSA, car vous le voyez, plusieurs ministères sont concernés et donc plusieurs fédérations pour une seule direction.

Mais en l'état actuel une seule fédération de l’UNSA ne peut représenter tous les personnels des nouvelles directions.

Je vous rappelle encore une fois l’importance de ces élections départementales, qui, comme pour l’inter‐pro dans les entreprises, car la logique est la même, déterminera :
‐ La capacité à négocier localement
‐ Les moyens syndicaux très probablement comme à la territoriale et à l'hospitalière
‐ La représentativité de l’UNSA

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Nous devons donc impérativement être en état de marche pour relever le challenge de ces élections.
Ce bouleversement concerne toute l’UNSA car il s’agit de la représentativité globale qui va être mise en cause, toutes les énergies doivent donc être mobilisées pour que nous réussissions.

Les listes départementales seront portées, par les syndicats et les fédérations avec, comme je l’ai dit, par la coordination des UD UNSA et se posent alors bien sûr beaucoup de questions :
‐ Comment travaille‐t‐on ?
‐ Comment constituer les listes ?
‐ Quelle campagne mener et sur quelle profession de foi ?

Les réponses à ces questions seront fournies par les syndicats et fédérations concernés mais pour cela
Il est bien entendu impératif qu’un travail coordonné soit conduit au plan départemental avec la
volonté de tous de faire émerger l’UNSA. Cela veut dire : mutualiser, travailler en équipe, être
solidaires les uns des autres.
Chacun aura son rôle :
‐ pour les UD, il s’agit d’offrir la possibilité d’être un centre d’initiatives et de coordination
‐ pour chaque syndicat il faudra mettre en relation et permettra les échanges entre les
structures
‐ pour les fédérations, elles devront impulser et grâce à leur expertise apporter l’aide et le
soutien nécessaires
Il s’agit donc de mettre en place autour des UD UNSA une grande synergie entre tous les acteurs :syndicats, fédérations, UNSA Fonctionnaires.

J’ai bien conscience que nous avons un travail compliqué à faire, que nous aurons à faire face à des difficultés que nous devrons surmonter, mais encore une fois, il en va de notre avenir et surtout ces réformes et l’adaptation que nous devons mettre en oeuvre sont avant tout des opportunités, sans précédent pour l’UNSA :
‐ d’augmenter notre audience et donc notre représentativité globale
‐ de nous développer au plan local

En conclusion, mes camarades, nous devons nous saisir de cette réforme pour développer encore l'audience de l'UNSA dans la Fonction publique et au‐delà !

Je vous remercie,
Elisabeth DAVID