CLHS du 27/07/2006

Compte rendu du CLHS
du 27 juillet 2006

Etaient présents :

Représentants de l’Administration :
Christian FRANCO
Claude OSDOIT
Etienne HOURCADE LAMARQUE
Lygie BERGERET

Représentants du Personnel :
Jean Marc SOUBIROU
Jean Laurent LAPLACE
Thierry LASSALLE
Joseph MORCATE  (suppléant de J.B. DURONEA)
Jean Michel TOUYA
Jean CAMBLONG
Olivier BEHR

Avec voix consultative :
Christine JOLLY  -  Assistante Sociale
Valérie FERNANDEZ  BELTRAN  -   Assistante Sociale
Muriel ZAPATA  -  Médecin
Marie-Agnès CORREIA d’ARANJO  - Animatrice Sécurité Prévention

En temps qu’experts :
Jacques RICHE   DAEE CG64
Mme VIDAL  CG64
Christelle LAMAZERE  CG64
Daniel FYDRYCH  EERN DDE 64
M. CARSALADE  SDDR DDE64

Excusés :
Gilles MADELAINE – Directeur Adjoint
Bernard DUBOURDIEU  - Inspecteur régional Hygiène Sécurité MIGT 6
Jean Paul SERRESSEQUE
Dominique COLLOBERT

M. Behr est désigné comme secrétaire adjoint de séance

Le quorum étant atteint,  M. FRANCO ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour.

M. FRANCO présente les excuses de M. MADELAINE et de M. DUBOURDIEU pris par des engagements.

Approbation du compte rendu du CLHS du 25 novembre 2005

Viabilité hivernale : bilans

 Viabilité hivernale  - Conseil général des Pyrénées Atlantiques
Bilan saison 2005/2006  - Rapporteur Jacques RICHE
Le montant total des dépenses de la saison se chiffre à 2.000.000 euros dont environ 150 000 euros pour Laruns, 450 000 pour Artouste, 850 000 pour La Pierre Saint-Martin et 350 000 pour Gourette.
Le Conseil Général travaille en collaboration avec les Aragonais au col du Pourtalet qui a été fermé 31j. L’Aubisque a connu 8j de fermeture et La Pierre Saint-Martin, 6j.
Un numéro vert a été mis en place pour l’usager  du 15/11/05 au 17/04/06 de 6h00 à9h00 ainsi que le week-end et les jours fériés; 6624 appels ont été reçus.

Le CG va modifier le DOVH de la saison 2006/2007.
Il pense organiser une nouvelle rotation sur les stations et élargir les plages de travail .                              Le DOVH   sera proposé lors de la prochaine CLHS.
M. FRANCO attire l’attention du CG sur le temps de travail. L’ensemble des représentants demande à être associé à la réflexion afin d’étudier le cycle de travail en respectant la réglementation.
M. RICHE pense qu’il existe un compromis entre les agents formés, le matériel disponible et le respect de la réglementation.
Les avis étant partagés, une réflexion doit être menée.

 Viabilité hivernale  - Direction Départementale de l’Equipement
Bilan saison 2005/2006  - Rapporteur Claude OSDOIT
L’organisation de cette saison est similaire à la précédente avec la particularité du transfert des compétences au Conseil Général du RNIL depuis le 01/01/2006.
Une augmentation des alertes météorologiques s’est avérée avec de nombreuses interventions pour des brouillards givrants. Le taux de réponses face aux alertes n’a pas été important mais il rappelle l’utilité des prévisions météorologiques.
Les situations dérogatoires sont aussi plus élevées ; cependant leur nombre reste faible et permet de relativiser la situation.

Le coût total pour la saison 2005/2006 est d’environ 700 000 euros dont 500 000 euros attribués à la RN 134 de la vallée d’Aspe ainsi que l’accès au col du Somport et de la voie ferroviaire attenante au tunnel du Somport. Sont aussi répartis 550 000 euros pour le matériel, les engins et les consommables ainsi que 150 000 euros pour le personnel de l’exploitation des RN.

Gestion de la pandémie grippale
Rapporteur : M. CARSALADE

La préfecture a sollicité le service au début de cette année afin de s’organiser en cas de pandémie grippale.
Des réunions sur la conduite à tenir ont été menées en collaboration avec la DAEE et les différents opérateurs (France Télécom, EDF…).
Des rotoluves ont d’abord été mises en place à l’AT d’Arzacq puis au camp militaire d’Idron où un exercice s’est déroulé le 14/03/06.
Une simulation de cas a été réalisée à Bidache avec la mise en place de déviation de la circulation en délimitant la zone de suspicion.
Les consignes du service sont toujours applicables à savoir, veiller à une hygiène sanitaire face à un animal mort.

La préfecture a demandé un plan de continuité en cas d’épizootie ; 147 agents seront maintenus en service hors VH et 100 agents durant la VH.
L’ensemble des agents seront maintenus chez eux avec le maintien de leur salaire.
M. FRANCO précise, qu’en tant qu’employeur, il doit assurer la santé de l’agent lors de la pandémie et met à disposition de celui qui intervient des masques. 29 000 masques sont stockés pour le cas échéant afin d’être distribuer aux agents.
Le rappel des consignes devrait être mis sur intranet en collaboration avec le Dr ZAPATA.
Aussi, la circulaire du 11 mai 2006 précise les dispositions à prendre par la DDE, par les services vétérinaires et autres services.

M. CHAPOTIN demande à redistribuer les fiches d’informations des consignes à tenir. Dr ZAPATA rappelle les précautions de base.

Bilan accidents du travail
Rapporteur : MA CORREIA

Présentation  par l’ASP du bilan des accidents 2005 de la DDE64 et du bilan national 2005 ainsi que de la situation du 1er semestre 2006.
Les déclarations d’accidents de 2005 sont en hausse par rapport à l’année précédente. Les agents les plus exposés sont les agents d’exploitation et les OPA. Alors que les déclarations s’avèrent en diminution avec une légère baisse d’accidents mortels, on constate une augmentation des accidents trajet-domicile.
Ce 1er semestre 2006, le recensement des accidents se stabilise. La principale activité liée aux accidents de service concerne la manutention.

Bilan de la Médecine Préventive
Rapporteur : Dr Muriel ZAPATA

Le service de la Médecine Préventive comprend un médecin à mi-temps.
En 2005, 562 visites ont été réalisées dont 290 à Bayonne et 272 à Pau.
Les visites provoquées représentent 30% et concernent le suivi de restriction de tâche, de suivi particulier et la vaccination.
65 lettres ont été adressées au médecin traitant par l’intermédiaire de l’agent.
8 rapports d’analyse de reconnaissance de maladies professionnelles (MP) dont 7 ont été reconnues.
Ces maladies concernent principalement le rachis dû aux taches de manutention et de conduite d’engins.
La plaquette alcool élaborée en groupe de travail est disponible et va être diffusée à l’ensemble des agents.

Pour finir, le docteur rappelle l’utilité de la Commission d’Aménagement des situations de travail, du travail de réflexion avec le réseau national des médecins de prévention ainsi que la collaboration antre le Médecin de prévention, l’assistante sociale et l‘animateur sécurité prévention.

Tabagisme passif
Rapporteur : MA CORREIA

Une action a été décidée par le secrétaire général suite à :
• l'enquête sur le tabagisme dans les services, réalisée par le service médico-social a montré des dysfonctionnements dans l'application de la loi Evin, et l'existence de non-fumeurs gênés dans certains services.
• Les rencontres entre l'assistante sociale et agents, et les fiches de visite émanant des visites médicales ont signalisé des problèmes de conditions de travail (locaux, bruits, tabac....).
Le secrétaire général a demandé au pôle médico-social et à l’ASP d'agir sous forme de visites des services et de réunions-débat avec les agents.

Lors de ces visites, il est aussi fait mention du futur projet de loi qui interdit, entre autre, de fumer sur les lieux professionnels.
Une nouvelle disposition du code du travail obligera l’employeur à assurer une protection suffisante de leurs personnels non-fumeurs. L’interdiction totale apparaît comme la seule réponse possible face aux connaissances sanitaires et jurisprudentielles.

Recensement des produits chimiques
Rapporteur : MA CORREIA

Il est rappelé l’utilité du recensement des produits chimiques qui permet d’élaborer les fiches d’exposition individuelles.
Il est aussi rappeler au Parc de diffuser la procédure d’utilisation de chaque produit aux agences.
M. LAFITTE souligne son inquiétude sur la pérennité de l’action du pôle Prévention.
Le Secrétaire Général répond en précisant que l’employeur à des obligations en la matière et qu’il doit y répondre, il n’est donc pas question de remettre en question la prévention.

Questions diverses

M. CHAPOTIN – CGT – Les conditions de travail au sein du Parc sont problématiques. Les locaux sont exigus et ne sont pas isolés ; le chauffage ne fonctionne pas ; la lumière artificielle est insuffisante. Qu’est-il prévu de faire ?
La remise en conformité du Parc est telle qu’elle nécessite la construction d’un nouveau bâtiment ; effectivement, le bâtiment actuel ne permet d’améliorer son état.

M. BEHR –  Où en sont les mises en conformité suite aux contrôles réglementaires ?
M. FRANCO et M. OSDOIT précise que la DDE est soumise à un budget national.
Des opérations ont déjà été engagés tant par le CG que par l’Etat.
M. OSDOIT informe que le bâtiment des forges d’Abel est intégré au projet d’évolution du centre de déneigement. Il sera financé sur les crédits du tunnel. En attendant, des travaux sont prévus pour stocker les denrées périssables, ainsi des travaux nécessaires à améliorer l’isolation phonique sous les chambres.
M.BEHR s’inquiète de la faisabilité de ces travaux  dans le temps imparti.
M.OSDOIT s’engage personnellement à ce que les réaménagements soient effectués pour le début de la VH 2006/2007.

Quelles sont les dispositions en cas de canicule ?
M. FRANCO précise que les seules adaptations d’horaires portent sur l’unité territoriale de Saint Jean de Luz.
M. OSDOIT informe que des horaires décalés ont été mises en œuvre sur la côte basque si le trafic routier n’est pas perturbé en cette période estivale.
Dans les autres centres d’exploitations, l’horaire décalé peut être effective suite à l’accord de chaque agent d’une même équipe, l’initiative étant toutefois soumis au gré du supérieur hiérarchique.
De l’eau doit être mise à disposition des agents.

M. BEHR – demande que les fiches de sécurité continuent à être abordées en CLHS.
Il informe d’un problème de dotation en EPI.
M. FRANCO propose d’effectuer une demande directe par voix hiérarchique.

La formation des correspondants sécurité prévention et des membres de CLHS est-elle maintenue ?
M. FRANCO répond que la formation avait été montée mais elle avait dû être annulée suite à une insuffisance de participants.

Le problème d’hygiène rencontré au sein des locaux sanitaires et de la cantine au centre d’exploitation de Bedous va-t-il persister ?
M. FRANCO propose d’étendre le contrat de la société de ménage qui intervient dans le bâtiment de l’IP.

Est-il possible de mettre à disposition des BALU aux CSP?
M. FRANCO précise qu’il faut respecter la voix hiérarchique par soucis d’information.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur FRANCO clôture la réunion et remercie les participants.